STOP Harcèlement !

stopharcélement

 

SUD FPA Solidaires NORD PAS-DE-CALAIS PICARDIE

 

Le 15 février 2018

Quelques rappels …

 Le harcèlement, un sujet grave qui déclenche douleur et souffrance au travail. 

On distingue le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.

 Le harcèlement moral *: Il se manifeste par des agissements répétés : remarques désobligeantes, intimidations, insultes...

Art : 222-33-2 du code Pénal

Art : L1152 du code du Travail 

Ces agissements ont pour effet une forte dégradation des conditions de travail de la victime qui risque : 

•de porter atteinte à ses droits et à sa dignité,

•d’altérer sa santé physique ou mentale,

•de compromettre son avenir professionnel.

Le harcèlement sexuel *:  Il se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Art : 222-33 du Code Pénal

Art : L 1153-1 du code du Travail

qdcestnoncestnon

*(sourcewww.service-public.fr)

 

Si vous êtes victime de harcèlement, vous êtes protégé que vous soyez salarié, stagiaire ou apprenti. 

 

Ces agissements sont interdits !

 L'AFPA est-elle concernée ?

 

Oui, particulièrement dans plusieurs établissements de notre région. 

 

Voici des exemples de situations vécues dans nos centres qui nous ont été communiquées. Vous pouvez essayer de les classer dans l’une des deux catégories.

harcèl. moral harcèl. sexuel
Vous recevez sur votre téléphone portable des propositions « à caractère sexuel » répétées de votre hiérarchique
Des remarques abaissantes et humiliantes vous sont faites devant votre groupe de stagiaire
Un.e collègue de travail vous fait des réflexions négatives sur votre physique
Vous recevez un courrier « galant » de votre hiérarchique alors que depuis plusieurs semaines vous lui demandez d’arrêter ses propositions
On vous fait des sous-entendus sur vos sous-vêtements
On vous menace ou on remet en question vos compétences car vous ne donnez pas de suite favorable aux avances de votre hiérarchique
On vous fait régulièrement des critiques sur votre tenue vestimentaire
On vous affuble d’un surnom ou d’un sobriquet désobligeant
Vous n’avez plus ou peu d’activités professionnelles, vous n’y êtes pour rien, mais on vous le reproche régulièrement
On compare votre physique avec celui d’autres salarié.e.s
On vous propose de vous rencontrer hors lieu de travail pour soit disant échanger sur la réorganisation de votre activité
On vous somme d’accepter une mission sous peine de mutation dans une autre région
On vous questionne sur la couleur de vos sous-vêtements.
On vous insulte sur le lieu de travail
Un.e collègue de travail ou votre hiérarchique a des gestes déplacés quand vous vous retrouvez seule avec lui ou avec elle
Votre hiérarchique met en doute l’intelligence de vos enfants
Votre hiérarchique, après vous avoir demandé votre âge, vous conseille « de faire des enfants »

 

Et vous, pensez-vous être harcelé.e ???

Si oui que faire ?

Ce qu’il faut savoir * :

 

Le harcèlement est un délit quel que soit le lien entre l’auteur et la victime. Toutefois, la loi prévoit une protection spécifique lors d’un harcèlement sexuel pour les salarié.es, les agents publics et les stagiaires.

 Le recours de la victime *:

quotidien femmes

 

 La victime peut porter plainte devant la justice pénale dans un délai de 6 ans après le dernier fait (un geste, un propos …) de harcèlement. La justice prendra en compte tous les éléments constituant le harcèlement même si les faits se sont déroulés sur plusieurs années.

 

 La victime doit s’adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

 

La réception de la plainte ne peut pas être refusée à la victime. La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.

La victime peut aussi déposer, dans un premier temps une « main courante » au commissariat de police ou un faire établir un « PV de renseignement judiciaire » dans une brigade de gendarmerie.

La main courante ou le PV de renseignement judiciaire permet surtout de dater les faits en question dans l’éventualité d’une procédure judiciaire ultérieure. 

 *(Sourcewww.service-public.fr)                                    

 Ces démarches ne sont pas faciles à faire. Vos représentants syndicaux SUD FPA sont à votre écoute pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à rassembler preuves et témoignages.

 Dominique CAPELLE                  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.                  06.08.71.37.87                         Picardie

 

Eric CARPENTIER                      Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.                                    06.68.28.25.58                       Picardie

Jean-Marc GODGENGER            Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.                     06.24.64.92.96             NPDC

Alain KAZMIERCZAK                  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.                        06.08.45.59.85             NPDC

Pierre TAILAME                        Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.                           06.08.41.42.61            NPDC

 

Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (tract harcelement SUD - Version finale.pdf)tract harcelement SUD - Version finale.pdf[ ]662 Kb

Cahier revendicatif Solidaires

cahier revendicatif Solidaires

SudFPA RSS

"Le système néolibéral  affaiblit progressivement le pouvoir politique (démocratie), au profit du pouvoir économique et financier (oligarchie). En favorisant ainsi le pouvoir de l'argent, on enlève au peuple toutes possibilités d'actions sur son destin. La démocratie devient virtuelle."
 
Syndicat SUD FPA Solidaires - Tour Cityscope, 3 rue Franklin -  93100 Montreuil -  01 48 70 52 18
2012 - Développé avec Joomla et BC
Free business joomla templates