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"Afpa : les syndicats de l’établissement demandent des engagements et une réécriture de l’ordonnance au Premier ministre"

Dépêche AEF http://www.aef.info/depeche/0216bf16-9f95-44bf-9303-27d8f615eac2/123622/da5d82553d5d0c869fb9479f711e16b4

par Christophe Marty

Les six organisations syndicales représentatives des personnels de l’Afpa viennent, le 10 octobre 2016, de solliciter le Premier ministre pour le rencontrer et être entendues sur l’avenir de l’opérateur de formation professionnelle. Elles souhaitent principalement obtenir des "engagements" de l’État quant au développement de l’activité de l’association dans les prochaines années, mais aussi des modifications du projet d’ordonnance encadrant l’activité du futur Epic qui va succéder à l’Afpa d’ici au 1er janvier 2017. Elles veulent que, dans le cadre de ce futur établissement public, "la formation et la qualification des demandeurs d’emploi soient expressément désignées comme la mission principale de l’Afpa".

"Les organisations syndicales et les salariés de l’Afpa attendent les mesures et engagements qui permettraient la pérennisation du futur Epic national à des niveaux d’activité et de qualité de service comparables à ceux des années 2010 où l’Afpa recevait plus de 100 000 demandeurs par an", indiquent les six organisations syndicales des personnels de l’Afpa dans un courrier commun adressé, lundi 10 octobre 2016 au Premier ministre.

Courrier de l'intersyndicale AFPA au 1er Ministre

Objet : Demande de rencontre sur la transformation et le développement de l’activité de l’AFPA.

Monsieur le Premier Ministre,

Dans le contexte de la transformation de l’AFPA en un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) avec une filiale, les salariés de l’AFPA restent extrêmement préoccupés quant au devenir de la formation professionnelle et à la pérennité de leurs emplois.

En l’absence de visibilité du niveau d’activité pour les quatre exercices à venir (2017 à 2020) et face aux demandes de la Cour des Comptes, de Madame la Déléguée Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle et de Madame la Secrétaire d’État à la Formation Professionnelle de « redéfinition du modèle économique de l’AFPA », les organisations syndicales de l’AFPA et les salariés qu’elles représentent ont clairement identifié que la seule réponse rationnelle est le redéveloppement de l’activité. Cela nous paraît d’autant plus justifié au regard des enjeux des missions de service public assignées à l'AFPA par la loi Rebsamen du 17 août 2015 et du nombre de demandeurs d’emplois croissant, en particulier les plus éloignés de l’emploi (longue durée, jeunes sans qualification, femmes souhaitant reprendre une activité professionnelle, seniors, etc.), ainsi que pour répondre à l'ambition du redressement productif de .la France, de son développement durable et à la transition écologique.

Mais, aujourd’hui, la seule stratégie perceptible mise en œuvre par la Direction Générale sous la présidence d’Yves Barou, c’est la poursuite de la suppression des emplois CDI. Ceci exprime indubitablement que l’activité de l’AFPA est appelée à régresser à nouveau après l’effet conjoncturel du plan 500.000 formations supplémentaires ou qu’à le moins rien de structurant n’est engagé pour développer l’activité sur les moyen et long termes pour le futur EPIC.

Compte rendu SUD FPA du CCE du 06 10 2016

Avertissement : ce compte-rendu n'est pas (et ne sera jamais) la reproduction des propos de la direction. Pour cela, il y a des outils, un enregistreur ou un mégaphone...ou la propagande de la direction Sésame, Agora...mais absolument pas un syndicat, autrement on marche sur la tête.

Un nouveau CCE extraordinaire censé compléter les maigres informations dont le CCE dispose à ce jour sur la transformation juridique, économique et organisationnelle, se tenait à Montreuil La Noue (le siège historique de l'AFPA...) le 06/10/2016, à J-85 de la dissolution de l'association !

