Cap Plein SUD Champagne Ardenne Mai 2015

Editorial

Quelle célébration ?

Si nous lisons bien : nous étions sauvés (depuis 2012 et l’arrivée de notre Président) et, dans une vidéo de quelques minutes, le Président nous explique qu’aujourd’hui nous serions guéris et que nous devrions nous réjouir et faire la fête ! L’article 22 de la loi REBSAMEN sera-t-il suffisant pour nous tirer d’affaire ? L’avenir nous dira s’il y avait lieu de se réjouir et de partager l’enthousiasme du Président. Attention toutefois aux effets secondaires de ce nouveau traitement…

Et puis, en réalité, qui de la gouvernance ou des syndicats de l’AFPA a été le plus convaincant pour influencer le gouvernement ?

Quelles problématiques pour l’Afpa ?

Le patrimoine

Tout le monde a bien compris que l’état veut céder le patrimoine à la structure de formation dont il souhaite se séparer. C’est plus compliqué qu’un simple divorce car la commission européenne peut empêcher la manœuvre,

L’état et la gouvernance mettent en place leur solution : transformer l’AFPA en EPIC et lui confier des missions de service public dont le périmètre sera défini plus tard.

SUD n’est pas préoccupé par le patrimoine de l’état mais plutôt par l’état du patrimoine : ce n’est pas un cadeau qu’on nous fait d’autant que, selon notre interprétation, nous devrons le mettre à disposition de nos partenaires de formation.

Le champ concurrentiel de la “formpro”

D’après la gouvernance, les ressources du service public : ça faisait (presque) vivre une AFPA à 12000 en 2010, ça ne suffit pas pour une AFPA à 8000 aujourd’hui, ni pour une AFPA à 5500 dans 3 ans,

Alors, parallèlement à une baisse des effectifs, il faudrait aussi « conquérir des ressources » dans le domaine marchand de la formation professionnelle. Le ministère et nos dirigeants devront convaincre les commissaires de Bruxelles que c’est compatible avec nos missions de service public.

Les dirigeants de l’AFPA auraient trouvé la bonne idée : adosser à l’EPIC une filiale commerciale qui passerait inaperçue puisqu’elle aurait « une utilité sociale » : ce serait une SCIC (voir information plus loin)

Le 22 avril à Matignon, on nous avait parlé de « solutions audacieuses », l’EPIC et la SCIC sont des solutions déconcertantes et contradictoires avec le fonctionnement hyper centralisé actuel, comment vont-ils faire pour développer l’AFPA avec ces deux structures dont l’association est aussi logique que le mariage de la carpe et du lapin ?

Quelle célébration ? SUD ne se réjouit pas de la diminution vertigineuse des effectifs, ni de cette ambiguïté maintenue entre service public et marché privé.

Les 13 régions

La direction doit mettre tout cela en musique avec la réforme territoriale, et ça, c’est maintenant ! Si le gouvernement s’est laissé séduire par l’EPIC, les régions tiennent à respecter le code des marchés publics et continuerons à considérer l’AFPA comme un organisme banal, le seul intérêt qu’elles trouvent à l’EPIC, c’est qu’il possèdera un patrimoine propice au fonctionnement des partenariats entre OF, donc à la bonne réussite du programme régional de formation.

SUD ne se réjouit pas à l’idée de servir la soupe à « nos partenaires » et de prêter, sans broncher, « nos plateaux techniques et nos locaux ».

Comment allons-nous être dirigés ?

Le président se veut rassurant : « rien ne va changer », or, d’après les textes : un EPIC est plutôt un fonctionnement de cogestion avec les salariés et une SCIC est une coopérative liée à un territoire.

SUD est dubitatif sur les propos du Président : ne rien changer est impossible sans tricher avec les principes de fonctionnement inscrits dans la loi. En toute logique : toutes les modalités de management actuel devraient être modifiées.

Pour SUD les projets de cette gouvernance ne sont encore pas bien aboutis.

Le président l’a dit : « Les accords collectifs restent inchangés », cochon qui s’en dédit !, en tous cas SUD reste vigilant.

Que se passe-t-il au CRE ?

C’est à l’image du désarroi managérial actuel, rien n’avance, les questions ne trouvent pas de réponses et les élus sont découragés face à une direction qui se réfugie dans une tactique d’évitement. SUD ne désarme pas pour autant et continue son travail de représentation du personnel.

Informations

Les nouvelles régions

En marge de la mutation de l’AFPA, la réforme territoriale se poursuit, les délégations syndicales de Champagne Ardenne se sont rapprochées des instances régionales pour échanger sur les perspectives à moyen et long terme. D’un côté la région exprime une attente de propositions de l’AFPA pour maintenir et développer le dispositif de formation Champardennais tout en déplorant un manque d’écoute de la part des dirigeants, et, de l’autre côté, les syndicats expriment leur inquiétude par rapport à un manque d’activité, des formations pas remplies, un carnet de commande toujours en baisse et l’activité en 2016.

