Affaire Téfal l’inspectrice du travail devant la cour de cassation

La Cour de cassation aura à se prononcer, le 5 septembre, sur la légalité de la condamnation de l’inspectrice du travail pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel.

Cette condamnation faisait suite à un dépôt de plainte contre X de TEFAL en avril 2015, le procureur d’Annecy ayant engagé des poursuites… contre l’inspectrice du travail ! Son crime ? Avoir étayé sa dénonciation par des emails compromettants échangés au sein de TEFAL, et entre TEFAL et l’administration, qui lui avaient été transmis par un salarié de TEFAL lanceur d’alerte, également poursuivi ; avoir mis en copie de sa saisine du CNIT les organisations syndicales de son ministère, qui l’ont aidée en lieu et place de sa hiérarchie défaillante.
Les enjeux de cette affaire sont importants pour l’ensemble des salarié-es, ils concernent l’indépendance des services de l’inspection du travail, l’exercice du droit syndical et le statut des lanceurs et lanceuses d’alerte dans une période où les droits et protections collectifs sont sans cesse remis en cause.

Dans cette affaire Téfal, ce sont l’inspection du travail, les organisations syndicales et les lanceurs d’alerte qui furent cloués au pilori pour avoir joué leurs rôles respectifs de garants de l’intérêt général.

Ce procès est aussi celui de la mission de l’inspection du travail, démantelée depuis des années par les gouvernements successifs et qui doit faire face aux attaques incessantes du MEDEF et du patronat à travers la mise en cause de ses agents, sans que le ministère du travail n’y trouve jamais rien à redire.

En grève le 22 mai !

Communiqué unitaire des Fédérations de Fonctionnaires
Processus d’actions et nouvelle grève le 22 mai prochain pour donner un avenir à la Fonction publique

Réunies le 10 avril 2018, les organisations syndicales CFDT - CFE/CGC – CFTC – CGT – FAFP – FO –FSU – UNSA - SOLIDAIRES réaffirment qu’elles ne partagent ni l’orientation, ni la méthode, ni le calendrier proposés par le gouvernement dans son document d’orientation intitulé «Refonder le contrat social avec les agents publics.»

Les organisations ne partagent pas davantage les objectifs poursuivis par le gouvernement consistant à réduire le périmètre de l’action publique avec la perspective d’abandon voire de privatisation de missions publiques.

Porteuses de propositions et de revendications, elles demandent l’ouverture de discussions sur d’autres bases. Elles exigent un dialogue social respectueux des représentants des personnels.
Le Statut général des fonctionnaires, leurs statuts particuliers et leurs régimes de retraite doivent non seulement être préservés mais aussi développés.

Enfin, les organisations syndicales exigent que des dispositions soient prises pour faire respecter l’égalité professionnelle et gagner de nouveaux droits.

Le développement des missions de service public au service de l’intérêt général nécessite la création d’emplois statutaires dans les services qui en ont besoin et un nouveau plan de titularisation. Pour cela, elles décident d’organiser des rassemblements lors de la prochaine réunion traitant de cette question avec l’Administration.

Agissons avec Solidaires pour défendre les services publics et leurs salariés

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Dans une vidéo diffusée dans l'émission de TV Expression directe, Solidaires porte la parole des salariés des services publics. Le clip montre le visage des invisibles. On voit tous ceux qui à la poste, à la SNCF, aux impôts, dans les douanes, dans les écoles et les centres de formation, à l'inspection du travail, dans les musées, à la météo et dans tous les autres services où les salariés sont aujourd'hui contestés et malmenés. SUD FPA était parmi eux dans la rue.
NON la casse des services publics n'est pas une fatalité.

Le 19 avril en grève, en manifestation, amplifions et coordonnons les mobilisations sociales

L’Union syndicale Solidaires a décidé de se joindre à l’appel à grèves et manifestations le 19 avril. Les mobilisations actuelles se renforcent et s’étendent dans le rail, dans les universités, les hôpitaux, aux finances publiques, dans une partie croissante des services publics mais aussi dans le secteur privé en particulier sur la question des salaires et plus globalement sur le pouvoir d’achat avec la mobilisation des retraité.es.

Chaque secteur a des revendications propres. Nous savons que face à ce gouvernement c’est un mouvement de convergence concrète des luttes qui permettra de gagner. Pour cela il faut renforcer chacune de nos luttes. Ces convergences prennent aujourd’hui des formes diverses comme par exemple avec la manifestation parisienne du vendredi 13 avril qui partira avec les cheminot.es de l’université Paris 1 Tolbiac pour se rendre à la Gare d’Austerlitz en passant par l’hôpital de la Salpêtrière.

Un autre code du travail est-il possible ?

Eric Beynel Porte-parole de Solidaires Revue Droit social 2018 p227

« La loi, c'est une couverture pour une personne dans un lit deux places où sont couchés trois types par une nuit glaciale. On aura beau tirer dans tous les sens, y aura jamais assez pour couvrir tout le monde et quelqu'un finira forcément par choper une pneumonie. »

Robert Penn Warren, Tous les hommes du roi

Débats et faux débats

Depuis 2015, la question du travail et plus particulièrement du code du travail est devenue centrale non seulement dans le mouvement social mais aussi dans la société tout entière. Les attaques se sont succédé contre cet outil qui tente de remettre un peu d'équilibre à l'intérieur des entreprises face à la toute-puissance dévastatrice du lien de subordination. Comme toujours, ces attaques se sont appuyées sur une bataille pour obtenir l'hégémonie culturelle sur les termes et les objectifs des capitalistes.

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Cahier revendicatif Solidaires

cahier revendicatif Solidaires

"Le système néolibéral  affaiblit progressivement le pouvoir politique (démocratie), au profit du pouvoir économique et financier (oligarchie). En favorisant ainsi le pouvoir de l'argent, on enlève au peuple toutes possibilités d'actions sur son destin. La démocratie devient virtuelle."
 
Syndicat SUD FPA Solidaires - Tour Cityscope, 3 rue Franklin -  93100 Montreuil -  01 48 70 52 18
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