Compte rendu SUD FPA CCE AFPA 21 06 2017

Cette réunion avait été demandée par les organisations syndicales quand elles avaient rencontré la directrice générale, suite à l’annonce de pertes de marchés importante en PDL, pertes qui faisaient suite à celles enregistrées en Auvergne Rhône Alpes.

Quel est l’enjeu pour les organisations syndicales de l’AFPA ? Surtout ne pas laisser s'altérer le caractère national de l’AFPA. L'AFPA est une et indivisible !

L’ordre du jour de la réunion prévoyait :

1) Modification du règlement intérieur du CCE

2) Informations sur les impacts nationaux et régionaux des réponses aux appels d’offre

Le bureau du CCE avait dû batailler pour que le point 2 concerne bien les impacts nationaux et non les seuls impacts régionaux.

1) Modification du règlement intérieur du CCE

Cette modification a été décidée pour que les deux représentants des salariés élus au Conseil d’Administration de l’AFPA puissent participer aux séances plénières du CCE, avec voix consultative.

 SUD FPA a voté pour cette modification.

Raisons de notre vote :

  • -          SUD s’est refusé à présenter des candidats à l’élection des représentants des salariés au CA et a appelé à s’abstenir ou à voter blanc (lire ici), afin que la représentation du personnel reste le CCE et les CRE. Que ces représentants des salariés au Conseil d'Administration puissent avec la secrétaire du CCE informer le CA des travaux du CCE et leur rappeler les prérogatives du CCE, que ces représentants puissent informer en retour les élus sur les travaux du CA, la direction étant présente, c’est pour SUD remettre en quelque sorte les pendules à l’heure. Le CCE est premier et la direction ne lui fera pas partager sa stratégie !
  • -          Préserver l’unité syndicale. Faut-il que nous mettions des bâtons dans les roues de ces représentants ? Au nom de quoi ? Par dépit ? par guéguerre syndicale ? Inutile !

 

-          Vote :

-          Pour : 18 CFDT, CGT, SUD

-          Contre : 2 CFE/CGC

-          Abstention :

-          Ne prend pas part au vote : 4 FO.

-          Modification adoptée à l’unanimité.

Un article s’ajoute donc dans le Règlement intérieur

« Article 6.4. – Participation au CCE des représentants des salariés élus au Conseil d’Administration

Les deux représentants des salariés élus au Conseil d’Administration de l’AFPA peuvent participer aux séances plénières du CCE, avec voix consultative. A ce titre, ils sont destinataires des convocations, ordres du jour et documents afférents aux réunions. » Les actuels articles 6.4 à 6.6 du règlement intérieur seront renumérotés en conséquence.

 2)Informations sur les impacts nationaux et régionaux des réponses aux appels d’offre

Les différentes délégations plantent le décor :

A)des pertes de marché laissant sur le carreau de nombreux en PDL et en AURA. Avec des risques pour les régions Hauts de France et PACA. Le nombre de salariés de l’AFPA touchés par cette baisse d’activité est donc important et potentiellement encore plus dans un proche avenir. Il faut aussi compter les salariés qui seront indirectement touchés comme le personnel d’appui.

B)Des directions régionales ont annoncé des mesures d’accompagnement

-          Dans une région les salariés identifiés – mais comment ont-ils été identifiés ? seront reçus par leur manager qui leur apprendra la date de fin de l’activité et leur proposera des activités temporaires, puis le manager recueillera la décision du salarié.

-          Les activités temporaires sont variées mais bouche trou (de l’amélioration du parc immobilier…jusqu’aux études avec la DIIP…

-          Des mesures collectives sont bien prévues mais elles se cantonnent à rappeler les mesures financières GPEC et à évoquer un plan de développement des compétences en fait pour transformer le temporaire en définitif !

-          Une commission de suivi des mobilités serait composée des formateurs impliqués…On comprend mal pourquoi on ne parle que des formateurs alors que tous les personnels sont concernés…

Dans une région, la direction évoque des accompagnements à l’externe ou à l’interne.

En Hauts de France la direction a pris les devants en préparant les personnels à des pertes de marché et en prévoyant des mesures similaires d’accompagnement

Les délégations reprochent à la direction de ne pas avoir informé le CCE en premier.

Direction :

Il fallait réagir rapidement pour rassurer les salariés mais les mesures d’accompagnement sont les mêmes dans toutes les régions. La mobilité sera encouragée. Un exemple : un salarié ADV de la région PDL est arrivé au siège. Mais on n’est pas une urgence absolue, on n’a pas le couteau sur la gorge.

Les pertes sur l’appel d’offres Conseil Régional en PDL sont de 11 Millions € de CA (sur 16) ce qui touche l’activité de 72 formateurs. En AURA, il s’agit de 55 formateurs dont l’activité est touchée par la baisse des commandes du Conseil Régional.

Il ne faut pas laisser ouverts des plateaux techniques pour lesquels personne ne veut plus. Il ne faut plus vendre à 5 € de l’HTS mais à 15 €. Il faut dire à l’Etat qu’il doit soutenir son EPIC. Nous avons vendu pour les réfugiés des prestations d’accompagnement qui seront financés à 15 € de l’heure et jusqu’à 3 000€ par personne.

 

La mission de service public de l’AFPA doit évoluer vers un accompagnement renforcé de certains publics et la dotation de 110 Millions € doit augmenter. Il y a aura comme déjà dit une optimisation des surfaces immobilières et des regroupements de centre. Il faut passer à un pilotage par la marge.

 

En PACA, les GRETA proposent pour des formations ADVF 2,80 € de l’HTS. La représentante de l’Education nationale au CA a été interrogée lors du dernier CA.

Il n’y a pas ni plan social, ni de plan de départ volontaire.

« On parle des marchés que l’on perd mais pas assez des marchés que l’on gagne ». L’AFPA a remporté l’Appel à projets du FPSPP pour les réfugiés d’un montant de 20 Millions. 7 OPCA seront impliqués. De même, le programme de formation en Bretagne a été remporté pour la période 2017-2019.

En conclusion, la direction propose un CCE extraordinaire le 27 septembre, avec comme sujet la stratégie après qu’elle aura été approuvée par le CA du 26.

A la fin de la réunion, SUD est intervenu pour demander des garanties à la direction.

SUD FPA : si nous avons bien compris, des réflexions sont en cours… : on définit la stratégie en septembre, puis les mesures d’accompagnement du personnel qui vont bien et on négocie une GPEC…

Comment pouvez-vous concrètement garantir aux salariés qu’ils ne vont pas être rendus responsables de la baisse d’activité, qu’on ne va pas les forcer à accepter n’importe quoi, qu’on ne va pas les licencier s’ils refusent 3 propositions et qu’ils vont être traités de façon égale sur tout le territoire ? Pouvez-vous faire une communication sur Agora dans ce sens ?

Direction : Nous ferons une communication au personnel. Aucune décision individuelle ne sera prise avant le CCE du 26 septembre.

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