La négociation collective : Quels pratiques et enjeux syndicaux ?

Le gouvernement, à travers la commission « accords collectifs et travail », réfléchit à une nouvelle contre-réforme du droit du travail à la demande du patronat. L’Union syndicale Solidaires, qui a été auditionnée, a rappelé un certain nombre de positions et de revendications. Cette note synthétique a pour objectif de resituer les enjeux syndicaux autour de la négociation collective, et de mettre en avant les pratiques syndicales que nous défendons.
Le contexte
La négociation collective a eu à travers l’histoire différentes fonctions. Elle s’est d’abord progressivement « renforcée » dans les entreprises, notamment avec la reconnaissance de la section syndicale en 1968 et du droit aux travailleurs à la négociation collective en 1971. Au cours des années suivantes, le rôle de la négociation collective s’est vu modifié au fil des lois et des conceptions qui étaient posées : lois Auroux en 1982 ; ANI visant à « relancer » les accords de branche en 1989 ; la « possibilité » de négocier dans les entreprises dépourvues de Délégué-e Syndical-e en 1995 ; le rôle amoindri de l’état au profit des organisations syndicales et patronales dans les années 2000 ; les règles de représentativité en 2008 ; l’élargissement de la négociation à tous les sujets dans la fonction publique en 2010, etc.

Le notable de Dijon retourne à ses affaires

Alors que le ministre du travail actuel, M. Rebsamen, s’apprête à partir du gouvernement contre sa volonté pour non-cumul des mandats, l’heure est au bilan après 16 mois de « présence ». Avec plus de 200.000 nouveaux chômeurs-ses et le renforcement de leurs contrôles, une casse des institutions représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT) de la présence syndicale dans les entreprises, une réforme au rabais de la formation professionnelle, de l’apprentissage ou encore de la pénibilité, un bilan catastrophique de la négociation collective dans les branches, hausse de la précarité, le ministre a appliqué avec zèle la politique gouvernementale au service du patronat.

Le comble de la provocation est atteint quand il continue à se pavaner le 10 août en déclarant qu’il « est fier de son bilan » ou encore qu’il était apprécié par les organisations patronales et syndicales (en employant le terme « partenaires sociaux », dans lequel nous ne nous reconnaissons pas).

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Solidarité avec le peuple grec contre le coup d'état financier, mené par l'Union européenne et le FMI

Le gouvernement grec vient de céder aux injonctions de l'Union européenne et du FMI, en dépit du rejet massif exprimé dans les urnes une semaine auparavant, trahissant l'espoir d'une démocratie possible en Grèce mais aussi plus généralement en Europe.

La menace de sortir la Grèce de la zone euro a eu raison des engagements électoraux et des tentatives de remises en cause de l'austérité faites jusque là en Grèce. Le retour de la tutelle de la Troïka sur tout projet de loi est un déni de la démocratie populaire grecque.

Ce n'est pas un bon accord :

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Vae victis

Par Pierre Khalfa http://blogs.mediapart.fr/blog/pierre-khalfa/150715/vae-victis

« Les propositions de l'Eurogroupe sont de la folie. Cela va au-delà de la sévérité, vers l'envie de vengeance, la destruction totale de la souveraineté nationale et aucun espoir de soulagement. On peut supposer que c'est conçu pour être une proposition que la Grèce ne peut pas accepter, mais, même ainsi, c'est une trahison grotesque de tout ce que le projet européen était censé représenter ». C’est ainsi que le prix Nobel d’économie Paul Krugman a résumé sur son blog les propositions de l’Eurogroupe devenues un accord conclu dans la nuit du 12 au 13 juillet entre la Grèce et les autres gouvernements de la zone euro.

Comment en est-on arrivé là six mois après la large victoire de Syriza et quelques jours à peine après le refus massif par le peuple grec de l’ultimatum des « institutions » ? Ces dernières, utilisant pour cela leur bras armé, la Banque centrale européenne (BCE), ont mis en place une stratégie d’étranglement financier du pays qui a mis le système bancaire au bord de l’effondrement et a abouti à la paralysie économique. Cette stratégie a été mise en œuvre avec l’accord de tous les dirigeants européens, y compris François Hollande.

Manifestation de soutien au peuple grec jeudi 2 juillet 18h30 Place de la Bastille

Les Unions régionales CGT - FO - FSU et Solidaires appellent à participer à la manifestation de soutien au peuple grec et au respect de sa souveraineté le jeudi 2 juillet à 18h30.

La Grèce est aujourd'hui dans une situation catastrophique, parce qu'elle a été un des laboratoires de l'application des politiques d'austérité imposées par le FMI, la Commission Européenne et la Banque centrale.

Vendredi dernier, ces mêmes institutions sont restées intransigeantes dans les négociations : application des politiques néolibérales ou rien. Le gouvernement grec ayant décidé de soumettre le projet d'accord au vote, l'Eurogroupe a réagi immédiatement en coupant les vivres le 30 juin, qualifiant le référendum grec de " coup de force " et en excluant le ministre grec des finances de la réunion !

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Cahier revendicatif Solidaires

cahier revendicatif Solidaires

"Le système néolibéral  affaiblit progressivement le pouvoir politique (démocratie), au profit du pouvoir économique et financier (oligarchie). En favorisant ainsi le pouvoir de l'argent, on enlève au peuple toutes possibilités d'actions sur son destin. La démocratie devient virtuelle."
 
Syndicat SUD FPA Solidaires - 13 Place du Général de Gaulle 93100 Montreuil -  01 48 70 52 18
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