La direction avait voulu un CCE court (la matinée seule), sans doute pour ne pas laisser le temps aux élus de poser les questions qui dérangent (voir « Filiale, les questions qu'il ne faut pas poser ») Des délégations avaient accepté, d'autres non. SUD FPA voulait au moins un jour entier. 

Le CCE devait commencer à 9 h. Surprise, la salle de réunion n'était pas préparée, restée divisée en deux parties et la direction générale, imprévoyante ici comme ailleurs, a passé une petite demi-heure à régler ce petit problème, comme le montre la photo ;

décloisonner AFPA

Une fois tout le monde installé, les micro branchés, etc, les élus du CCE ont lu une déclaration à propos du centre de Beauvais et du comportement du Directeur Régional Quintard.

SUD FPA a demandé que la direction générale ordonne au DR Quintard de faire cesser les pressions sur les élus SUD FPA en Picardie. 

Le 1er point à l'ordre du jour (la direction n'avait pas osé prévoir un cadencement pour un CCE aussi court ) était le recueil d'avis sur les Orientations de la politique de formation en 2017.

L'AFPA selon le Projet de loi de finances 2017...

Les missions de L'AFPA sont présentées ainsi dans le projet de loi de finances 2017 (mission travail et emploi p111 et suivantes http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2017/projet-loi-finances-2017-mission-travail-emploi#resultat)

...l’article 39 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi prévoit la création d’un établissement public industriel et commercial (EPIC) amené à reprendre, dans un cadre rénové, des missions actuellement assurées par l’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) à compter du 1er janvier 2017. L’établissement créé sera un nouvel opérateur du service public de l’emploi. À ce titre, il sera doté en 2017 d’une subvention de 110 M€ en autorisations d’engagement et crédits de paiement.

La création d’un établissement public reprenant les activités de l’AFPA et développant ses missions de service public tient à la nécessité pour l’État de pouvoir appuyer ses politiques d’emploi renforcées par une coopération étroite entre les acteurs du service public de l’emploi. Une telle coopération doit permettre d’accroître l’employabilité des publics les plus éloignés du marché du travail. Les nouvelles missions de service public du futur EPIC appelé à remplacer l’AFPA seront définies dans le cadre d’une ordonnance et d’un décret qui préciseront la future organisation et le fonctionnement de l’établissement.

Placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l’emploi, de la formation professionnelle et du budget, l’EPIC doit assurer la valorisation de la politique de ertification des titres professionnels et, participant au développement de l’offre de formation professionnelle, traduire l’engagement de l’État de garantir l’accès effectif à la formation et à la qualification des personnes, notamment celles éloignées de l’emploi, sur l’ensemble du territoire national.

Filiale de l'AFPA, les questions qu’il ne faut pas poser !

 La création de la filiale est-elle nécessaire ?

Pour la direction, le droit européen et français de la concurrence exigerait cette filialisation pour séparer les activités de service public et les activités concurrentielles.

Pour SUD FPA, ce n’est pas nécessaire. Il suffit simplement de comptes séparés, comme le prescrit l’article 5 paragraphe 9 de la décision de la commission européenne du 20 décembre 20111 : « Lorsqu’une entreprise exerce des activités qui se situent à la fois dans le cadre du service d’intérêt économique général et en dehors de celui-ci, sa comptabilité interne indique séparément les coûts et les recettes liés à ce service et ceux liés aux autres services, ainsi que les paramètres de répartition des coûts et des recettes. Les coûts liés à d’éventuelles activités ne relevant pas du service d’intérêt économique général englobent tous les coûts directs, une contribution adéquate aux coûts communs ainsi qu’un rendement des capitaux propres approprié. Aucune compensation n’est octroyée pour ces coûts. »

A écouter les arguments de la direction, il faudrait aussi créer des filiales pour

- la formation des demandeurs d'emploi

- la certification pour les autres ministères que le ministère de l'emploi

qui sont des activités concurrentielles. Or, la direction ne le fait pas....Actuellement...

