ICCHSCT, comme si vous y étiez !

L'Instance de Coordination des CHSCT (ICCHSCT) était donc convoquée le 3 janvier.

Cette réunion est l’aboutissement d’un conflit qui a opposé la direction générale et le CCE, depuis la publication de l’ordonnance portant création de l’EPIC et de filiales.

La direction s’est d’abord opposée à un processus régulier d’information-consultation du CCE demandé par les élus sur le projet de création de la 2ème filiale. Après que les élus du CCE ont menacé la direction de poursuites en justice, la direction a accepté la prolongation du processus d’information du CCE et la convocation d’une ICCHSCT. Enfin, lors du CCE du 20/12, les élus du CCE ont officiellement saisi l’ICCHSCT (voir la motion du CCE) dans le cadre du processus d’information-consultation du CCE sur le projet de création d’une seconde filiale dénommée par la direction « Accès à l’emploi ».

Les 54 représentants des CHSCT ont validé de manière unanime les moyens de mise en œuvre de l'instance incluant la nomination du secrétaire et de 3 secrétaires adjoints et la présence de la secrétaire du CCE comme invitée permanente du comité de suivi.

Après des échanges constructifs en préparatoire, en l’absence de la direction, la décision de recourir de nouveau à un expert pour analyser les risques liés à la création de cette nouvelle filiale a été ratifiée à l'unanimité ainsi que le choix de retravailler avec le cabinet ISAST du fait de sa connaissance du sujet AFPA (réalisation de la première expertise).

Lors de la réunion plénière de l'après-midi étaient présents pour la direction, C. DONON, DG devenu Adjoint, C. METTOT, DRH, F. TIRILLY dialogue social et K. BALDUCCI, directrice juridique.

La direction a présenté la genèse du projet et du calendrier puis les représentants des CHSCT ont voté une délibération reprenant les demandes du CCE et concluant à la nécessité d’une nouvelle expertise. Le cabinet ISAST a été choisi et les 4 secrétaires de l’instance ont été élus.

Pour finir, le DG adjoint Donon a fait semblant de répondre à quelques questions :

  • Sur le risque de séparation totale des filiales après le probable changement politique des prochaines élections présidentielles et législatives :

La direction : ben, non, bien sûr, ça n'est pas possible, tout le monde était d'accord !

SUD : les affirmations de ce type n'engage que ceux qui les croient et surtout pas ceux qui les disent….

  • Sur "l'unicité" des salariés des 3 structures alors que les salariés des filiales auront droit à une participation et pas ceux de l'EPIC ?

La direction : C'est une disposition légale mais une disposition équitable sera mise en place pour les salariés de l'EPIC à titre de compensation

SUD : Ça, c'est un scoop ! Juste…on attend de le voir pour le croire.

  • Sur la probable nouvelle dégradation des conditions de travail avec cette nouvelle organisation en tuyaux d'orgue

La direction : on savait pas… mais grâce à l'ISAST on a pris conscience, on est en négociation pour la mise en place d'un plan par rapport aux troubles psycho-sociaux

SUD : Et nos tracts sur les conditions de travail, sur la souffrance des salariés….ils ne les ont pas lus ? Le livre noir ? L’expérimentation CNAM ? Et le projet d’accord, dévoilé à demi-mot, se révèle a priori être un énième plan de formation du management (qui va donc être formé à repérer les risques qu'il contribue à créer)… et la mise en place d'une ligne d'écoute extérieure (dont on sait que ça ne fonctionne pas)…on marche sur la tête…

  • Sur l'accompagnement qui reste dans l'EPIC mais dont une partie des moyens (chargés de recrutement et d'accompagnement et psychologues) sont transférés à la filiale 2

La direction : et alors, ça ne change rien !

SUD : Ça, on l'a déjà entendu ! On a déjà vu comment ça se passe quand le management des équipes est en compétition "stratégique"…

  • Sur le choix des personnels transférés ou non (pas les assistantes Sourcing par exemple)

La direction : parce qu'elles interviennent sur les marchés publics et privés ce qui n'est pas le cas des Chargés de recrutement et des psychologues qui ne s'occupent que des demandeurs d'emploi.

SUD : On sait tous que ce n'est pas vrai…

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