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Faire-part de décès de l'A(ssociation)FPA

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Président Barou, les demandeurs d'emploi ne vous disent pas merci !

L’acharnement thérapeutique n’a de sens que lorsque l’on veut sauver le malade, pas lorsque l’on met du poison dans la perfusion. Ça c’est vouloir du mal au malade.

Depuis le début, ou presque, vous êtes le manipulateur désigné et zélé d’un gouvernement qui cache mal ses contradictions.

N’essayez plus de nous faire croire que vous voulez sauver l’AFPA, en tout cas pas celle à laquelle nous croyons et que nous défendons, quand vous n’avez de cesse à la mettre chaque jour un peu plus au service particulier d’un gouvernement au lieu de contribuer à l’intérêt général en remplissant une vraie mission de service public : « la formation des chercheurs d’emploi selon leurs besoins ».

Nous sommes en permanence sous le coup d’annonces tonitruantes de votre part (nous sommes sauvés : champagne, nous sommes dans le SPE, nous sommes de « l’économie solidaire », les migrants, le plan 500 000 etc…) mais qu’en est-il réellement pour permettre à chaque demandeur d’emploi de suivre une formation à la hauteur des enjeux sociétaux et de ses choix personnels ?

Vous qui prétendez pouvoir influencer le gouvernement et être là pour les demandeurs d’emploi, qu’avez-vous fait pour leur rémunération inchangée depuis des décennies ?

Compte rendu SUD FPA du CCE AFPA du 20 décembre 2016

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 La réunion a commencé à 15 h en présence du « encore » Directeur Général Donon (remplacé qu’il sera au 1/1 par Pascale d’Artois) et du DRH C Mettot. Au pied de la T9, les élus des CRE attendent le moment d’envahir la salle de réunion…les forces de l’ordre sont absentes…la direction après avoir fait téléphoner les RG ici et là a pu se rassurer…non, les élus des CRE ne sont pas aussi nombreux que les 1 000 hiérarchiques !

 Cette réunion était au départ destinée à recueillir l’avis du CCE sur la création de la seconde filiale, ce en toute illégalité !

Projet de création de la filiale Accès à l'Emploi : saisine de l'ICCHSCT par le CCE de l'AFPA

CCE du 20 décembre 2016

Motion adoptée - Motion votée par les délégations SUD Solidaires, CGT et CFDT

Saisine de l’ICCHSCT dans le cadre du processus d’information-consultation du CCE sur le projet de création d’une seconde filiale dénommée par la direction « Accès à l’emploi ».

Dans le cadre du processus d’information-consultation actuellement en cours sur la création d’une seconde filiale dénommée par la direction « Accès à l’emploi », le CCE décide de saisir l’ICCHSCT.

Dans le respect des prérogatives de cette dernière et dans le cadre des missions qui lui sont attribuées par la loi, le CCE souhaiterait que l’ICCHSCT lui apporte un éclairage sur les conséquences du projet dans le cadre d’une approche centrée sur le travail et les conditions de travail.

Le CCE souhaite en particulier une analyse de l’IC-CHSCT basée sur les points suivants.

Contexte

Le projet global de la direction, dont la cohérence est mise en question par le CCE, prévoit une structure de production (EPIC) et 2 filiales de commercialisation, un projet dont la structuration semble organisée en fonction de la nature des financements et de supposées contraintes fiscales et non de la nature des missions.

Attentes du CCE

I – Apprécier la cohérence du projet de transfert de personnels « producteurs », qui ne sont pas des « fonctions support », dans la filiale de commercialisation 2 (à mettre en parallèle avec les salariés d’AFPA Transitions qui sont aujourd’hui dans l’EPIC et non plus dans la filiale commerciale comme initialement prévu). Ce sont des personnels qui assurent des activités d’accompagnement.

Travailler dans une filiale dite de « commercialisation » pour exercer des missions relevant du Service Public (formation et accompagnement des DE sont des missions de Service Public et non pas des activités commerciales) : quelles conséquences sur les métiers et le sens du travail ? (faire du remplissage, quid de la déontologie des psychologues du travail, etc.)

