EPIC, une instance de coordination des 132 CHSCT de l'AFPA conduira une expertise

Le projet de transformation de l'AFPA en EPIC et en filiale oblige la direction à créer une instance de coordination des 132 CHSCT de l'AFPA !

Près de 100 délégués avaient répondu à l'appel et étaient réunis ce 7 juillet à Montreuil.

Ces 100 délégués ont élu un secrétaire, Sylvain Roch du centre d'Egletons et 3 secrétaires adjoints, Bruno Dieppedalle du centre de Laval, Franck Moisan du centre de Carcassonne et Aiain Broustet du centre de Roanne/Saint Etienne.

Après avoir entendu la présentation du projet de transformation par le DGA Donon, les délégués ont voté une résolution décidant d'une expertise et ont choisi le cabinet ISAST pour la mener. L'expert a 2 mois pour réaliser son travail !

L'expertise évaluera les risques de détérioration du travail et des conditions de travail que la transformation de l'AFPA va générer et définira les chantiers à mettre en oeuvre pour les prévenir.

Cettte présence massive à Montreuil est un témoignage du dynanisme des représentants du personnel, de leur capacité de mobilisation et de leur volonté de conserver une AFPA de professionnels au service de la formation des stagiaires.

CCE AFPA du 29 et 30 juin 2016 les points chauds

1 Sur le document de la consultation, la formation des demandeurs d'emploi apparaît entre crochets dans le projet d'ordonnance (voir le 5 page 9 du document). Interrogé sur ce point par SUD FPA, le DGA est bien obligé de répondre que la question de savoir si la formation des demandeurs d’emploi est intégrée dans l’EPIC n’est pas encore tranchée. Elle est toujours en arbitrage interministériel. Christophe Donon, DGA, : « je n’aurai l’assurance que la formation des DE est dans l’EPIC que lorsque le texte de l’ordonnance sera publié ».

2 L’obligation de continuité territoriale fera l’objet d’une compensation de service public. Pour les autres missions de service public, il s’agira uniquement des coûts complets. Pourquoi cette différence ?

3 C.Donon précise que la filiale ne sera vraisemblablement pas une SCIC car il faudrait que le personnel soit partie prenante. On s’oriente vers une SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) c'est à dire contrôlée à 100 % par l’AFPA. La direction a-t-elle peur du personnel ?

4 Comme annoncé après discussion entre l’État et la commission européenne, l’EPIC n’aura pas la garantie illimitée de l’État. La question est de savoir si cette absence de garantie doit être inscrite dans l’ordonnance, ce qui constituerait un verrou supplémentaire.

5 A la question de SUD FPA sur le nouvel modèle économique, le DGA n’a pu fournir que des hypothèses de chiffres d’affaires rudimentaires et non abouties. Les OS ont alors demandé un business plan pour avoir un minimum de lisibilité. Pas de réponse non plus quant au redressement structurel demandé par la Cour des Comptes, approuvé par la DGEFP et le ministère du travail. La direction veut nous faire avaler la transformation en EPIC sans présenter ce qui est réellement en préparation.

SUD FPA écrit au DRH de l'AFPA au sujet des Elections professionnelles 2016

Monsieur le directeur des relations humaines et du dialogue social,

Nous faisons suite à la réunion de négociation du 30 mai concernant les élections professionnelles à l’AFPA.

 Vous nous avez remis un calendrier des opérations électorales …sans dates, un projet d’accord sur les établissements distincts CE et un projet d’accord sur les établissements distincts DP, et rien d’autre.

 Visiblement, la direction attend pour engager de réelles négociations qu’une organisation syndicale signe l’accord de prorogation des mandats, comme elle a dit et écrit qu’elle le ferait.

 Vous avez pu noter que les autres organisations syndicales maintenaient pour le moment leurs signatures et qu’elles ne s’engageaient pas dans une surenchère, inutile à ce stade.

En l’état, nous ne vous ferons pas le procès d’une éventuelle discrimination en faveur d’un syndicat. SUD FPA considère que ce vous pourriez accorder au personnel apparemment à la demande d’une organisation syndicale serait le résultat de la demande de toutes les organisations syndicales.

Déclaration de SUD FPA au Conseiller Travail et Emploi du 1er Ministre

Déclaration de SUD FPA à :

M Pierre RAMAIN, Conseiller Travail et Emploi de Manuel VALLS 1er Ministre

à l’occasion de sa rencontre avec l’intersyndicale AFPA le 20 juin 2016

Notre association doit donc, dans une stricte logique comptable, changer de modèle économique. De telle sorte que ni l'EPIC ni la SCIC ne connaissent de déficits. Dixit la Cour des Comptes. Lu et approuvé par la DGEFP.

Comment l'Etat et la direction de l'AFPA comptent-ils s'y prendre ?

En augmentant l'activité ? Cela fait plus de 10 ans que toutes les directions de l'AFPA programment dans leurs plans stratégiques ou de refondation de telles augmentations d'activité et échouent à les réaliser. Le niveau d'activité de l'AFPA ne cesse de baisser. C'est l'Etat même qui est responsable de cette chute via la décentralisation des crédits, la réforme de 2014 et le transfert des psychologues vers Pôle Emploi.

La Cour des Comptes et la DGFEP demandent le changement de modèle économique de l'AFPA

p72NEB-2015-Travail-emploi

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