Compte rendu SUD FPA CCE AFPA 26 01 2017

Compte rendu SUD FPA CCE du 26 01 2017

Générique : (par ordre d’apparition) :

• Les élus du CCE
• Direction : Florence Menu (RH), Françoise Tirilly (DRH A), Christophe Mettot (DRH), Rémi Bordet (DDSP), Pascale d’Artois (DG), Christophe Donon (DGD), Ghislain Brocart (DF) et Christophe Sadok (DI)

Premier CCE de l’AFPA EPIC…sans tambours ni trompettes

Consultation sur la politique sociale

Il fallait d’abord rendre un avis sur la politique sociale (depuis les lois Rebsamen, les comités d’entreprise ne rendent plus d’avis détaillés mais sont obligés de les regrouper 3 fois par an (stratégie de l’entreprise, aspects économiques et aspects sociaux).

Avant de rendre cet avis, comme l’examen du Compte Pénibilité n’avait pas pu avoir lieu (la direction une fois de plus n’ayant pas envoyé les documents avant la réunion), SUD FPA a fait une déclaration pour dénoncer le peu d’ambition de ce compte et la méthode employée par la direction pour que très peu de personnes soient concernées à l’AFPA.

La déclaration de SUD FPA sur la pénibilité :

Nous ne reviendrons pas sur les facteurs « officiels » retenus pour définir la pénibilité bien que nous soyons convaincus qu’ils aient été choisis plus pour « éliminer » règlementairement un nombre important de salariés soumis à des conditions de travail affectant leur santé physique et morale. Pour mémoire : aucune prise en compte des TMS, du travail sur écran, de la pénibilité psychique occasionnée par l’empêchement du travail comme du travail de qualité.

A l’AFPA comme ailleurs la lecture des textes faite par la direction relève à certains égards de l’interprétation à son avantage plus que de l’application stricte de la loi. La direction écrit, P2 du document distribué « La traçabilité individuelle de l’exposition découle de l’évaluation de la pénibilité présente en moyenne dans l’entreprise » alors que l’article D4161-1 du code du travail parle de « l’évaluation des risques prévue à l’article L. 4121-3, au regard des conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé, appréciées en moyenne sur l’année » ce qui montre que la direction fait le choix de l’analyse globale plutôt que l’analyse par poste qui lui sera moins favorable.

Dans le cadre de la démarche AFPA, comme à l’accoutumée, les directions ont la science infuse puisqu’elles se permettent d’apprécier le travail de terrain par une démarche totalement descendante alors qu’elles méconnaissent les réalités quotidiennes des agents en se contentant d’une analyse administrative.

Une fois de plus la démarche est mise en place sans concertation avec « ceux qui font ». Pourquoi ne pas avoir consulté le personnel de terrain et les CHSCT ?

SUD FPA demande une vraie réflexion sur les causes qui rendent le travail pénible au-delà des dix critères réglementaires qui qualifient cette pénibilité.

La CGT s’est associée à cette déclaration.

Après cette déclaration de SUD sur le compte Pénibilité, les délégations ont rendu leur avis.

Déclaration de SUD pour avis sur la consultation de la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.

Cette déclaration s’intitule : « Avis au personnel ! »

Le calendrier social appelle formellement aujourd’hui notre avis sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et de l’emploi alors que nous ne cessons de le donner à longueur d’années, de réunions et de tracts !

Mais c’est que la réforme de Rebsamen sur le regroupement des consultations est passée par là. Cette réforme est une ineptie. Ainsi le bilan social a fait l’objet d’un examen au mois de juin et c’est aujourd’hui 26 janvier qu’il faut donner un avis…de même pour les l’ensemble des autres bilans sociaux, emploi, temps partiel, personnel handicapé, formation…Que la formation ait été classée dans la rubrique « politique sociale » par un gouvernement qui a organisé la désocialisation de la formation dans tous les sens du terme, la réduisant à des objectifs purement économiques est un camouflet de plus !

Faut-il aller plus loin ? Notre avis est connu, il est négativement circonstancié, défavorable au projet de la direction !

Quel est donc ce projet ?

Profitons de ce temps mort pour décrire de nouveau la politique sociale qui est menée par la direction complice des demandes des gouvernements qu’ils soient de droite avouée ou de droite clandestine.

