Sud FPA le syndicat sud de la formation professionnelle des adultes

Déclaration SUD FPA à la 1ère réunion de négociation Élections Professionnelles 27 02 2018

Les ordonnances Macron sonnent le glas de la représentation de proximité des salariés. Elles portent atteinte au principe constitutionnel de participation des salariés à la détermination collective de leurs conditions de travail et à la gestion des entreprises.

Pour SUD FPA l’organisation des IRP au sein de l’AFPA doit être fondée sur les principes suivants :

• Priorité à la proximité :

–          Des représentants du personnel dans chaque centre

–          Du délégué syndical légal

• Priorité aux moyens supplémentaires propices à l’unité de représentation du personnel : par la participation effective des suppléants à toutes les réunions.
• Priorité à la lutte contre la discrimination syndicale : dans les engagements passés, présents et futurs
• Priorité à l’engagement syndical et non à sa professionnalisation
• Priorité à la renégociation de la composition des collèges
• Priorité à la parité

Ces principes nous conduisent à réaffirmer notre attachement :

• Au maintien minimal des 24 comités d’établissements actuels
• Au maintien minimal de la composition actuelle du CCE
• Au maintien de la représentation locale avec les mêmes attributions et moyens
• Au maintien de la capacité d’action des représentants locaux en matière de santé, sécurité et conditions de travail
• Au maintien de la liberté de choix des instances représentatives dans la création des commissions et dans leur fonctionnement.

SUD FPA demande à la direction de l’AFPA :

–          la communication immédiate des effectifs par centre, par région, par entité, réparties par emplois, sexe, collèges, sans laquelle aucune négociation ne peut valablement et loyalement s’engager,

–          l’établissement d’un calendrier intégrant les négociations de tous les accords prévus par le nouveau cadre électoral, y compris la négociation de la composition des collèges,

–          la communication immédiate d’un projet d’accord portant sur l’exercice du droit syndical et d’un projet d’accord sur les moyens des comités et des représentants de proximité.

–          D’inviter le Syndicat des travailleurs Corses, comme déjà demandé maintes fois, aux réunions de négociations des élections professionnelles