Communiqué de presse des délégations SUD Solidaires, CGT, CFDT du CCE de l’AFPA

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La direction générale de l’AFPA a donné suite à la demande exprimée par les élus du CCE de réunir une nouvelle instance de coordination des CHSCT, suite à la décision inattendue des Pouvoirs publics de créer une 2ème filiale pour l’activité de formation et accompagnement des demandeurs d’emploi.

Juste auparavant, la direction générale a proposé la mise en place d’un « dispositif opérationnel et pérenne» pour traiter les risques et « troubles psycho-sociaux avérés », révélés par l’expertise menée par l’IC CHSCT durant l’été 2016 dans le cadre de la création de la 1ère filiale. Par cette proposition, la direction générale reconnaît enfin la souffrance du personnel au travail et acte l’urgence d’agir face à une situation de dangers aggravés. Cette « officialisation » de la situation délétère des conditions de travail, de la santé au travail et du travail lui-même est un message fort et prééminent que le CCE adresse à la nouvelle directrice générale qui prendra ses fonctions dès le 2 janvier 2017. Les salariés et leurs représentants attendent de Mme Pascale d’Artois, nouvelle directrice générale de l’AFPA, qu’elle en fasse un de ses dossiers prioritaires.

Indemnités de congés payés, «Travailleuses ! Travailleurs ! On vous ment, on vous spolie ! »

La direction a été questionnée à plusieurs reprises par l'ensemble des délégations du CCE lors de la réunion des 7 et 8 septembre sur l'absence de paiement des ICP (indemnités de congés payés) dues aux salariés. La délégation SUD FPA a demandé à la Direction Générale quel était le montant de la dette de l’AFPA à l’égard des salariés. La direction a fini par avouer que la dette « ICP » se situait entre 1.5 et 1.7 M€, soit une dette moyenne de 240 € par salarié . Le vrai montant est sans doute supérieur ! Ce sont aussi des cotisations sociales dues et qui manquent dans les caisses de la sécu et des autres organismes sociaux. La direction n'envisage pas de payer sa dette en 2016. Tout au plus, la direction a évoqué un paiement en début d'année 2017. SUD FPA exige le paiement immédiat de cette dette et la transmission à tous les salariés du calcul de leurs droits. Pourquoi la direction ne renonce-t-elle pas au séminaire de Toulouse (coût 1 M €) qui réunit chaque année la même hiérarchie pléthorique et surpayée !

SUD FPA mène depuis des années le combat pour l’application stricte du code du travail, des accords de 96 et de la jurisprudence, en matière de congés payés comme pour tous les autres intérêts des salariés, sans aucune concession. Pour le calcul de l’ICP, l’employeur doit prendre en compte toutes les périodes de congé : les 5 semaines et les congés conventionnels (semaine de Noël, semaine d’interstage pour les formateurs, jour d’ancienneté…)

Exemplaires de ce combat, les actions menées depuis des années par les délégations SUD FPA aux CRE comme en témoigne un des articles du dernier Cap Plein SUD IDF qui indique le moyen d'obtenir le paiement des ICP dues.

 ICP «Travailleuses ! Travailleurs ! On vous ment, on vous spolie ! »

 C'est en reprenant à peu de choses près et à leur compte le slogan d'Arlette Laguiller que tous les salariés de l'AFPA doivent réagir. Les élus ont appris lors de la dernière réunion du CRE que l'ICP qui leur est due ne leur serait pas payée. L'ICP ? Qésako ?

Résolutions du CCE de l'AFPA réunion du 7 et 8 décembre 2016

Comité Central d’Entreprise
extraordinaire des 7&8 décembre 2016

Résolution 1 du CCE mise au vote

Le CCE considérant

  • le refus de la direction générale d'informer et consulter le CCE sur le projet de création de la deuxième filiale « accès à l'emploi » comme elle l'avait fait sur le projet de création de la première filiale
  • le refus de la direction générale de réunir une IC CHST ad’hoc ou les CHSCT concernés,
  • la rédaction unilatérale par la direction de l'ordre du jour des CCE extraordinaires des 29/11 et 8/12,
  • le non-respect des délais de convocations des élus du CCE aux réunions,
  • les votes dès le 7/12 du Conseil d'Administration et du Conseil d'Orientation sur le projet de création alors que le CCE n'a pas été préalablement informé et consulté
  • l'immatriculation de cette deuxième filiale prévue dès le 9/12
  • la nomination d'un commissaire aux apports prévue dès le 9/12