La politique sociale est au service du modèle économique low cost de la direction : vendre des HTS de formation bas de gamme pour satisfaire les besoins des entreprises qui veulent de l’heure de travail à bas coût pour que la classe capitaliste continue de s’enrichir…Dans ce modèle low-cost, quelques heures de formation suffisent bien à assurer l’employabilité des sans grades pour quelques mois d’emploi…

Pour pouvoir vendre des HTS de formation bas de gamme, il faut des producteurs déqualifiés, il faut d’une part déqualifier le personnel et d’autre part payer le minimum, les deux étant liés.

A l’AFPA la déqualification est entreprise par le recrutement de formateurs CDD non qualifiés, par l’absence de formations pour le personnel CDI qui ne peuvent développer leurs compétences, par la transformation du métier de formateur, déjà lors du repositionnement et aujourd’hui par les modularisations et la numérisation, par la notion de champ professionnel et la mobilité, par les tentatives de nivellement des métiers de l’assistance, par la banalisation des métiers du recrutement et de l’accompagnement…

Payer au minimum le personnel n’est plus à démontrer ! Tout est bon ! C’est d’abord avoir un minimum de personnel, ne pas remplacer les départs, recruter au plus bas salaire des travailleurs précaires, fragiles, ne pas appliquer les accords (RATT et accords de 96) et ne pas payer ce qui est dû au salarié du moment que le salarié ne pourra pas réagir (les ICP par exemple), ne pas prévoir de budget pour les accords Egalité Professionnelle et Personnel Handicapé, tordre les textes comme pour la mise en place du compte pénibilité, n’accorder des promotions aux classes productives qu’au compte-goutte…

Et pour imposer les deux et les lier, la direction entretient une classe hiérarchique pléthorique, disponible pour ce travail de bourreau puisque faisant partie de la classe qui veut accroître ses privilèges.

Résultat, le personnel est en souffrance mais fallait-il s’attendre à autre chose !

Redisons le : La direction générale de l’AFPA fait semblant de prendre au sérieux la souffrance du personnel mais l’AFPA veut, quoi qu’il en coûte pour le personne, continuer dans la même voie de déqualification.

Nous rendrons donc un avis mais ce sera un avis au personnel : le personnel de l’AFPA doit être conscient que la direction veut sa déqualification. C’est la force de ces collectifs de travail qui peut, entre autres, résister à cette entreprise de déqualification.

L’avis du CCE sur la politique sociale a été unanimement négatif. Même la délégation CGC a voté contre. Pourquoi ? Nul ne le sait, la CGC n’ayant fait aucune déclaration

Plan 500 000 et suivi appels d’offre – pour la direction Rémi Bordet

Après la présentation du document par R.Bordet, une discussion entre les délégations et la direction s’engage sur les effets du plan 500 000, tant sur le plan de l’activité réelle que sur la désorganisation induite.

Pour SUD FPA, ce plan de formations low cost a mis en surchauffe l’ensemble des services (recrutement RH, CRA, appui administratif) sans que soient prises en compte les difficultés engendrées par ces flux de stagiaires supplémentaires. Une fois de plus le «travail» a été oublié. Contrairement à ce qui est dit dans le document, l’AFPA a répondu à de nombreux Appel d’Offres en l’absence des plateaux techniques et des compétences des formateurs. Nous avons surtout fait la course au CA. Dans un bilan il serait intéressant de mesurer les répercussions sur l’atteinte du but annoncé (retour à l’emploi) ainsi que sur notre image.

SUD FPA fait remarquer que les propos de la direction se cantonnent au seul plan du CA et des HTS. Rien sur les formations dispensées, leurs durées et leurs utilités pour les stagiaires. Quelle satisfaction de la part de stagiaires et quel retour à l’emploi ?

SUD PA avait fait déjà fait les mêmes remarques lors de la 1^ère présentation de l’état d’avancement du plan 500 000.

R.Bordet botte en touche en répondant que ce qui lui était demandé était un bilan chiffré et que le bilan qualitatif pourrait se faire dans un 2ème temps. Selon lui, ce plan permet de voir les tendances de souhaits de formation des régions et l’on voit que nos formations n’ont pas été retenues, souvent au profit de formations plus prépa / socles de compétences. Ceci doit nous amener à réfléchir sur nos orientations pour l’avenir. Tous les organismes ont souffert pour mettre ce plan en œuvre.
Nous sommes entrés dans la concurrence effrénée ou avant nous étions dans le partage des actions avec les autres où chacun était sur son champ de compétence.

