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Caïla, parti sans indemnités…coûte encore aujourd’hui à l’AFPA !

Caïla, parti sans indemnités…coûte encore aujourd’hui à l’AFPA !

Lors de la négociation sur les salaires du 14 mars dernier, SUD FPA, en possession d’éléments probants, avait voulu vérifier que l’ancien DG Caïla était toujours rémunéré par l’AFPA ! La direction n’avait pas démenti.

La question lui a été reposée lors du CCE et la réponse est positive : sans donner aucun chiffre, malgré nos demandes insistantes, la direction a toutefois confirmé que l’ancien DG coûte encore aujourd’hui à l’AFPA.

Le fait n’a rien d’étonnant en soi puisque les adeptes de la doctrine libérale prévoient toujours pour leur propre sort des mesures très protectrices (parachutes dorés, retraites chapeaux,…).

Donc l’ancien DG avait prévu des avantages consistants pour le cas où les choses tourneraient mal pour lui. Lesquels ? Nous le saurons peut-être un jour.

Ce qui est étonnant en revanche est que nous l’apprenions seulement maintenant, ce qui suppose une série de dysfonctionnements.

1. Il existe au sein du Conseil d’Administration de l’AFPA un comité de rémunération chargé donc de déterminer les rémunérations des membres de la direction générale, dont bien sûr le DG. Ce sont les articles 2.2.2.2 et 5.3 du Règlement Intérieur de la gouvernance de l’AFPA. Ce comité de rémunération a-t-il proposé les avantages dont bénéficie actuellement l’ancien DG ? Quels sont les procès verbaux qui peuvent le prouver ?

2. Le Conseil d’administration a-t-il donc été informé ? A-t-il approuvé ces avantages ? Quels sont les procès verbaux qui peuvent le prouver ?

3. Dans le rapport des commissaires aux comptes pour l’exercice 2011, on ne trouve pas de traces de cet engagement hors bilan. Pourquoi ? Est-ce normal que l’information ne figure pas ?

4. Enfin, pourquoi les services RH n’ont-ils pas informé le président Barou dès son arrivée ? Pourquoi l’ont-ils laissé affirmer aux organisations syndicales et au CCE que le DG Caïla était parti sans indemnités ?

A toutes fins utiles, nous rappelons que c’est le DG Caïla qui a remis sa démission au nouveau président, qu’il n’a pas été révoqué et qu’il ne peut donc réclamer une indemnité pour révocation.

Questions complémentaires :

5. Tous les risques de même nature (Castagne, Feytis, Farant,…) sont-ils désormais évalués et connus par ceux qui doivent le connaître ?

6. Le rapport des commissaires aux comptes portant sur l’exercice 2012 fera-t-il mention de tous les engagements de l’AFPA à l’égard du DG Caïla, et d’autres personnes le cas échéant ?

7. La Cour des Comptes qui audite actuellement l’AFPA a-t-elle été informée ?

8. Et pour l’avenir : le comité de rémunération et le conseil d’administration ont-ils déterminé les rémunérations et les engagements de l’AFPA à l’égard des nouveaux membres de la direction générale (DG Estampes, DRH Dufoix, DC Rouillon, DC Bordet, etc) ? Quels sont les PV qui l’attestent ?

En juillet 2012, SUD FPA avait été la seule organisation syndicale à demander en bureau de CCE à ce que le CCE agisse pour récupérer les sommes dépensées par l’AFPA sans lien avec son objet social (bureau de passage dans le centre de Paris, cotisations à l’Automobile Club des associations, au club LCI…).et qui avait valu à l’AFPA un article dans le Canard Enchaîné intitulé « Malformation Professionnelle ».

Aujourd’hui SUD FPA demande au président Barou et au directeur général Hervé Estampes d’étudier tous les moyens, y compris juridiques, en vue de l’annulation des engagements de l’AFPA à l’égard de l’ancien DG Caïla.

Lors du prochain CCE, le 23 avril, SUD FPA demandera des réponses précises à cet ensemble de questions.