Adhésion au régime d’assurance-chômage, c'est l'URSSAF qui répond !

Le 13/04 SUD FPA Picardie alertait sur les problèmes (c'est ici) que rencontraient plusieurs ex CDD de l’AFPA, Pôle Emploi refusant de les indemniser puisque l'AFPA devenue employeur du secteur public était passée sous le régime de l’auto-assurance, selon les attestations employeurs fournies par l'AFPA en personne.

Un courrier de l'URSSAF (voir ci dessous) que SUD FPA s'est procuré donne une toute autre information : l'AFPA aurait opté pour l'adhésion irrévocable[1] au régime de Pôle Emploi. Des cotisations chômage continueront donc d’être versées par l’AFPA et PE continuera d’indemniser les chômeurs créés par l’AFPA.

 Il reste deux questions (sans doute en relation) :

 1) Pourquoi la direction générale de l’AFPA 4 mois après le passage en EPIC n’est-elle pas capable de répondre ? Le courrier de l’URSSAF mène-t-il une existence autonome entre les 11 étages de la Tour Cityscope ex T9 ? Ou bien la direction attend-t-elle que le Conseil d'Administration prenne la décision que la direction n'aurait pas dû prendre de sa seule initiative début janvier ? Mais dans ce cas, quelle sera la décision du CA ?

 2) Pourquoi les services DRH bricolent-ils les attestations employeurs ? La même attestation (même date, même heure et même numéro d'ordre) est transformée à la main : un petit coup de blanc pour recouvrir la case « autoassurance » et des cases cochées à la main ! PE va-t-il accepter ce bricolage ? A quand de vraies attestations ?

attestation employeur 2

Conseil aux salariés de l'AFPA :

Dans la confusion ambiante, vérifiez que l’attestation d’employeur remise à vos collègues en fin de contrat a bien coché la case « Employeur ayant adhéré à titre irrévocable ».Et n’hésitez pas à faire connaître le courrier de l’URSSAF, dont la Direction générale semble ignorer l’existence...Il est vrai qu'elle ne risque pas d'être un jour au chômage !


[1]Cette option est notamment réservé aux entreprises contrôlées majoritairement par l’Etat ? L’EPIC n’étant pas une société par actions, comment est-ce possible ?

contratadhésionirrévocable 2

 

Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (Auto assurance chômage AFPA suite feuilleton.pdf)Auto assurance chômage AFPA suite feuilleton.pdf[ ]318 Kb

Cahier revendicatif Solidaires

cahier revendicatif Solidaires

SudFPA RSS

"Le système néolibéral  affaiblit progressivement le pouvoir politique (démocratie), au profit du pouvoir économique et financier (oligarchie). En favorisant ainsi le pouvoir de l'argent, on enlève au peuple toutes possibilités d'actions sur son destin. La démocratie devient virtuelle."
 
Syndicat SUD FPA Solidaires - 13 Place du Général de Gaulle 93100 Montreuil -  01 48 70 52 18
2012 - Développé avec Joomla et BC
Free business joomla templates