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Indemnités de congés payés, «Travailleuses ! Travailleurs ! On vous ment, on vous spolie ! »

La direction a été questionnée à plusieurs reprises par l'ensemble des délégations du CCE lors de la réunion des 7 et 8 septembre sur l'absence de paiement des ICP (indemnités de congés payés) dues aux salariés. La délégation SUD FPA a demandé à la Direction Générale quel était le montant de la dette de l’AFPA à l’égard des salariés. La direction a fini par avouer que la dette « ICP » se situait entre 1.5 et 1.7 M€, soit une dette moyenne de 240 € par salarié . Le vrai montant est sans doute supérieur ! Ce sont aussi des cotisations sociales dues et qui manquent dans les caisses de la sécu et des autres organismes sociaux. La direction n'envisage pas de payer sa dette en 2016. Tout au plus, la direction a évoqué un paiement en début d'année 2017. SUD FPA exige le paiement immédiat de cette dette et la transmission à tous les salariés du calcul de leurs droits. Pourquoi la direction ne renonce-t-elle pas au séminaire de Toulouse (coût 1 M €) qui réunit chaque année la même hiérarchie pléthorique et surpayée !

SUD FPA mène depuis des années le combat pour l’application stricte du code du travail, des accords de 96 et de la jurisprudence, en matière de congés payés comme pour tous les autres intérêts des salariés, sans aucune concession. Pour le calcul de l’ICP, l’employeur doit prendre en compte toutes les périodes de congé : les 5 semaines et les congés conventionnels (semaine de Noël, semaine d’interstage pour les formateurs, jour d’ancienneté…)

Exemplaires de ce combat, les actions menées depuis des années par les délégations SUD FPA aux CRE comme en témoigne un des articles du dernier Cap Plein SUD IDF qui indique le moyen d'obtenir le paiement des ICP dues.

 ICP «Travailleuses ! Travailleurs ! On vous ment, on vous spolie ! »

 C'est en reprenant à peu de choses près et à leur compte le slogan d'Arlette Laguiller que tous les salariés de l'AFPA doivent réagir. Les élus ont appris lors de la dernière réunion du CRE que l'ICP qui leur est due ne leur serait pas payée. L'ICP ? Qésako ?

Résolutions du CCE de l'AFPA réunion du 7 et 8 décembre 2016

Comité Central d’Entreprise
extraordinaire des 7&8 décembre 2016

Résolution 1 du CCE mise au vote

Le CCE considérant

  • le refus de la direction générale d'informer et consulter le CCE sur le projet de création de la deuxième filiale « accès à l'emploi » comme elle l'avait fait sur le projet de création de la première filiale
  • le refus de la direction générale de réunir une IC CHST ad’hoc ou les CHSCT concernés,
  • la rédaction unilatérale par la direction de l'ordre du jour des CCE extraordinaires des 29/11 et 8/12,
  • le non-respect des délais de convocations des élus du CCE aux réunions,
  • les votes dès le 7/12 du Conseil d'Administration et du Conseil d'Orientation sur le projet de création alors que le CCE n'a pas été préalablement informé et consulté
  • l'immatriculation de cette deuxième filiale prévue dès le 9/12
  • la nomination d'un commissaire aux apports prévue dès le 9/12

au regard des troubles avérés et des risques encourus par un personnel déjà en grande souffrance ;

le CCE demande à la direction de débuter une information/consultation sincère dans des délais qui permettent une complète analyse des risques induits par ce projet de création, analyse menée par les instances ad’hoc (CHSCT)

de suspendre le processus d'information/consultation actuellement engagé et prévoyant la consultation du CCE le 20 décembre 2016;

dans l'attente, de suspendre toute mise en œuvre du projet de création de la filiale "Accès à l'emploi" dans tous ses aspects et plus particulièrement sur le transfert des salariés à ladite filiale ;

et par ailleurs,

AFTRALIENNES, AFTRALIENS, MOBILISONS NOUS POUR FAIRE FACE AUX PRESSIONS PSYCHOLOGIQUES QU’EXERCENT SUR NOUS NOS « HIERARCHIQUES » !!!

