CGU AFPA Talents, SUD écrit à la dg
Madame la directrice générale bonjour,
Malgré nos interpellations relatives au Conditions Générales d’Utilisation du site Neobrain dans le cadre d’AFPA Talents (18 et 26 septembre), force est de constater qu’à ce jour, la plate-forme ne respecte toujours pas le RGPD. Si les CGU ont bien été modifiées après notre message du 18 septembre (demandant la suppression de la clause de renoncement au recours collectif des salariés de l’AFPA en échange de la gratuité d’utilisation), sans pour autant être conformes comme nous vous l’avons indiqué dans notre message du 26, nous sommes surpris de constater qu’elles réapparaissent dans leur forme initiale avec le retour de la clause de non recours collectif (cf. copie d’écran prise ce jour).
Par ailleurs, autant après la deuxième version, les salariés utilisateurs ont été informés des modifications des CGU, autant cette fois ne l’ont-ils pas été du retour de la clause de non recours collectif.
Aussi, je vous informe que dès le délai d’un mois expiré, soit le 17 octobre, notre syndicat déposera une plainte auprès de la CNIL pour non respect de l’obligation de protection des données personnelles tel qu’inscrite dans le RGPD. Pour mémoire, les amendes administratives peuvent aller jusqu’à 20 millions d’€uros ou 4% du chiffre d’affaires.
Il est regrettable qu’un outil qui devrait être utile à l’ensemble des salariés de l’AFPA ne soit en fait qu’une machine à aspirer les données personnelles pour une utilisation des plus obscures (cf. message du 26/09 dénonçant la transmission des données personnelles aux filiales du groupe Renault).
Merci de faire le nécessaire.
Bonne journée
PS : les “ambassadeurs” AFPA sont mis en copie de ce message, de manière à ce qu’ils et elles soient informés de la légalité litigieuse de la démarche dans laquelle vous les avez entraînés.