Champagne Ardenne CRE Mars 2013

Ce compte rendu n'est ni complet ni officiel et ne reflète que l'opinion des élus SUD. Il a pour objectif de permettre aux salariés qui sont intéressés par le fonctionnement du Comité Régional d'Établissements de mieux comprendre ce qui s'y débat et les positions prises par leurs représentants SUD. L'intégralité du procès verbal sera consultable dès son adoption.

Les congés payés.

Comme nous vous l'avions indiqué, Sud avait demandé un report de cette consultation en mars.

 

 

 

Sur cette question, l'avis des délégations du CRE n'a pas force de contrainte sur l'employeur.

Ici, ce sont les Délégués du Personnel qui, par le rendu d'un avis non-conforme peuvent contraindre l'employeur à ne pas fractionner les congés.

Les congés payés (suite)

 Après ré-étude de ce dossier complexe, vos élus Sud ont rendu un avis conforme sur le fractionnement du congé principal en regrettant qu'il soit assorti d'une période de fermeture sur la période la plus chère de l'année… et que cette fermeture génère des problèmes de rémunération pour certains stagiaires.

 

Les comptes du CRE

Chaque année le trésorier du CRE présente les comptes de fonctionnement et les comptes des activités socioculturelles en séance. Les délégations peuvent alors poser des questions sur les différents postes de ces budgets

Aux termes de l’article R 2323-37 du code du travail, le comité d’entreprise doit présenter, à la fin de chaque année, un compte rendu détaillé de sa gestion financière et le porter à la connaissance du personnel de l’entreprise par voie d’affichage sur les panneaux réservés aux communications syndicales.

Ce bilan doit indiquer notamment :
 Le montant des ressources du comité,
 Le montant des dépenses soit pour son propre fonctionnement soit pour celui des activités sociales et culturelles (ASC).

Pour rappel, il est interdit d’utiliser des ressources relevant du budget de fonctionnement du CE pour les affecter à des ASC et inversement. Il est donc utile de dresser des comptabilités distinctes pour les deux.

Organigramme régional

La Présidente confirme qu'elle a bien reçu l'organigramme régional. Elle rappelle que ce document doit être présenté aux délégués du personnel puis au CHSCT avant de pouvoir être présenté au CRE.

Elle indique que, de son point de vue, ces organigrammes sont globalement connus et qu'ils ne présentent donc par un grand intérêt. Les élus SUD s'insurgent et répondent que, malgré leurs alertes du mois précédents, plusieurs faits récents dans les centres prouvent que les relations hiérarchiques et fonctionnelles en sont pas claires… pour tous les hiérarchiques ! Et que le personnel continue à subir des logiques contradictoires. La délégation SUD rappelle que, dans des temps plus anciens, à l'Afpa, il y avait des établissements différenciés (comme les SOP/CROP) mais qui concourait au développement de l'AFPA. Aujourd'hui la "ligne" est une structure "séparée" mais "mélangée"…ce qui créé des problèmes d'organisation . La délégation SUD demande que tous les ordres "fonctionnels" transitent par le responsable hiérarchique afin d'éviter que les salariés ne soient des "variables d'ajustement" entre les différents directeurs.

Résultats et organisations de la ligne Transition (AT)

 

Un temps très important a été consacré à la problématique AT en présence d'Olivier Cendras, invité par la Présidente.

Après une présentation des métiers, des personnels, de l'organisation et des missions d'AT, l'essentiel des échanges a porté sur :

  • Pourquoi les résultats (produits et charges) d'AT ne sont-ils pas intégrés aux résultats de la région Champagne-Ardenne ?
  • Pourquoi y at-il sur AT des contrats de chantier  alors que, heureusement, le reste de l'Afpa n'en a pas ?
  • Pourquoi n'y a-t-il pas de fiche de poste pour certains postes d'AFPA transition ?
  • Pourquoi les compétences spécifiques des psychologues est-elle reconnue par la ligne AT mais pas par la ligne Afpa RS ?
  • Pourquoi la ligne AT (comme la ligne RS) n'a-t-elle pas de représentation du personnel alors que la représentation par les DP des Centres n'est pas adaptée à leurs problématiques métier?

Il est bien sûr impossible de restituer le contenu de ces échanges en quelques lignes et si le sujet vous intéresse, n'hésitez pas à interroger l'un de vos élus

 

Au national, les collègues de Transition se posent aussi des questions :

Extrait : "Dans les documents fournis par M.Yves BAROU au CE, il n’est fait quasiment aucune mention d’AFPA Transitions, …Certes, l’enjeu majeur pour l’AFPA est de sécuriser son avenir, principalement par la formation et ses financements. Cependant, occulter la place, le rôle, les missions, les enjeux pour AT dans le plan de refondation revient à exclure l’apport de cette entité (et donc le travail de tous les salariés AT) pour l’AFPA et pour sa mission de « service public de l’emploi »…..

Par ailleurs, M. BAROU dit accorder beaucoup d’importance aux IRP et au dialogue nécessaire en cette période difficile. Or, il n’existe pas à ce jour de représentants du personnel d’AT au niveau DP. La voix des salariés relevant d’AT ne peut clairement s’exprimer par des collectifs régionaux ou nationaux. Pourtant, les problématiques sont réelles, spécifiques et les besoins de représentativité légitimes.

Les questions suivantes, posées à l'initiative des élus SUD, ont été générées par la mise en place récente et brutale de nouvelles procédures .

Procédure feuilles de présence pour les périodes en entreprise (PE).

Objectif annoncé par la Direction : accélérer le retour des feuilles pour faciliter la saisie (rému, ID Champ, production).

Les élus entendent bien l'argument mais rappellent que la situation des stagiaires en PE n'est pas équivalente à de l'intérim. L'entreprise d'accueil n'est pas informée de l'impact du non-retour des feuilles. De plus, le stagiaire n'a pas toujours accès à l'administration de l'entreprise en fin de semaine (bâtiment, transport) pour obtenir cette feuille. Les élus comprennent bien que la note diffusée vise aussi à faciliter le travail des assistant(e)s techniques. Ils demandent que les entreprises d'accueil et les nouveaux formateurs soient mieux informés et que la phrase "aucun recours…" soit supprimée du document.

Procédure Alertes" absences stagiaire sous mandat 35h 70h

L'objectif annoncé par la direction : lutter contre les 140 000 heures perdues par an et justifier de l'action de l'Afpa contre l'absentéisme vis-à-vis du Conseil Régional.

Les élus Sud sont scandalisés par le rôle délateur et répressif de l'AFPA qui transmet, sans analyse préalable, les informations d'absence à pôle emploi au risque d'amener à la radiation du stagiaire (immédiate ou future car les écrits restent…) et/ou qui envoie des avertissements disciplinaires sans vérification auprès de l'équipe psychopédagogique des raisons éventuelles de l'absence.

La direction répond qu'il devait s'agir d'un document interne et que les instructions n'étaient pas celles-là Les arguments développés au cours de la discussion par les élus Sud sont : nous continuons à lutter contre la culture HTS, nous voulons une égalité de traitement pour tous les stagiaires, et nous dénonçons le fait que l'absence d'orientation augmente le risque d'absences

Prochain CRE le mardi 15 avril 2013

Compte rendu réalisé par l'équipe SUD du CRE

Benoit Danchin, Bernard Maillard, Sophie Nicolas, Dominique Faure,
Hervé Flamant, Philippe Lhuillery

Contact : 06.37.99.77.69

Cahier revendicatif Solidaires

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