SUD FPA : les prix de vente des HTS du plan 500 000 ? Pour R.Bordet, il n’y a pas de différence avec les autres contrats.

Pour R.Bordet, les Conseils Régionaux pratiquent de l’adéquationnisme et non de la formation structurelle. Il faut convaincre les Conseils Régionaux que le fond structurel est nécessaire mais un fond structurel agile (c’est le nouveau mot à la mode)

R.Bordet ajoute que l’AFPA va se réengager sur la pré qualification. L’AFPA a 8/9 relais de croissance (avec 80 projets) dont l’apprentissage.

SUD FPA interroge R.Bordet sur la situation en Auvergne/Rhône-Alpes. Pour SUD FPA, la situation en AURA est très inquiétante : en plus de l’absence d’appel d’offres du conseil régional et de la décision de PE de ne pas pallier ce refus du , le conseil régional incite à développer les cofinancements via les CARED. Les CARED, c’est un financement par les OPCA avec, éventuellement une participation du conseil régional, mais uniquement mis en œuvre après une enquête auprès des entreprises du secteur concerné, afin de s’assurer qu’il y a bien un besoin d’emploi (mais aucun engagement à embaucher )

Les enquêtes doivent être réalisées par les organismes de formation eux-mêmes…sur leurs propres deniers ! En effet ces enquêtes ne sont pas financées ! Le comble est que si une formation se met en place suite à ces enquêtes, l’OPCA peut refuser que d’autres stagiaires viennent compléter le groupe que l’OPCA finance !

Reprise après la pause pour le déjeuner.

La reprise de l’après-midi se fait en présence de la nouvelle DG, Pascale d’Artois qui va rester…5 minutes.

Elle informe que Donon est dorénavant Directeur Général Délégué.

Information sur le projet de création de la 2^ème filiale et information sur la transformation de l’AFPA

La commission économique dans le cadre du droit d’alerte avait envoyé des questions et la direction y a répondu par écrit.

La direction avait également reçu des questions écrites de la part de deux délégations (SUD FPA et CGT).

Par ses questions, SUD FPA voulait que la direction définisse 1) la réalité de la menace fiscale qui avait empêché le transfert des personnels dans la filiale « Entreprise » (risque d’une imposition de 12 Millions €, selon la direction ), 2) la relation entre fiscalité et transferts du personnel, puisque c’était la raison invoquée par Donon lors du CCE du 8 décembre.

Les réponses de Donon sont les suivantes :

La TVA

Le risque fiscal ne concerne pas la TVA. L’activité de l’EPIC serait exonérée de TVA, l’activité des 2 filiales aussi en très grande partie. Il n’y a pas de raison que le fisc refuse d’agréer le groupement de moyens entre l’EPIC et les 2 filiales, agrément qui permettra d’exonérer de TVA les prestations de l’EPIC envers les 2 filiales

Les plus-values

SUD FPA ? Alors où est le risque fiscal ?

Donon : c’est dans l’application du régime spécial prévu aux articles 210 A et suivants du CGI.

SUD FPA :il y aurait des plus-values ? Sur quels actifs transférés ?

Donon : …

SUD FPA : le traité d’apport de l’AFPA vers la filiale Entreprise a été signé le 22/12…

Donon : ce traité d’apport est nul et non avenu. Un autre traité d’apport devra être approuvé par le conseil d’administration de l’EPIC….

SUD FPA : donc cela veut dire que c’est un nouveau projet et cela veut dire que le CCE doit être de nouveau être informé et consulté.

Donon : on verra…

Pouvez-vous nous dire où sont les plus-values[1] ?

Donon : pas de réponse…

SUD FPA quel lien entre le transfert d’effectifs et les aspects fiscaux… ?

Donon : Il n’y en pas

SUD FPA: c’est vous qui l’avez affirmé en décembre !

Donon : non !

SUD FPA et d’autres élus : si !

