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Communiqué des organisations syndicales CGT, CFDT, FO, SUD et CFTC aux salariés

AFPA : d’autres choix plus efficaces restent possibles !

Les Organisations Syndicales CGT, CFDT, FO, SUD et CFTC de l’AFPA ont dernièrement alerté l’ensemble du personnel sur la situation actuelle de la transformation statutaire de l’AFPA.

La directrice générale a rencontré l’ensemble des OS de l’AFPA le 17 mai 2017 pour présenter les raisons du report « au plus tôt au 2ème semestre 2017 » des transferts des personnels dans les filiales. Les arguments « techniques » présentés confortent l’idée qu’il pourrait y avoir d’autres raisons, plus politiques.

Quoi qu’il en ce soit, rien de rassurant dans la situation qui continue à se dégrader. C’est pourquoi les Organisations Syndicales CGT, CFDT, FO, SUD et CFTC de l’AFPA viennent de s’adresser au Premier Ministre en demandant une entrevue afin de l’interroger sur ses intentions concernant la formation professionnelle et le devenir de l’AFPA.

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Lettre des Organisations Syndicales de l'AFPA au Premier Ministre

Objet : Demande de rencontre sur la formation professionnelle et la place de l’AFPA dans la politique gouvernementale

 Monsieur le Premier Ministre,

Les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, SUD et CFTC de l’AFPA souhaiteraient engager un échange avec vous à propos du service public de la formation professionnelle et de la place de l’AFPA en son sein.

 L’Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) est devenue un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) le 1er Janvier 2017.

Cette transformation statutaire est le résultat d’un long processus politique et législatif qui emporte la reconnaissance d’un organisme de formation public national au service de nos concitoyens, tant privés d’emploi qu’en emploi.

Communiqué des Organisations Syndicales CGT, CFDT, FO, SUD et CFTC de l’AFPA aux salariés

Nouvelle AFPA = 1 EPIC et 2 filiales : le projet de la direction a-t-il du plomb dans l’aile ?

Les Organisations Syndicales CGT, CFDT, FO, SUD et CFTC de l’AFPA souhaitent alerter l’ensemble du personnel sur la situation actuelle de la transformation statutaire de l’AFPA.

Les instances représentatives du personnel, consultées par la direction générale, se sont exprimées CONTRE le projet présenté par la direction lors :

• Des réunions de l’Instance de Coordination des CHSCT des 18 octobre 2016 (filiale « Entreprises ») et 25 avril 2017 (filiale « Accès à l’emploi »).

• Des réunions des CCE des 26 octobre 2016 (filiale « Entreprises ») et du 3 mai 2017 (filiale « Accès à l’emploi »).

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Mutuelle Afpa à compter de 2017 : peut mieux faire en dépensant moins

Depuis début 2017 les organisations syndicales sont invitées à négocier la prise en charge des frais de santé. SUD FPA Solidaires s'implique activement sur ce dossier et rappelle en préambule, son opposition à :

  • l’obligation faite à toutes les entreprises de mettre en place une mutuelle obligatoire
  • l’existence même de ce système à 2 étages qui bascule de plus en plus de charges sur les mutuelles, renforçant une médecine à 2 vitesses par opposition à un meilleur financement de la Sécurité Sociale permettant le remboursement pour tous.

C’est dans cet esprit-là que SUD FPA Solidaires s’est attaché à défendre les meilleures prestations pour les salariés de l’AFPA en participant de manière active et offensive aux négociations avec la Direction.

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Pot de départ de la ministre du travail, cela sera sans nous !

Paris le 9 mai 2017

A l’attention de Madame Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

et de Madame Clotilde Valter, Secrétaire d’état à la Formation professionnelle et à l’apprentissage

Mesdames,

Nous avons bien reçu votre invitation à « partager un moment convivial, à l’occasion de la fin du quinquennat, le mercredi 10 mai à 19h ».

Nous ne serons pas présent-es à cette rencontre. Vous comprendrez aisément que pour l’Union syndicale Solidaires, la période n’est guère propice aux moments de convivialité, quelques jours à peine après l’élection d’Emmanuel Macron et la présence au second tour de l’extrême droite qui sort dangereusement renforcée de ce quinquennat. Notre temps est déjà consacré à la préparation des indispensables ripostes que nous devrons mettre en place.

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Bonjour Madame la Directrice du centre Afpa de Tarbes (le CHSCT veille à la sécurité des salariés et des stagiaires)

Bonjour Madame la Directrice du centre Afpa de Tarbes,

Nous, membres du CHSCT de Tarbes, avons constaté le 19/04/2017, de même qu'aujourd'hui jeudi 27/04/2017 la présence de stagiaires en activité pratique dans l'atelier AMC (agent de maintenance en chauffage) atelier 23, photos ci-jointes.

floAtel AMC 270417 2

floAtel AMC 1904 2

 Or, dans votre réponse aux délégués du personnel du 30 mars dernier (compte rendu joint), à la question: "Une formation "AMC" doit démarrer le 3 avril 2017, l'atelier est-il opérationnel et aux normes ? (normes électriques, gaz, douche obligatoire, etc.)", vous répondez:

Approbation des traités d'apport aux filiales : le Conseil d'Administration de l'AFPA reporte...