Les interlocuteurs partagent des préoccupations communes :

• Le manque de disponibilité des dirigeants de l’AFPA pour échanger avec la région et préparer l’avenir.
• Le poids des deux régions qui doivent fusionner avec Champagne-Ardenne

Pour avoir des explications de la part du Directeur régional, les représentants du CRE ont réclamé une séance extraordinaire le jeudi 18 juin au sujet de l’activité en Champagne Ardenne.

Elections au conseil d’administration de l’AFPA

Nouveauté cette année : l’élection en suffrage direct des deux représentants au conseil d’administration, précédemment, ils étaient élus par le CCE. Pourquoi ce changement ? Quelles sont les intentions de la direction ? Aujourd’hui, les décisions importantes sont prises en conseil d’orientation : comité plus restreint auquel les représentants du personnel ne siègent pas, alors, ces deux sièges … des strapontins ??

SUD n’a pas présenté de candidats à cette élection improbable et nous vous invitons à lire à ce sujet Elections CA 2015 tract SUD FPA.pdf sur https://www.sudfpa.net

Actualités au CRE d’avril et mai 2015

Gestion des évolutions de carrière

Personnel DR et grande région

Agressions et incivilités

Magister

Congé spécial d’enseignement (Histoire de la pomme offerte à Blanche Neige.., la direction ne recule devant rien)

Ressources Humaines et production

Calendrier des Informations/consultations obligatoires

Info du Président

Les nouveaux statuts de l’Afpa

Nous avons résumé ci-après (page 6) les caractéristiques essentiels des deux types d’établissement auxquels il est fait référence et espérons que ces informations vous apporteront un premier éclairage.

Statut de l’AFPA : EPIC et SCIC ?

Qu’est-ce qu’un EPIC ?
Sources : wikipedia et ifrap.org

Un établissement public à caractère industriel et commercial (ou EPIC) est une personne morale de droit public ayant pour but la gestion d’une activité de service public.

L’activité de l’établissement est limitée au service public qu’il a pour mission de gérer (décision du Conseil d’Etat du 19 juin 1961). Ainsi, il ne peut pas employer ses biens et son patrimoine à d’autres activités, sauf si celles-ci concourent, même indirectement, au service public qui lui est confié. Les établissements publics sont rattachés à l’État ou à une collectivité territoriale de tutelle : une région, un département ou une commune. Les établissements publics nationaux ou locaux sont soumis, de la part de l’État, à un contrôle strict et permanent en matière technique, budgétaire et d’opérations comptables. Plusieurs EPIC historiques ont aujourd’hui un statut privé : EDF, GDF, La Poste…. Ce statut d’EPIC est souvent remis en cause par la commission européenne qui veille au respect de la libre concurrence d’une part, et, d’autre part, la cohabitation d’une gestion publique et une gestion privée est compliquée.

Qu’est-ce qu’une SCIC ?
Source : www.les-scic.coop

La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), créée par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, est une entreprise coopérative qui : 

• Permet d’associer autour du même projet des acteurs multiples : salariés, bénéficiaires, […], collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers… ;
• Produit des biens ou services qui répondent aux besoins collectifs d’un territoire par la meilleure mobilisation possible de ses ressources économiques et sociales ; 
• Respecte les règles coopératives : répartition du pouvoir sur la base du principe 1 personne = 1 voix, implication de tous les associés dans les principales décisions de gestion, maintien des résultats dans l’entreprise sous forme de réserves impartageables qui en garantissent l’autonomie et la pérennité ;  
• A un statut de société commerciale et, en tant que telle, fonctionne comme toute entreprise soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation ; 
• S’inscrit dans une logique de développement local et durable, est ancrée dans un territoire, favorise l’action de proximité et le maillage des acteurs d’un même bassin d’emploi ; 
• Présente un intérêt collectif et un caractère d’utilité sociale garanti par sa vocation intrinsèque d’organiser, entre acteurs […], une pratique de dialogue, […], de prise de décision collective… et garanti aussi par sa vocation d’organisme à but non lucratif

Commentaire de SUD : Les consultations du CCE nous permettront d’en savoir davantage. Quoique qu’il en soit, nous relayons le tract intersyndical : « pour pouvoir penser que les annonces faites auraient pour but réel le développement des missions de service public de l’AFPA, la direction de l’AFPA doit d’abord répondre par un échéancier d’atteinte des objectifs évoqués par les OS » (autour du développement de l’activité de l’AFPA et de la garantie d’un niveau élevé de la qualité du service)

L’équipe SUDFPA – Contact 06.37.99.77.69

Ces éléments ne sont par nature ni complets ni officiels et ne reflètent que l’opinion et les interventions des élus SUD. L’intégralité du procès-verbal du CRE est consultable dès son adoption sur le site du CRE.