Donon : je l’ai dit parce qu’il fallait vous répondre quelque chose ! (SIC) et j’ai parlé aussi de la cohérence entre le Chiffre d’affaires et la hauteur des effectifs…

SUD FPA : il n’y a pas de rapport. Dans la grande distribution, le Chiffre d’affaires est très élevé avec très peu d’effectifs…

Conclusion de ce point : à l’issue du CCE, les élus ne sont toujours pas en mesure d’apprécier la nature du risque fiscal sur la filiale Entreprises et également sur la filiale Accès à l’emploi. Il apparaît également que la direction dissimule les choses, qu’il faut lui arracher les informations pour les obtenir. Sans un questionnement appuyé, le CCE n’aurait pas été informé de la nullité du premier traité d’apport à la filiale Entreprise et aurait sans doute été mis devant le fait accompli une fois le nouveau traité entériné par le Conseil d’administration.

Autres informations transmises par Donon

• Pour travailler sur le schéma sur 5 ans de réduction des surfaces des centres AFPA, un contrat a été signé avec une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation, la SCET. SUD FPA a demandé que la direction communique ce contrat aux élus. SUD FPA demande si les Conseils Régionaux seront associés à cette démarche. Donon a répondu par l’affirmative.
• Montant des loyers des centres non dévolus ? Ce montant devrait être modeste, dit le DGd. Pour le moment, tous les locaux de l’Etat occupés par l’AFPA relèvent encore d’une convention d’utilisation globale (donc sites dévolus comme loués) le temps que les actes notariés constatant le transfert soient rédigés et enregistrés. En conséquence, l’impôt foncier ne devrait pas être un sujet de décaissement en 2017 (AFPA pas propriétaire au 1/1/2017).
• Utilisation de l’outil AFPA par d’autres organismes de formation. Donon précise que le décret est en cours.
• Pas de problèmes de trésorerie pour le moment. La situation pourrait se tendre en milieu d’année.
• Le Conseil d’administration de l’EPIC devrait être installé le 8 février. Un second CA suivrait fin février pour adopter le budget 2017. Les ministères de tutelle ont demandé une remise à plat du budget 2017…
• La direction générale remet en place un contrôle national du recrutement (CDI, CDD, intérim…)
• Il ne serait pas étonnant que la Cour des Comptes contrôle l’AFPA cette année.

Autres questions de SUD FPA

Question : A une question posée par une délégation au CCE, la direction répond : « Au-delà des emplois listés, comme étant pressentis à leur transfert, il n’est pas prévu que des moyens propres de réalisation des actions d’accompagnement ou de formation des personnes citées à l’art. 4 des Statuts soient mobilisés directement par cette filiale (…) »

Est-ce à dire que l’accompagnement ne serait plus assuré par les psychologues et les chargés de recrutement et d’accompagnement ?

Donon répond de façon peu claire en évoquant les ASE, et en affirmant que rien ne va changer…

Question : A une question posée via Agora, la direction a répondu : « Les chargé-e-s de recrutement dont l’essentiel de l’activité est tourné vers les demandeurs d’emploi et l’alimentation des dispositifs publics ont toute leur place dans le « pôle Accès à l’emploi », dont l’activité est nécessaire pour saturer les dispositifs de l’Afpa . »

Est-ce à dire qu’alors que le président de l’AFPA a affirmé en CCE que les fonctions de la filiale 2 ne sont pas de production et que le directeur général a de même affirmé en décembre qu’il s’agit de fonctions support, l’objectif du travail des psychologues et des CRA est la saturation des dispositifs ?

De nouveau Donon redit que rien ne va changer et qui dit en même temps que c’est l’objectif…

Question : A une autre question sur Agora : « Dans la configuration actuelle, la répartition des salariés a été organisée de manière à ce que toutes les compétences en facteur commun des activités soient dans l’Epic. »

à Est-ce à dire que les activités des CRA et des psychologues, encore une fois, l’accompagnement aussi bien des DE que des CIF ou encore des contrats de pro ne correspondent même plus à des compétences en facteur commun qui relèvent de l’Epic ?

De nouveau, une réponse peu claire de Donon (C’est un métier, l’obscurité)

En résumé, on se rend bien compte que les raisons de l’affectation des postes et des effectifs dans la filiale 2 ne tient qu’au « lest » qu’ils représentent et à leur importance numérique qui, à la louche, doit être de l’ordre du double par rapport aux effectifs transférés dans la filiale 1 (marché public au moins deux fois plus important que le marché privé).