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Centre AFPA de Beauvais : déclaration du CCE du 6 octobre 2016

DECLARATION DU CCE

Depuis 6 mois les salariés, les élus du CRE Picardie et les organisations syndicales se mobilisent contre le projet de fermeture du centre AFPA de Beauvais.

Très vite, Mme Caroline CAYEUX, Sénatrice-Maire de Beauvais et des élus locaux soutiennent les salariés et s'opposent eux aussi à ce projet.

Le Directeur régional ignore les élus du Beauvaisis et continue son entreprise d'étouffement du centre ; de fait, Beauvais disparait de la programmation régionale.

 

Cet été, le Directeur régional enfonce le clou : dans le listing des places disponibles en formation, le centre de Beauvais est absent alors qu'aucune de ses formations n’est complète.

Dans l’intervalle les élus du Conseil régional s'associent aux salariés de Beauvais pour défendre leur centre.

Agonie du centre de Beauvais

Agonie du centre de Beauvais (suite à l’article "Mort annoncée du centre de Beauvais" sur le site de SUD FPA).

Alors que nous (La Secrétaire du CRE Picardie, SUD, pour l’ensemble du personnel de Beauvais) avions demandé une entrevue avec le DG C. DONON début août 2016, ce dernier nous a répondu poliment qu’il reviendrait vers nous en septembre pour que « nous partagions nos informations respectives en la présence du DR »… (Aie, encore lui !). Mais qu’à cela ne tienne, sans nouvelles de la part du DG début septembre, nous l’avons relancé et invité à la journée Portes ouvertes qui devait avoir lieu le 15 septembre 2016, à Beauvais comme dans les autres centres Afpa, tout en sachant qu’un CCE se tenait les 14 et 15 septembre. La situation critique de Beauvais nous semblant assez, voire très « délicate », nous formions le vœu secret qu’il accepte notre sollicitation. Mais quelle fut sa réponse ? « J’avais prévu depuis plusieurs semaines d’aller à la rencontre de nos collègues de Marseille la Treille ce jour-là et de rencontrer le CODIR régional à l’occasion de la prise de fonction de la nouvelle Directrice régionale de PACA. ». Bien que nous comprenions qu’un détour par la cité phocéenne et le vieux port soit plus attractif qu’une visite dans une ville située au Nord du Bassin parisien, pire, dans les Hauts de France, la déception n’en est pas moins grande car beaucoup d’espoir avait été mis dans une éventuelle rencontre avec un manageur décisionnel de l’Afpa.

Qu’à cela ne tienne, nous ne nous décourageons pas. En effet, pendant tout l’été, nous nous sommes relayés dans le centre pour la surveillance de nos matériels. Et nous avons eu gain de cause car, à ce jour, même si des tractations sont en cours pour récupérer telle ou telle machine ou pour céder des plateaux techniques à nos partenaires ou voisins, aucun camion de déménagement n’a franchi à ce jour les grilles de notre établissement.

Histoire du Centre AFPA DE BEAUVAIS

Cette histoire a été envoyée au Directeur Général de l'AFPA. L'aura-t-il lue ?

Le centre Afpa de Beauvais est né avec la création des centres de la FPA (Bâtiments et Travaux Publics). Opérationnel dès 1947, les baraquements en bois qui abritaient formateurs et stagiaires ont peu à peu été remplacés par des bâtiments plus modernes, certes un peu désuets à l’heure actuelle et qui mériteraient quelques travaux de rafraichissement ou de rénovation.

 

Le centre Afpa de Beauvais se situe dans le Pays du Grand Beauvaisis  qui compte 7 intercommunalités regroupées en quatre territoires : le Beauvaisis, l’Oise picarde, le Pays de Bray et la Picardie verte. Avec 170 000 habitants, soit 8,9% de la population picarde, il s’agit du troisième interterritoire de la région en nombre d’habitants, après le Grand Amiénois et la Vallée de l’Oise.  Par rapport à la Picardie, le Grand Beauvaisis compte une population relativement jeune, avec 28,2% de moins de 20 ans.