Le Conseil d’Administration de l'EPIC AFPA du 4 mai n'a pas approuvé les 2 projets de traités d'apports aux filiales Afpa Entreprise et Afpa Accès à l’emploi, comme il était prévu.

Les administrateurs (en particulier le collège Etat) ont refusé d'approuver ces projets car ils s'interrogent, entre autres, sur la valorisation des actifs incorporels des filiales et sur la forte différence de valorisation entre les 2 apports aux filiales. (400 000 € pour la filiale Accès à l'Emploi et 50 Millions € pour la filiale Entreprise)

SUD FPA lors du CCE de la veille s'était déjà interrogé sur la faible valorisation de dizaines d'années d'expérience en mettant en cause la méthode d'évaluation.

Extrait de la déclaration de SUD FPA au CCE AFPA du 3 mai : Nous demandons que les deux traités d'apport, si ces projets venaient malheureusement à se concrétiser, fassent apparaître des valeurs vénales correctement calculées pour que les salariés de l'EPIC ne soient pas à terme spoliés de la valeur qu'ils ont créée.

Compte rendu SUD FPA du CCE AFPA du 3 mai 2017

En présence de C Donon, DGD, C Mettot, DRH, K Balducci Direction Juridique

Selon l’ordre du jour unilatéral, les délégations devaient rendre un avis sur le projet de création de la filiale Accès à l’Emploi.

La DG Pascale D’Artois séchait ce CCE car elle était convoquée à une réunion de travail organisée par un ministère. On n’a pas su lequel mais on a été rudement content d’apprendre que les ministères continuaient de travailler…

  • Avant le rendu d’avis, plusieurs questions sur le transfert.

  1. -La liste nominative des transférables

Ce qui leur a été refusé par le DGD Donon. Les élus : « Mais comment pouvez-vous être capable de connaître la dette sociale inscrite dans le traité d’apport… ? » Pirouette de la direction qui répond que l’estimation est basée sur une dette sociale moyenne par salarié.

Pas une voix ne doit aller au FN

Dans la continuité de la lutte quotidienne qu’elle mène depuis des années contre l’extrême droite, Solidaires réaffirme que pas une voix ne doit aller au FN. Ce parti base sa politique sur la « préférence nationale », le racisme et le repli nationaliste, incompatibles avec nos valeurs.

Marine Le Pen se présente comme la candidate « antisystème », en défense du « peuple » et des « laissés pour-compte » de la crise, mais le projet politique qu’elle incarne est avant tout celui d’un nationalisme exacerbé qui ne remet en cause ni le capitalisme, ni le libéralisme qui alimentent depuis des années les inégalités et la précarité.

Pas de soutien à une politique libérale et répressive

L’alternative n’est pas la continuité avec les politiques des précédents gouvernements qui ont conduit à l’exaspération sociale et au renforcement de l’extrême droite : remises en cause du droit du travail avec le passage en force de la « loi Travail », attaques contre la protection sociale et les services publics, poursuite des politiques européennes d’austérité et de libre échange, etc.

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Adhésion au régime d’assurance-chômage, c'est l'URSSAF qui répond !

Le 13/04 SUD FPA Picardie alertait sur les problèmes (c'est ici) que rencontraient plusieurs ex CDD de l’AFPA, Pôle Emploi refusant de les indemniser puisque l'AFPA devenue employeur du secteur public était passée sous le régime de l’auto-assurance, selon les attestations employeurs fournies par l'AFPA en personne.

Un courrier de l'URSSAF (voir ci dessous) que SUD FPA s'est procuré donne une toute autre information : l'AFPA aurait opté pour l'adhésion irrévocable[1] au régime de Pôle Emploi. Des cotisations chômage continueront donc d’être versées par l’AFPA et PE continuera d’indemniser les chômeurs créés par l’AFPA.

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Cahier revendicatif Solidaires

cahier revendicatif Solidaires

"Le système néolibéral  affaiblit progressivement le pouvoir politique (démocratie), au profit du pouvoir économique et financier (oligarchie). En favorisant ainsi le pouvoir de l'argent, on enlève au peuple toutes possibilités d'actions sur son destin. La démocratie devient virtuelle."
 
Syndicat SUD FPA Solidaires - 13 Place du Général de Gaulle 93100 Montreuil -  01 48 70 52 18
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