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Le député Gille fait la leçon aux syndicats de l'AFPA

CAS EPIC AFPA

 

Vendredi 6 janvier en fin d'après-midi, un mail du secrétariat de la commission des affaires sociales (CAS) de l'Assemblée Nationale : le député Gille - qui va être nommé rapporteur de la CAS pour le projet de loi de ratification de l'ordonnance créant l'EPIC - veut rencontrer les syndicats de l'AFPA le mardi suivant, 10 janvier.

Sans illusions sur les possibles retombées de cette audition, les syndicats font cependant en sorte de répondre présents.

Le mardi venu, le député les reçoit pendant une bonne heure, les écoute un peu et surtout leur fait la leçon : aux syndicats lui disant que l'ordonnance ne règle pas tout (l'activité, financement, ...) et en plus est mal fichue, il répond que l'ordonnance est la meilleure qui soit, que les syndicats doivent comprendre qu'il y a une réalité et que le monde ne tourne pas autour de l'AFPA ! Un point d'équilibre a été trouvé entre la survie de l'AFPA et les prérogatives des régions.

Pour la bonne année et la bonne santé du personnel de l'AFPA : les collectifs de travail !

 Après la tragi-comédie de l'ordonnance, l’année 2016 et la vie de l’Association AFPA se sont terminées sur une bouffonnerie. Le Conseil d’Orientation de l’AFPA a différé l’approbation du traité d’apport à la filiale Entreprise rendant impossible le transfert du personnel au 31/12...la faute à un risque fiscal persistant (12 M€) alors que les pourparlers entre la direction de l’AFPA et Bercy durent depuis plus de 18 mois…

Nous ne nous en plaindrons pas, puisque SUD FPA est opposé à l’existence de ces filiales et à tout transfert de personnel. C’est 3 mois de gagné pour ceux qui pourraient au final être jetés par dessus bord !

Mais ce risque fiscal ne peut éclipser le risque social, sans commune mesure!

Le constat est sans appel. Le personnel de l’AFPA est en souffrance et il ne s’agit pas comme le prétend l’ancien DG Donon de quelques situations isolées dans quelques centres. Le mal est endémique, systémique. Les travaux de l’ICCHSCT[1] ont officialisé cette souffrance. Un indicateur suffira : chaque salarié est en moyenne absent près de 30 jours par an. L'équivalent de 600 ETP !

 

Les causes de cette souffrance sont connues : perte de sens, absence de reconnaissance, qualité empêchée, injustice, absence de soutien, surcharge, maltraitance managériale …l’AFPA s’étant coulée depuis 10 ans dans le moule néolibéral.

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ICCHSCT, comme si vous y étiez !

L'Instance de Coordination des CHSCT (ICCHSCT) était donc convoquée le 3 janvier.

Cette réunion est l’aboutissement d’un conflit qui a opposé la direction générale et le CCE, depuis la publication de l’ordonnance portant création de l’EPIC et de filiales.

La direction s’est d’abord opposée à un processus régulier d’information-consultation du CCE demandé par les élus sur le projet de création de la 2ème filiale. Après que les élus du CCE ont menacé la direction de poursuites en justice, la direction a accepté la prolongation du processus d’information du CCE et la convocation d’une ICCHSCT. Enfin, lors du CCE du 20/12, les élus du CCE ont officiellement saisi l’ICCHSCT (voir la motion du CCE) dans le cadre du processus d’information-consultation du CCE sur le projet de création d’une seconde filiale dénommée par la direction « Accès à l’emploi ».

Les 54 représentants des CHSCT ont validé de manière unanime les moyens de mise en œuvre de l'instance incluant la nomination du secrétaire et de 3 secrétaires adjoints et la présence de la secrétaire du CCE comme invitée permanente du comité de suivi.

Après des échanges constructifs en préparatoire, en l’absence de la direction, la décision de recourir de nouveau à un expert pour analyser les risques liés à la création de cette nouvelle filiale a été ratifiée à l'unanimité ainsi que le choix de retravailler avec le cabinet ISAST du fait de sa connaissance du sujet AFPA (réalisation de la première expertise).

Lors de la réunion plénière de l'après-midi étaient présents pour la direction, C. DONON, DG devenu Adjoint, C. METTOT, DRH, F. TIRILLY dialogue social et K. BALDUCCI, directrice juridique.

Pas le coeur à la fête !

Voilà l’invitation envoyée aux salariés d’un centre AFPA :

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Liste des centres dévolus à l'EPIC AFPA

Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à la liste des biens immobiliers transférés à l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes 

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 5315-1,
Vu l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, notamment ses articles 2 à 4,
Arrêtent :

Article 1


Les biens immobiliers dont la liste est annexée au présent arrêté sont transférés à l'établissement public mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail dans les conditions fixées à l'article 2 de l'ordonnance du 10 novembre 2016 susvisée.

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On achève bien la bête !