 

À mi-chemin entre la région parisienne et l'agglomération lilloise, souvent considérée comme une région essentiellement agricole, la Picardie a développé depuis fort longtemps une industrie manufacturière performante : textiles, verre, métaux, chimie, plasturgie, automobile, aéronautique, agroalimentaire, etc.

Cap Plein SUD IDF Septembre 2016

image CPS Sept 2016

Sommaire Brèves de CRE (Réfugiés, migrants, VAE, … )- Deux poids, deux mesures.

Edito

Former (v.t.) : Éduquer quelqu'un, lui inculquer les principes, les habitudes, les connaissances qui développent ses aptitudes, son goût, etc. (Larousse en ligne – 2016). Former, c'est ce que l'Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes faisait le mieux. Ça et accueillir à des hauts postes les recalés du suffrage universel, ou leur famille, dans un œcuménisme touchant. Ainsi des De Charette (Patrick, pas Hervé), des Nallet (Jean-François, pas Henri), et bien d'autres encore.

À l'AFPA, former des adultes, c'était appliquer une pédagogie différente et reconnue, basée sur la  méthode CARRARD, mettant au centre des apprentissages la maîtrise du geste professionnel. Et quelques concepts aussi, qui semblent fous aujourd'hui, mais frappés au coin du bon sens : éveiller l'intérêt de l'apprenti, ne pas le laisser prendre de mauvaises habitudes, rendre progressifs les exercices, ne pas tenir compte du temps (au début), réaliser un enseignement concret.

Et préalablement à l'entrée en formation, les chômeurs devaient passer par le Centre d'Études et de Recherches Psychotechniques (CERP) pour que leur admission soit liée non pas à des aptitudes spécifiques à chaque métier, mais en fonction d'une capacité générale d'apprentissage : les fameux tests psychotechniques « papier-crayon ». Et les moniteurs de l'AFPA formaient. Et les stagiaires apprenaient un métier, ensemble de savoirs, de savoir-faire et de savoir-être qui le caractérise.

2ème version de l'ordonnance, un autre projet pour l'AFPA ?

L'ARF (Assemblée des Régions de France) a demandé à la secrétaire d’État à la formation professionnelle, Clotilde Valter, de modifier les projets d'ordonnance et le décret de création de l'EPIC. Selon une dépêche d'une agence d’information économique et financière (AEF), l'ARF proposait "une filialisation des missions de service public [de l’Afpa] avec une gouvernance réellement quadripartite et une filialisation des activités concurrentielles (formation des demandeurs d’emploi et formation des salariés)", présentées comme "un progrès"."

Selon cette même source, l'Etat et l'ARF viennent de trouver un accord. Et en effet les projets d'ordonnance et de décret ont été modifiés et dans le sens demandé par l'ARF. Les changements ne sont pas cosmétiques et risquent d'affecter l'activité de l'AFPA.

La 1ère version de l'ordonnance, confiait à l'EPIC placé sous la tutelle de l'Etat 5 missions précises, opérationnelles (voir au dos) de service public, puis rappelait les « objectifs généraux-obligations de service public » auxquels l'AFPA devait contribuer » (Egalité d'accès par exemple), enfin évoquait la formation des salariés qui peut être assurée par une filiale.

La structure de présentation est tout autre dans la 2ème version de l'ordonnance : Les objectifs généraux viennent en premier, à l'exception de la mission technique de la certification mais limitée au seul ministère de l'emploi. L'EPIC est qualifié d'EPIC d'Etat mais la notion de tutelle n'apparaît plus...

 Puis un article suivant (L5315-2) décrit les missions, réparties en 5 catégories. Des changements importants apparaissent par rapport à la 1ère version.

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"Le système néolibéral  affaiblit progressivement le pouvoir politique (démocratie), au profit du pouvoir économique et financier (oligarchie). En favorisant ainsi le pouvoir de l'argent, on enlève au peuple toutes possibilités d'actions sur son destin. La démocratie devient virtuelle."
 
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