Une ICCHSCT que les CHSCT veulent rendre utile

L’AFPA ne s’est pas redressée après les coups mortels assénés par l’Etat. (Régionalisation et transfert de l’orientation)

L’Etat la met sous sa tutelle en la transformant en EPIC.

L’EPIC sera doté d’un patrimoine sans valeur et parfois en ruine, de 80 millions € de dettes sans compter les obligations associatives et le coût de la mise aux normes des bâtiments...Et l’activité n’est en rien garantie…

L’avenir de l’AFPA est donc un « redressement judiciaire » étatique étalé sur plusieurs années avec comme payeur principal, les salariés et les stagiaires.

La qualité du travail (low cost) et les conditions de travail vont souffrir.

C’est dire l’importance que prennent les CHSCT, leurs interventions et leurs expertises.

Or, depuis 2012, l’Etat[1] a réduit le champ d’intervention des CHSCT. En cas de projet commun à plusieurs établissements -c’est le cas de la transformation de l’’AFPA en EPIC- , ce ne sont plus les CHSCT qui peuvent désigner des experts mais une instance de coordination, l'ICCHSCT, compétente pour l’ensemble des CHSCT et qui nomme un seul expert. On voit le gain pour l’employeur.

La direction a donc convoqué le 7 juillet une ICCHST, tout en proclamant le caractère superflu de cette démarche, les conditions de travail n’étant selon la direction en rien touchées par la transformation… ! La direction a osé l’écrire !

Pour SUD FPA il fallait répondre à deux questions

-          Quelle taille donner à l’ICCHSCT ?

-          Quel contenu donner à l’expertise ?

  1. 1)La taille de l’ICCHST

L’ICCHSCT est légalement composée d’un représentant par CHSCT, soit 132 pour l’AFPA, sauf si un accord d’entreprise en réduit la taille.

Fallait-il réduire ? SUD FPA a pensé qu’il ne fallait pas doubler la peine. Que tous les CHSCT devaient participer à l’instance, à défaut de conserver leurs prérogatives d’expertise. Pourquoi priver les représentants de la possibilité de faire part des conditions de travail dans leur centre ? D’échanger avec leurs collègues ? Et surtout de montrer la mobilisation nationale contre la détérioration des conditions de travail !

Et la mobilisation eut bien lieu : 96 représentants du personnel étaient présents le 7 juillet, bien qu’ils aient été informés tardivement des dates de la réunion plénière et de la réunion préparatoire…celle-ci exigée par les élus du CCE et accordée à la dernière minute par la direction.

  1. 2) Le contenu de l’expertise

Comment donner à cette expertise un contenu utile aux salariés de l’AFPA ? Comment échapper aux nombreuses expertises qui compilent documentations et préconisations incantatoires ?

De nouveau la mobilisation des CHSCT est apparue comme primordiale. Ce sont les membres des CHSCT qui connaissent leurs centres, les métiers et les conditions de travail. L’expertise ne peut être utile que si tous les CHSCT sont conviés à participer aux travaux et y participent effectivement, certes compte tenu des délais courts et des périodes des vacances.

Or c’est dès sa 1èreréunion que l’ICCHSCT devait décider de recourir ou non à expertise et de choisir un expert, avec des délibérations définissant les grandes lignes du contenu et le nom de l’expert.

Pour SUD FPA, il fallait donc préparer cette 1èreréunion de l’IC. Le bureau du CCE a partagé cette idée et s’y est employé de telle sorte que la mobilisation des CHSCT soit le fil directeur.

Le bureau du CCE, l’ensemble des délégations syndicales étant présentes,

-          Avait mandaté deux de ses membres pour rencontrer l’expert pressenti,

-          avait écrit le projet de modalités de fonctionnement qui a été adopté par l’ICCHST,

-          ainsi que les 2 résolutions de recours à une expertise et du choix de l’expert

Le bureau du CCE avait également préfiguré le secrétariat de l’instance en demandant à chaque délégation du CCE si elle présenterait un candidat à un poste de secrétariat et/ou en réservant un poste de secrétariat à chaque délégation. Et c’est un fait que les organisations syndicales représentatives ont toutes obtenu un rôle dans le secrétariat de l’IC. La seule délégation syndicale ne figurant pas au secrétariat de l’instance n’a pas voulu présenter de candidat.

Imaginons maintenant que le bureau du CCE n’ait rien prévu… Les délégués arrivent rue Rabelais à Montreuil le jeudi 7 juillet à 14 h. Et après ?... La délégation la plus nombreuse impose son point de vue. Résultats de l’impréparation : une absence d’expertise ou une expertise qui sera organisée par un seul secrétaire et qui sera soutenue par une seule délégation. Les autres CHSCT refusant d’y participer. A qui cela profite-t-il ? A la direction qui peut dormir tranquille sur ses deux oreilles !

D’ailleurs, malgré la préparation, quelques délégués s’estimant insuffisamment informés ont quitté la 1ère réunion ! Ce qui prouve bien qu’on ne prépare jamais assez !

Au final la préparation du bureau du CCE a rendu possible la mobilisation des CHSCT et l’ICCHSCT est sur de bons rails, avec un secrétaire et 3 secrétaires adjoints (CGT, CFDT, FO et SUD), qui se sont déjà réunis deux fois.

Au programme des CHSCT cet été, le questionnement du travail et des conditions de travail de tous les métiers de l’AFPA. SUD FPA invite tous les salariés de l’AFPA à participer à la démarche de de leurs CHSCT !

 



[1] En 2013 avec la loi dite de sécurisation professionnelle et en 2015 avec la loi Rebsamen relative au dialogue social !

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