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STOP

Communiqué des organisations CGT, CFDT, FO, SUD

STOP !!!

Réunies ce jour pour étudier les bases d’un projet d’accord égalité femmes/hommes, les délégations CGT, CFDT, FO, SUD ont dû quitter la séance.

En effet, la direction s’était engagée, depuis mars 2016, à fournir préalablement à l’ouverture de la négociation, certaines données comme l’analyse des écarts, la méthode pour les supprimer et l’enveloppe financière. Or aucun de ces éléments ne nous est parvenu en amont de cette réunion, nous privant ainsi de toute possibilité de préparation de cette négociation.

Les OS décident de ne pas participer à cette mascarade et exigent d’avoir les supports et les conditions élémentaires pour entamer ou poursuivre toutes négociations.

Qu’on se le dise !

Elections Professionnelles à l'AFPA : la direction bloque les négociations

Communiqué des organisations syndicales SUD FPA, CGT, FO et CFTC

Où en sommes-nous ?

 A ce jour, après de nombreuses réunions de négociations des protocoles des élections professionnelles, la direction, refuse la création d’un Comité d’établissement (CE) pour chacune des filiales.

Le projet de protocole de la direction prévoit : des CE régionaux(CRE) ; un CE pour la DIFQ, un CE pour le siège intégrant le dispositif itinérants et les filiales.

La CGT, FO, SUD et la CFTC revendiquent un CE spécifique pour chaque filiale.

Chaque CE désignerait des représentants pour former le CCE de l’UES (Unité Economique et Sociale).

La direction s'oppose à cette solution en prétendant que les CE des filiales mettraient à mal l'unité de l'AFPA...c'est l'hôpital qui se moque de la charité car c'est bien les filiales voulues par la direction, et non, les CE, qui divisent l'AFPA !

Les mêmes droits pour tous les salariés

Si les salariés de « Transitions » avaient disposé d’un CE au même titre que la DIIP par exemple, les décisions prises à leur encontre auraient été tout autres.

En effet, les prérogatives de cette instance représentative du personnel imposent à l’employeur :

Les informations, les consultations, les expertises …

Dans les domaines relatifs à la situation économique de l'entreprise, le CE fait l'objet de consultations obligatoires et surtout il peut recourir, si nécessaire, à un expert. Il bénéficie d'un droit d'alerte.

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Ratification de l'ordonnance AFPA par le Sénat : le texte

http://www.senat.fr/seances/s201702/s20170209/s20170209004.html#section442

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (projet n° 318, texte de la commission n° 357, rapport n° 356).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Clotilde Valter, secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, l’année 2017 constitue un tournant très important pour l’AFPA, l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.

Préparation des élections des représentants du personnel au Conseil d'Administration de l'EPIC, une réunion Grand Guignol avec la direction

SUD, alors que la réunion commence, fait remarquer que le texte de l'article 11 du décret qui régit cette élection prévoit de consulter uniquement les OS représentatives ; la direction (qui n'a semble-t-il pas bien lu) a pourtant convoqué la CGC et la CFTC. Et pour éviter de reconnaitre qu'elle a fait une erreur (ou pire qu'elle souhaitait imposer cette présence illégale), inverse les rôles et demande aux syndicats de se prononcer sur leur présence ...Chercher l'erreur !

La Direction présente un ensuite un rétro-planning qui fixe la date de l'élection dans la semaine du 5 au 13 avril 2017.

S'ensuit quelques échanges sur les listes électorales nationales et le risque d'erreur (oh, là aussi ?). Il est rappelé que le décret prévoit que c'est le salarié qui doit faire la démarche auprès de sa RH s'il n'est pas sur la liste (dans les 5 jours qui suivent sa parution). Les OS s'interrogent : et ceux qui ne doivent pas y être, comment vont-ils se signaler ?

SUD intervient à nouveau et demande à la direction : qui a fixé la date de l’élection ?. Nous ! répond la direction.

Et pourquoi ne respectez-vous pas l'article 4 du décret qui prévoit que c'est le Conseil d'administration qui décide de la date des élections ? demande SUD. Or le Conseil d’Administration n’est pas encore formé et sa 1ère réunion a lieu en principe le 27 février !

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Ratification de l'ordonnance AFPA : séance publique du Sénat

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Cahier revendicatif Solidaires

cahier revendicatif Solidaires

"Le système néolibéral  affaiblit progressivement le pouvoir politique (démocratie), au profit du pouvoir économique et financier (oligarchie). En favorisant ainsi le pouvoir de l'argent, on enlève au peuple toutes possibilités d'actions sur son destin. La démocratie devient virtuelle."
 
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