au regard des troubles avérés et des risques encourus par un personnel déjà en grande souffrance ;

le CCE demande à la direction de débuter une information/consultation sincère dans des délais qui permettent une complète analyse des risques induits par ce projet de création, analyse menée par les instances ad’hoc (CHSCT)

de suspendre le processus d'information/consultation actuellement engagé et prévoyant la consultation du CCE le 20 décembre 2016;

dans l'attente, de suspendre toute mise en œuvre du projet de création de la filiale "Accès à l'emploi" dans tous ses aspects et plus particulièrement sur le transfert des salariés à ladite filiale ;

et par ailleurs,

AFTRALIENNES, AFTRALIENS, MOBILISONS NOUS POUR FAIRE FACE AUX PRESSIONS PSYCHOLOGIQUES QU’EXERCENT SUR NOUS NOS « HIERARCHIQUES » !!!

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Cap Plein SUD IDF novembre décembre 2016

Edito

C'est un gouvernement socialiste qui a créé l'ANIFRMO en 1949. 68 ans plus tard c'est un autre gouvernement, dit également « socialiste », qui aura mis fin aux jours de l'Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes, l'AFPA. Pourtant, les besoins de main-d’œuvre qualifiées actuels sont les mêmes qu'à l'époque de la création. Circonstance aggravante, le chômage de masse frappe actuellement une personne sur 10, et jamais autant qu'aujourd'hui la F.P.A., formation professionnelle accélérée, n'aurait été un service public national, régalien par nature. Et pourtant, l'État se débarrasse de son dernier outil de qualification professionnelle des adultes, dernier garant de l'égalité d'accès à la formation à un métier, dernier garant de l'égalité de traitement entre les citoyens en formation. En plus, on ne peut même pas accuser l'Europe, celle de la concurrence libre et non faussée, d'être responsable de cette situation : des États tels que la République d'Irlande, dont le libéralisme n'est plus à démontrer, ont maintenu la formation des chômeurs en dehors du secteur marchand. C'est donc bien une question de volonté de l'État, et donc une question de courage politique, qui aura manqué pour que l'AFPA demeure Association financée sur le budget de l'État, au service de l'État, et donc au service de tous.

Que va-t-il rester à partir du premier janvier ? Un EPIC, établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, dont l'objet est d'offrir l' « accès à ses locaux et équipements » aux « organismes de formation bénéficiant d'une habilitation », « la formation des personnes en recherche [ou] en situation d'emploi » étant confiées à ses filiales.

En fait, si l'AFPA devait être considérée comme le temple de la formation professionnelle qualifiante des adultes, alors l'État en a fait sortir les salariés, tous investis de leur mission sociale auprès des travailleurs en difficultés, pour y faire entrer les marchands.

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CRE AFPA Languedoc Roussillon Novembre 2016

Tour de passe-passe

Discrètement l’état et la direction générale ont négocié un projet de transformation statutaire de l’Afpa (Epic et deux filiales) alors que les élus du CCE avaient été consultés sur un autre projet avec une seule filiale.

Cette entorse à la franchise a provoqué une déclaration intersyndicale dès le début du CRE.

Pour SUD : Ces façons de faire récurrentes ne sont pas réglo, personne n’est dupe et ce n’est pas la communication mensongère : « rien ne change » qui rassurera le personnel.

Rapport 2015 sur l’emploi

Le nombre de salariés embauché en CDI : 0

Le nombre de salariés embauchés en CDD : 132

Le nombre de salariés passé de CDD à CDI : 6

Nombre moyen d’ETP intérimaires : plus 3.19%

Pour SUD : C’est Clair en bon soldat la DR fait ce qu’on lui demande : détruire le plus possible sans état d’âme. Avec un enrobage de communication on fera passer de la soumission envers la T9 pour du courage : « nous sauvons la boite ».

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"Le système néolibéral  affaiblit progressivement le pouvoir politique (démocratie), au profit du pouvoir économique et financier (oligarchie). En favorisant ainsi le pouvoir de l'argent, on enlève au peuple toutes possibilités d'actions sur son destin. La démocratie devient virtuelle."
 
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