pttAFTRALIENNES

Cap Plein SUD IDF novembre décembre 2016

Edito

C'est un gouvernement socialiste qui a créé l'ANIFRMO en 1949. 68 ans plus tard c'est un autre gouvernement, dit également « socialiste », qui aura mis fin aux jours de l'Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes, l'AFPA. Pourtant, les besoins de main-d’œuvre qualifiées actuels sont les mêmes qu'à l'époque de la création. Circonstance aggravante, le chômage de masse frappe actuellement une personne sur 10, et jamais autant qu'aujourd'hui la F.P.A., formation professionnelle accélérée, n'aurait été un service public national, régalien par nature. Et pourtant, l'État se débarrasse de son dernier outil de qualification professionnelle des adultes, dernier garant de l'égalité d'accès à la formation à un métier, dernier garant de l'égalité de traitement entre les citoyens en formation. En plus, on ne peut même pas accuser l'Europe, celle de la concurrence libre et non faussée, d'être responsable de cette situation : des États tels que la République d'Irlande, dont le libéralisme n'est plus à démontrer, ont maintenu la formation des chômeurs en dehors du secteur marchand. C'est donc bien une question de volonté de l'État, et donc une question de courage politique, qui aura manqué pour que l'AFPA demeure Association financée sur le budget de l'État, au service de l'État, et donc au service de tous.

Que va-t-il rester à partir du premier janvier ? Un EPIC, établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, dont l'objet est d'offrir l' « accès à ses locaux et équipements » aux « organismes de formation bénéficiant d'une habilitation », « la formation des personnes en recherche [ou] en situation d'emploi » étant confiées à ses filiales.

En fait, si l'AFPA devait être considérée comme le temple de la formation professionnelle qualifiante des adultes, alors l'État en a fait sortir les salariés, tous investis de leur mission sociale auprès des travailleurs en difficultés, pour y faire entrer les marchands.

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CRE AFPA Languedoc Roussillon Novembre 2016

Tour de passe-passe

Discrètement l’état et la direction générale ont négocié un projet de transformation statutaire de l’Afpa (Epic et deux filiales) alors que les élus du CCE avaient été consultés sur un autre projet avec une seule filiale.

Cette entorse à la franchise a provoqué une déclaration intersyndicale dès le début du CRE.

Pour SUD : Ces façons de faire récurrentes ne sont pas réglo, personne n’est dupe et ce n’est pas la communication mensongère : « rien ne change » qui rassurera le personnel.

Rapport 2015 sur l’emploi

Le nombre de salariés embauché en CDI : 0

Le nombre de salariés embauchés en CDD : 132

Le nombre de salariés passé de CDD à CDI : 6

Nombre moyen d’ETP intérimaires : plus 3.19%

Pour SUD : C’est Clair en bon soldat la DR fait ce qu’on lui demande : détruire le plus possible sans état d’âme. Avec un enrobage de communication on fera passer de la soumission envers la T9 pour du courage : « nous sauvons la boite ».

Communiqué des élus CGT, CFDT, FO et SUD Solidaires du CCE au personnel de l’AFPA

Les élus du CCE, réunis ce matin 8 décembre en séance extraordinaire, selon un ordre du jour inscrit unilatéralement par la direction et consacré aux conséquences pour le personnel de la création de la 2ème filiale, font les constats suivants :

  • La direction générale reconnaît que les affectations des personnels entre l’EPIC et chacune des filiales sont de sa seule décision.
  • La DG considère qu’elle doit « lester » chaque filiale avec des effectifs en y affectant des métiers au nom de motifs fiscaux dont les arguments ne semblent pas cernés.
  • Dans ce groupement de moyens, l’EPIC constitue un centre de ressources humaines et matérielles tandis que chaque filiale a une fonction de commercialisation pour les salariés d’une part, pour les demandeurs d’emploi d’autre part.
  • Depuis le début de ce processus de transformation de l’AFPA voulu par la loi « Rebsamen » du 17 août 2015, rien ne se déroule comme prévu par la direction et la présidence ; pour preuve, l’apparition soudaine d’une 2ème filiale après la consultation du CCE et les votes de la gouvernance de l’AFPA. Ceci donne le sentiment que rien n’est stabilisé à ce jour.
  • Le personnel est considéré comme la variable d’ajustement pour soi-disant « sécuriser » cette transformation, mais aucune garantie n’est acquise, tout au contraire, faute d’activité suffisante.