Comptes à fin novembre 2016 (par le directeur financier Ghislain Brocart)

Malgré le plan 500 000, le Chiffre d’affaires s’établit seulement à 673 Millions € et le résultat est négatif : – 101 M €.

Par rapport à 2015, le Chiffre d’affaires a augmenté de 34 Millions € dont 26 Millions € en provenance de Pôle Emploi.

Les effectifs moyens CDI sont de 6 888 ETP à fin novembre 2016 (contre 7 123 à fin novembre 2015). Par contre, les effectifs moyens CDD étaient de 964 en novembre 2015…et 1 345 fin novembre 2016.

Le point suivant se justifie pleinement !

Vote d’une résolution du CCE d’alerte sociale

Cette résolution porte sur l’augmentation du recours aux contrats précaires, oblige la direction à répondre à des questions précises et permettra au CCE de saisir l’inspection du travail sur cette question.

SUD FPA vote la résolution.

Accompagnement (présentation par C Sadok)

Le document présenté par Christophe Sadok est comme celui soutenu par R.Bordet il y a quelques mois avec les mêmes banalités.

SUD FPA est intervenu pour dire :

1. 1.comme une autre organisation syndicale, « nous n’y croyons».
2. 2.Il y a un an, les membres de trois commissions du CCE avaient fait un travail sur la question et la synthèse en avait été communiquée à la DRH, mais qui ne l’avait pas donnée à M. Bordet en charge du dossier, en vue d’un échange contradictoire lors de la présentation de ce dossier en; depuis un an, nous attendions une nouvelle présentation et nous nous rendons compte que nos remarques et analyses d’alors n’ont pas été prises en compte.
3. 3.Comme l’a dit une camarade, sur le terrain, l’accompagnement ainsi présenté semble se substituer au: puisque bien souvent l’on ne recrute plus vraiment les stagiaires, l’accompagnement est sensé y remédier !
4. 4.Egalement, comme y insiste une autre organisation syndicale, au sujet de coordonnateurs qui remplacent de fait des ASE qualifiés, on constate que le nouveau dispositif d’accompagnement est en train de mettre à la périphérie ou sur la touche les professionnels dont c’était le métier de faire l’accompagnement.
5. 5.Nous aussi, nous voulons être pragmatiques dans l’approche et si les choses avaient été pensées autrement depuis un ou deux ans, le dispositif aurait pu être bien différent.

Trois points fondamentaux de divergence avec la direction sur ce dossier.

1. I.Approche métier versus approche fonction floue. D’un côté, il y a de métiers constitués à l’AFPA, des ASE, des psychologues du travail, quelques chargés d’accueil encore, des chargés de recrutement et d’accompagnement (un métier en voie de constitution depuis 6; technicité, voire neutralité et confidentialité caractérisent ces métiers. Et de l’autre, la direction nous parle ici de « coordonnateur » ou d’ « intervenant », intervenant emploi, intervenant pour le suivi social, intervenant sur les apprentissages, qui réfèrent dans le meilleur des cas à des « compétences » qui relèvent de lettres de mission, contractées de gré à gré – affectation pour des professionnels pas forcément qualifiés ou expérimentés dans ces domaines et qu’on forme sur une durée courte.
2. II.Approche calée sur le réel de l’existant versus approche par les grands process et par une prescription déconnectée du réel. D’un côté, comme nous le suggérions il y a un an, il aurait fallu se poser ces: où existe-t-il encore des formateurs Pré ? des ASE ? des psychologues ? etc. – et dans un processus de reconstruction, de capitalisation, de transmission, de maillage, remettre progressivement en place une organisation qualifiante. Et de l’autre, la direction qui fait table rase du passé, « soyons modernes ! », peu importe ce qui existait.
3. III.Ce qui n’est pas sans conséquence sur la structuration institutionnelle et l’organisation du travail. Ainsi, comme indiqué, on va mettre dans une filiale de commercialisation des professionnels de l’accompagnement, alors que l’accompagnement est présenté comme central dans l’Epic. De la même manière, et alors que l’appui au conseil en évolution professionnelle est au cœur des missions de l’Epic, ces mêmes professionnels, dont les activités touchent au conseil en évolution professionnelle (au même titre que les consultants) sont néanmoins positionnés dans la filiale. Aucune cohérence.

La direction n’en a rien à faire des métiers.

Le principe d’un CCE extraordinaire en février est arrêté.

Fin du CCE