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L’expertise économique est possible au niveau de chaque établissement

Le comité régional d'établissement AFPA Nord Pas de Calais vient de déclencher pour la 3ème fois une expertise économique.

Pour cela le CRE a voté une résolution en séance, inscrite à l'ordre du jour (Code du travail L2325-15), afin de décider de sa démarche et de désigner l'expert.

Le CRE a désigné le cabinet APEX. Cet expert est rémunéré par l'entreprise (Code du travail L 2325-40).

 

Depuis la décision de la chambre sociale de la Cour de Cassation (n° 08-16.260 du 18 novembre 2009), un comité d'établissement peut engager cette démarche à son niveau (en l’occurrence pour l’AFPA le niveau de la direction régionale).

Ce, même si le comité central d'entreprise a fait réaliser une expertise au niveau national, comme c'est le cas avec le cabinet Syndex, pour le CCE de l'AFPA.

L'expertise apporte un éclairage externe au CRE, qui peut ainsi mieux informer le personnel et rendre en toute connaissance de cause des avis motivés.

Chaque comité d’établissement de l’AFPA pourrait s’inspirer de cette initiative. A commencer par exemple par les comités des régions en grande difficulté.

Cahier revendicatif Solidaires

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