Sud FPA le syndicat sud de la formation professionnelle des adultes

Communiqué intersyndical AFPA suite au CCE du 26/10/2016

Le CCE de l’AFPA était réuni le 26 octobre pour rendre deux avis :

• ØLe premier sur la situation économique et financière de l’entreprise et les perspectives :

Après avoir écouté la présentation de l’expert sur les comptes 2015, les élus du CCE ont rendu un avis unanimement négatif (24/24).

A la suite, le CCE a voté à l’unanimité (24 voix sur 24) un droit d’alerte motivé, entre autres, par les risques majeurs pour l’AFPA, son fonctionnement, ses missions, son personnel, son avenir, et en raison de ses graves difficultés de trésorerie récurrentes et du manque d’activité présent et à venir (vous trouverez la résolution et les motifs au verso).

• ØUn deuxième avis « HISTORIQUE », sur le projet de transformation de l’AFPA en EPIC et Filiale :

A l’issue de plusieurs mois de séances d’information, les 4 organisations syndicales représentatives de l’AFPA ont donné un avis négatif à ce projet qui ne comporte aucun élément de développement de l’activité de l’AFPA et où l’Etat exige la poursuite des efforts, notamment par la saignée des emplois (suppression de 300 CDI par an jusqu’en 2020).

Plusieurs des arguments qui ont motivé cette décision :

• Un retour à une activité prévisionnelle en 2018 inférieure à celle de 2015, si rien n’est fait.
• Une dévolution du patrimoine sans financement de sa remise en état et de sa mise aux normes au coût exorbitant (parfois estimé jusqu’à 1,2 milliards€).
• L’absence de fonds propres pour le nouvel Etablissement public.
• Le développement massif des emplois précaires lors du peu d’embauches à venir, dans un rapport de plus de 3 CDD pour 1 CDI, et le non remplacement d’un départ sur 2.
• Le constat suite à l’expertise menée par l’Instance de coordination des CHSCT de la multiplication des Troubles psycho-sociaux, l’aggravation des taux d’absentéisme, de gravité et de fréquence des accidents du travail traduisant la souffrance au travail des salariés.

Selon la direction « l’AFPA serait sauvée par le passage en EPIC ». « Mais à quel prix pour les salariés ? » interrogent les 4 organisations syndicales représentatives de l’AFPA.

C’est pourquoi, conscientes de la gravité de la situation, les organisations syndicales avaient demandé un rendez-vous au Premier ministre.

Pourtant des solutions restent encore possibles, comme le financement de l’accompagnement et des services associés par l’Etat pour garantir l’égalité d’accès, etc.

Mais il faut maintenant, aller vite et fort !

Rien ne se fera sans la mobilisation du personnel !

Comité Central d’Entreprise extraordinaire de l’AFPA

Le 26 octobre 2016,

Résolution du CCE pour un recours au droit d’alerte :

Le CCE, réuni en séance extraordinaire ce mercredi 26 octobre 2016, considère :

• que le point 1 de l’ordre du jour portant sur l’information – consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise ; 
• que les informations transmises par la direction dans le cadre de cette consultation ;
• que les éléments figurant dans le rapport de l’expert économique du CCE sur l’exercice 2015 et les perspectives ;
  • et que les réponses apportées en séance par le Directeur général allant dans le même sens,

font apparaître des risques majeurs pour l’AFPA, son fonctionnement, ses missions, son personnel et son avenir.

Le CCE relève notamment les faits suivants :

• L’objectif de chiffre d’affaires pour 2016 est revu à la baisse à 742 M€ contre un budget initial de 774 M€, soit 34 M€ de baisse (5%).
• Les difficultés de trésorerie récurrentes : en juillet 2016, la trésorerie est passée en dessous du plancher de 25 M€ prévu dans l’accord de conciliation de janvier 2013. L’expert estime que cette situation devrait se reproduire en octobre – novembre 2016.
• Lors du CCE du lundi 20 octobre 2016, le directeur général a évoqué un CA potentiel pour 2018 de 680 M€, contre 720 M€ avancé il y a quelques semaines, au regard des pertes d’activité avec plusieurs Conseils régionaux, notamment la région AURA et la région PACA.
• La baisse continue, voire accélérée, des effectifs de l’AFPA, à un rythme estimé de -300ETP/an a minima, confirmé par le PLF 2017 et les propos de la secrétaire d’Etat à la formation professionnelle et à l’apprentissage.
• La persistance de l’exposition du futur EPIC à la mise en concurrence pour le financement de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi.

Face à l’urgence, et en conséquence, le CCE décide de déclencher la procédure de droit d’alerte prévue par l’article L. 2323-50 du Code du travail et demande à la direction de lui fournir des explications sur ces faits.

Le CCE se réserve la possibilité de désigner ultérieurement un cabinet d’expertise comptable pour l’assister dans cette procédure, conformément à la loi.

Le CCE mandate sa secrétaire pour adresser à la direction les questions auxquelles le CCE demande une réponse détaillée.