Voilà, nous y sommes!

 Après la gestion plus que lamentable du "transfèrement" des collègues à Pôle Emploi et les conditions de "reprise" de quelques-uns dans ce qui est devenu un "groupe fermé" (une nasse),

 Après l'infléchissement progressif des missions d'interface avec le public à un rythme quasi annuel ("sécurisation des parcours", devenu "relation clients stagiaires", devenu "relations stagiaires", devenu "conseil en formation", et demain "filiale commerciale Accès à l'Emploi"?),

Faire-part de décès de l'A(ssociation)FPA

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Président Barou, les demandeurs d'emploi ne vous disent pas merci !

L’acharnement thérapeutique n’a de sens que lorsque l’on veut sauver le malade, pas lorsque l’on met du poison dans la perfusion. Ça c’est vouloir du mal au malade.

Depuis le début, ou presque, vous êtes le manipulateur désigné et zélé d’un gouvernement qui cache mal ses contradictions.

N’essayez plus de nous faire croire que vous voulez sauver l’AFPA, en tout cas pas celle à laquelle nous croyons et que nous défendons, quand vous n’avez de cesse à la mettre chaque jour un peu plus au service particulier d’un gouvernement au lieu de contribuer à l’intérêt général en remplissant une vraie mission de service public : « la formation des chercheurs d’emploi selon leurs besoins ».

Nous sommes en permanence sous le coup d’annonces tonitruantes de votre part (nous sommes sauvés : champagne, nous sommes dans le SPE, nous sommes de « l’économie solidaire », les migrants, le plan 500 000 etc…) mais qu’en est-il réellement pour permettre à chaque demandeur d’emploi de suivre une formation à la hauteur des enjeux sociétaux et de ses choix personnels ?

Vous qui prétendez pouvoir influencer le gouvernement et être là pour les demandeurs d’emploi, qu’avez-vous fait pour leur rémunération inchangée depuis des décennies ?

Compte rendu SUD FPA du CCE AFPA du 20 décembre 2016

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 La réunion a commencé à 15 h en présence du « encore » Directeur Général Donon (remplacé qu’il sera au 1/1 par Pascale d’Artois) et du DRH C Mettot. Au pied de la T9, les élus des CRE attendent le moment d’envahir la salle de réunion…les forces de l’ordre sont absentes…la direction après avoir fait téléphoner les RG ici et là a pu se rassurer…non, les élus des CRE ne sont pas aussi nombreux que les 1 000 hiérarchiques !

 Cette réunion était au départ destinée à recueillir l’avis du CCE sur la création de la seconde filiale, ce en toute illégalité !

Projet de création de la filiale Accès à l'Emploi : saisine de l'ICCHSCT par le CCE de l'AFPA

CCE du 20 décembre 2016

Motion adoptée - Motion votée par les délégations SUD Solidaires, CGT et CFDT

Saisine de l’ICCHSCT dans le cadre du processus d’information-consultation du CCE sur le projet de création d’une seconde filiale dénommée par la direction « Accès à l’emploi ».

Dans le cadre du processus d’information-consultation actuellement en cours sur la création d’une seconde filiale dénommée par la direction « Accès à l’emploi », le CCE décide de saisir l’ICCHSCT.

Dans le respect des prérogatives de cette dernière et dans le cadre des missions qui lui sont attribuées par la loi, le CCE souhaiterait que l’ICCHSCT lui apporte un éclairage sur les conséquences du projet dans le cadre d’une approche centrée sur le travail et les conditions de travail.

Le CCE souhaite en particulier une analyse de l’IC-CHSCT basée sur les points suivants.

Contexte

Le projet global de la direction, dont la cohérence est mise en question par le CCE, prévoit une structure de production (EPIC) et 2 filiales de commercialisation, un projet dont la structuration semble organisée en fonction de la nature des financements et de supposées contraintes fiscales et non de la nature des missions.

Attentes du CCE

I – Apprécier la cohérence du projet de transfert de personnels « producteurs », qui ne sont pas des « fonctions support », dans la filiale de commercialisation 2 (à mettre en parallèle avec les salariés d’AFPA Transitions qui sont aujourd’hui dans l’EPIC et non plus dans la filiale commerciale comme initialement prévu). Ce sont des personnels qui assurent des activités d’accompagnement.

Travailler dans une filiale dite de « commercialisation » pour exercer des missions relevant du Service Public (formation et accompagnement des DE sont des missions de Service Public et non pas des activités commerciales) : quelles conséquences sur les métiers et le sens du travail ? (faire du remplissage, quid de la déontologie des psychologues du travail, etc.)

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"Le système néolibéral  affaiblit progressivement le pouvoir politique (démocratie), au profit du pouvoir économique et financier (oligarchie). En favorisant ainsi le pouvoir de l'argent, on enlève au peuple toutes possibilités d'actions sur son destin. La démocratie devient virtuelle."
 
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