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Elections Professionnelles à l'AFPA : la direction bloque les négociations

Communiqué des organisations syndicales SUD FPA, CGT, FO et CFTC

Où en sommes-nous ?

 A ce jour, après de nombreuses réunions de négociations des protocoles des élections professionnelles, la direction, refuse la création d’un Comité d’établissement (CE) pour chacune des filiales.

Le projet de protocole de la direction prévoit : des CE régionaux(CRE) ; un CE pour la DIFQ, un CE pour le siège intégrant le dispositif itinérants et les filiales.

La CGT, FO, SUD et la CFTC revendiquent un CE spécifique pour chaque filiale.

Chaque CE désignerait des représentants pour former le CCE de l’UES (Unité Economique et Sociale).

La direction s'oppose à cette solution en prétendant que les CE des filiales mettraient à mal l'unité de l'AFPA...c'est l'hôpital qui se moque de la charité car c'est bien les filiales voulues par la direction, et non, les CE, qui divisent l'AFPA !

Les mêmes droits pour tous les salariés

Si les salariés de « Transitions » avaient disposé d’un CE au même titre que la DIIP par exemple, les décisions prises à leur encontre auraient été tout autres.

En effet, les prérogatives de cette instance représentative du personnel imposent à l’employeur :

Les informations, les consultations, les expertises …

Dans les domaines relatifs à la situation économique de l'entreprise, le CE fait l'objet de consultations obligatoires et surtout il peut recourir, si nécessaire, à un expert. Il bénéficie d'un droit d'alerte.

Pour ces raisons, les personnels des filiales sont en droit d’avoir leur propre CE.

La direction doit se rendre à la raison

Les Organisations Syndicales CGT, FO, SUD et CFTC exigent de la direction, un CE dans chaque filiale.

Dans l’état actuel de sa proposition, la direction ne peut pas obtenir un accord sur les protocoles électoraux.

La direction prend donc la responsabilité de passer par la DIRECCTE (seule habilitée à définir le périmètre des CE) et ainsi, retarde tout le processus de négociations y compris la date des élections.

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Cahier revendicatif Solidaires

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