Sud FPA le syndicat sud de la formation professionnelle des adultes

PSE AFPA : le TA annule l’homologation !

Communiqué des syndicats SUD FPA et CGT AFPA

Dans son jugement en date du 23 juillet 2020, le Tribunal Administratif de Montreuil annule la décision d’homologation du PSE de l’AFPA par la Direccte en date du 13 décembre 2019.

Que retenir de ce jugement ? Deux raisons ont motivé l’annulation par le tribunal :

• Une première liée aux catégories professionnelles, celles-ci n’ayant pas été déterminées en tenant compte de la nature des fonctions occupées, de la formation, et des acquis de l’expérience, mais en fonction de l’organisation actuelle et future, afin notamment d’inciter plus ou moins les salariés au départ volontaire.

• La seconde portant sur le défaut de contrôle par la Direccte du contenu des mesures d’évaluation et de prévention des risques prévues par l’AFPA et dont l’employeur est tenu en application de l’article L. 4121-1 du Code du travail (qui dispose que « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »)

Deux points sur lesquels la direction s’est entêtée malgré les observations répétées des représentants du personnel CGT AFPA et SUD FPA.

Une fois de plus[1], les juges ont souscrit aux arguments de nos deux organisations syndicales et leur décision nous satisfait bien évidemment.

Pour les salariés de l’AFPA, les conséquences de cette annulation sont en cours d’examen.

La gouvernance et la direction de l’AFPA ont aujourd’hui le choix :

• entre continuer la pratique actuelle de gâchis du personnel (licenciements, absence de prévention des risques, catégories professionnelles orientées,…)
• ou respecter les salariés, leurs métiers, leur santé, leur autonomie et la qualité de leur travail

Nous, CGT AFPA et SUD FPA, penserons toujours qu’il faut sortir des situations par le haut et nous sommes ouverts aux  discussions loyales et constructives, dans l’intérêt des salariés de l’AFPA, et pour l’avenir de notre établissement public et de la formation de ses usagers.

Montreuil, le 29 juillet 2020

[1]              Le 27 juin 2019, le TGI de BOBIGNY suspend le projet de réorganisation jusqu’à ce qu’il ait été procédé à une évaluation précise des RPS et présenté un plan de prévention des risques.