Communiqué des organisations syndicales SUD FPA, FO, CFDT, CGT et CFTC de l'AFPA

Les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, SUD et CFTC :

  • mises devant le fait accompli de la décision de création d’une 2ème filiale pour la formation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi,
  • constatant l’absence de plan de développement de l’activité,
  • confrontées aux directives ministérielles de suppressions d’emplois, au moins 300 CDI par an pendant plusieurs années, et des menaces de fermetures de centres brandies depuis plusieurs mois par Bercy et le ministère,
  • mobilisées pour lutter contre les troubles psycho-sociaux révélés par l’expertise de l’Instance de coordination des CHSCT,

 Décident de mobiliser tout le personnel de l’AFPA pour la préservation de notre outil de travail, aujourd’hui très menacé, et l’amélioration des conditions de travail, dramatiquement très dégradées.

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Les syndicats SUD FPA, FO, CFDT et CGT de l'AFPA au DG de l'AFPA : 2ème filiale, demandez l'avis des CHSCT

petitCourrierDG-2016-11-28

Participation aux résultats de la filiale Entreprise : une réserve très spéciale

Le Président Barou répète depuis 5 mois que l'existence de la filiale puis des filiales est un non sujet, que cela ne change rien, que ce n'est qu'un jeu d'écritures, que l'AFPA est une et indivisible...

 Or, que découvre-t-on dans les documents chiffrés transmis au CCE du 18/11/2016 ? Un petit pactole pour les seuls salariés de la filiale Entreprise ! Dans le compte de résultat prévisionnel 2017 de la filiale « Entreprise » le montant de la participation des salariés serait de 2 762 000 €. (voir au dos). Le nombre de salariés concernés est lui de 228 (depuis que la direction a retiré du transfert les collègues d'AFPA Transition) 

Ce qui pourrait signifier que tous les salariés de la filiale Entreprise recevraient en moyenne (avec au moins au début beaucoup plus pour la hiérarchie...) pour la seule année 2017 une somme comprise, au titre de la participation obligatoire des salariés aux résultats de l'entreprise, entre  6 000 et 12 000 €, si on prend en compte ou non les cotisations sociales...et de même les années suivantes.

Compte rendu SUD FPA du CCE AFPA 18 novembre 2016

La réunion était présidée par le DRH, C Mettot, en présence du directeur général., C Donon.

Interventions de Pascale Gérard et du président Y Barou

Point Information sur l'accueil des migrants

P Gérard (directrice à l'AFPA, ancienne élue au Conseil Régional PACA et ancienne présidente de la Commission Emploi-Formation de l'ARF...) présente une note remise en séance (lire ici), intitulée : « Migrants/Réfugiés : une nouvelle activité ». Discours très politique.

Questions des délégations

SUD FPA demande pourquoi l'AFPA n'accueille pas les femmes. Et pourquoi la direction parle-t-elle de mise à l'abri des migrants ? Y-a-t-il une sélection selon les nationalités ? Comment se fera la sortie ?

Les délégations: quel est l'impact sur le chiffre d'affaires, les effectifs ? L'activité est-elle pérenne ?

Réponses de la direction : les femmes seules sont peu nombreuses elles sont en très grande majorité en famille.

Ce sont les préfets qui choisissent les lieux en fonction des distances et aussi des réactions des maires et différents responsables (Pascale Gérard pourrait faire un florilège des expressions employées pour qualifier les migrants...)

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Cahier revendicatif Solidaires

cahier revendicatif Solidaires

"Le système néolibéral  affaiblit progressivement le pouvoir politique (démocratie), au profit du pouvoir économique et financier (oligarchie). En favorisant ainsi le pouvoir de l'argent, on enlève au peuple toutes possibilités d'actions sur son destin. La démocratie devient virtuelle."
 
Syndicat SUD FPA Solidaires - 13 Place du Général de Gaulle 93100 Montreuil -  01 48 70 52 18
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