Lettre des Organisations Syndicales de l'AFPA au Premier Ministre

Objet : Demande de rencontre sur la formation professionnelle et la place de l’AFPA dans la politique gouvernementale

 Monsieur le Premier Ministre,

Les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, SUD et CFTC de l’AFPA souhaiteraient engager un échange avec vous à propos du service public de la formation professionnelle et de la place de l’AFPA en son sein.

 L’Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) est devenue un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) le 1er Janvier 2017.

Cette transformation statutaire est le résultat d’un long processus politique et législatif qui emporte la reconnaissance d’un organisme de formation public national au service de nos concitoyens, tant privés d’emploi qu’en emploi.

Communiqué des Organisations Syndicales CGT, CFDT, FO, SUD et CFTC de l’AFPA aux salariés

Nouvelle AFPA = 1 EPIC et 2 filiales : le projet de la direction a-t-il du plomb dans l’aile ?

Les Organisations Syndicales CGT, CFDT, FO, SUD et CFTC de l’AFPA souhaitent alerter l’ensemble du personnel sur la situation actuelle de la transformation statutaire de l’AFPA.

Les instances représentatives du personnel, consultées par la direction générale, se sont exprimées CONTRE le projet présenté par la direction lors :

• Des réunions de l’Instance de Coordination des CHSCT des 18 octobre 2016 (filiale « Entreprises ») et 25 avril 2017 (filiale « Accès à l’emploi »).

• Des réunions des CCE des 26 octobre 2016 (filiale « Entreprises ») et du 3 mai 2017 (filiale « Accès à l’emploi »).

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Compte rendu SUD FPA du CCE AFPA du 3 mai 2017

En présence de C Donon, DGD, C Mettot, DRH, K Balducci Direction Juridique

Selon l’ordre du jour unilatéral, les délégations devaient rendre un avis sur le projet de création de la filiale Accès à l’Emploi.

La DG Pascale D’Artois séchait ce CCE car elle était convoquée à une réunion de travail organisée par un ministère. On n’a pas su lequel mais on a été rudement content d’apprendre que les ministères continuaient de travailler…

  • Avant le rendu d’avis, plusieurs questions sur le transfert.

  1. -La liste nominative des transférables

Ce qui leur a été refusé par le DGD Donon. Les élus : « Mais comment pouvez-vous être capable de connaître la dette sociale inscrite dans le traité d’apport… ? » Pirouette de la direction qui répond que l’estimation est basée sur une dette sociale moyenne par salarié.

Approbation des traités d'apport aux filiales : le Conseil d'Administration de l'AFPA reporte...

Le Conseil d’Administration de l'EPIC AFPA du 4 mai n'a pas approuvé les 2 projets de traités d'apports aux filiales Afpa Entreprise et Afpa Accès à l’emploi, comme il était prévu.

Les administrateurs (en particulier le collège Etat) ont refusé d'approuver ces projets car ils s'interrogent, entre autres, sur la valorisation des actifs incorporels des filiales et sur la forte différence de valorisation entre les 2 apports aux filiales. (400 000 € pour la filiale Accès à l'Emploi et 50 Millions € pour la filiale Entreprise)

SUD FPA lors du CCE de la veille s'était déjà interrogé sur la faible valorisation de dizaines d'années d'expérience en mettant en cause la méthode d'évaluation.

Extrait de la déclaration de SUD FPA au CCE AFPA du 3 mai : Nous demandons que les deux traités d'apport, si ces projets venaient malheureusement à se concrétiser, fassent apparaître des valeurs vénales correctement calculées pour que les salariés de l'EPIC ne soient pas à terme spoliés de la valeur qu'ils ont créée.

Compte rendu SUD FPA CCE AFPA 30 03 2017

Affligeante direction… !

L’ordre du jour comportait les points suivants.

Odj 30 03 2017

 

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