Déclaration des OS CGT AFPA et SUD FPA, suite à l’ordonnance du TGI de Bobigny du 27/06/2019
Enfin, justice est rendue ! Par Ordonnance du 27 juin dernier, le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Bobigny a ordonné à l’AFPA de suspendre le projet de réorganisation[i].
Cette décision vient de très loin : les alertes décriant les niveaux de risque et les alarmes constatant des situations dramatiques ont été innombrables. Combien de suicides a-t-il fallu ? Combien de vies gâchées par la souffrance au travail ? Combien de salariés de l’AFPA actuellement en souffrance ?
Nous rendons ici un hommage solennel et saluons la mémoire de notre collègue Christophe Naudin et demandons à la direction qui a voulu effacer son histoire de tirer immédiatement les conséquences de cette décision sur la qualification de son geste.
Le suicide de Christophe est et doit être reconnu comme un accident de travail.
Nous rendons ici hommage et nous nous recueillons à la mémoire de tous les salariés qui se sont suicidés car l’AFPA les a maltraités.
Cette décision vient de très loin : le CCE et sa commission Conditions de travail travaillent depuis plus de 10 ans sur la question du travail, de sa qualité et de ses conditions de travail extrêmement dégradées. La commission du CCE a fait intervenir le professeur Clot et son équipe du CNAM. La direction a fait semblant de les écouter mais n’a nullement pris en compte leurs recommandations, ne voulant rien lâcher de son pouvoir.
A l’occasion du changement de statut de l’AFPA et de la création des filiales, deux expertises de l’IC-CHSCT révélaient déjà le niveau élevé de risques psychosociaux et de troubles avérés.
Les 132 CHSCT de l’AFPA avec le concours de leur expert, le cabinet Progexa, ne faisaient que répéter des demandes sensées, à la limite de la banalité : analyser et prévenir avant d’agir. La direction n’a pas tenu compte des avertissements passés et malgré la loi, malgré la jurisprudence, malgré les demandes encore répétées de l’IC-CHSCT lors des réunions de novembre 2018 à février 2019, la direction a voulu inverser le cours naturel des choses : la prévention des risques devrait attendre que la réorganisation soit mise en œuvre.
Il a donc fallu que l’IC-CHSCT demande justice et que cette dernière rappelle à l’ordre la direction. Les termes de l’ordonnance rendue sont extrêmement sévères pour l’AFPA : pour le juge, il est évident que la direction a manqué à son obligation de sécurité. La décision fait droit aux demandes de l’IC-CHSCT. L’AFPA doit « garantir aux personnels demeurant dans l’entreprise après la restructuration des conditions normales de sécurité et de santé au travail compte tenu du niveau des risques de souffrances au travail et des risques psycho sociaux ».
La directrice générale, la ligne DRH nationale et la directrice de la transformation, avec l’aide du cabinet Alixio, ont voulu passer en force.
Elles portent l’entière responsabilité de la situation actuelle.
L’évidence du manquement à l’obligation de sécurité les rend même fautives et leur responsabilité pénale pourrait être engagée.
Que de temps perdu ! Avec la complicité d’organisations syndicales inconséquentes et serviles qui n’ont pas hésité à sacrifier la santé des salariés de l’AFPA sur l’autel des millions posés sur la table par la direction
Comment devant l’évidence que des salariés vont souffrir et que leurs vies seront en danger, peut-on hésiter, peut-on calculer ? Comment mettre en balance d’un côté la nécessité d’arrêter le train fou de cette réorganisation et de l’autre, le confort de quelques personnes désireuses de partir rapidement avec un pactole ? Comment manquer ainsi à sa conscience ? Ici comme ailleurs, nous n’acceptons pas que la santé des salariés paie pour la cupidité de quelques-uns.
Avec la même violence et poursuivant le même objectif de réorganisation de l’AFPA à marche forcée, la direction a transformé son premier projet en un tout autre dont elle est la seule à connaître les tenants et aboutissants.
Il ne suffit plus à la direction de fermer 34 centres et de licencier 1500 salariés, il faut en plus que les plus âgés partent avant les licenciements. Ce ne sont pas seulement 1500 salariés qui sont ainsi visés mais près de 2 500. La direction crée délibérément le chaos, plongeant les salariés dans l’incertitude totale.
La décision du TGI de Bobigny tombe heureusement à point, bloquant aussi le plan de départs volontaires ouvert à tous que la direction avait commencé à mettre en œuvre en toute illégalité sans attendre la décision d’homologation de la DIRECCTE.
Nous avons bien conscience que nous héritons d’une situation tendue car les salariés risquent de se diviser : les uns légitimement satisfaits de la décision de justice, les autres déçus, voire irrités que leur départ ne soit plus possible ou craignant pour l’avenir de l’AFPA.
Nous devons rester unis : l’avenir de l’AFPA n’est pas obéré par cette décision de justice. Si la gouvernance de l’AFPA se montre à la hauteur, l’AFPA en sortira grandie. Non, l’Etat ne va dissoudre l’AFPA ! Non, Bercy ne va pas couper les « vivres » suite à la décision de justice rendue !
Les salariés peuvent compter sur les syndicats CGT AFPA et SUD FPA, déterminés, combatifs et qui n’ont jamais varié dans leurs positions.
Nos positions et propositions sont crédibles et de nature à garantir la stabilité et l’avenir de l’AFPA. La direction vient d’être disqualifiée par la justice, les syndicats FO et CFDT se sont disqualifiés par leur compromission avec cette direction disqualifiée. Comment les syndicats FO et CFDT ont-ils pu venir à la barre du Tribunal de Bobigny soutenir la position de la direction alors que tous les élus avaient voté la résolution de l’IC-CHSCT ? Comment peuvent-ils faire la promotion du plan de départs volontaires alors qu’il conduit au chaos dans une institution déjà fragilisée ?
Les syndicats CGT AFPA et SUD FPA demandent à la direction d’exécuter strictement les termes de l’ordonnance du tribunal et donc :
- de suspendre le projet de réorganisation,
- de procéder à une évaluation précise des risques psychosociaux,
- de présenter un plan de prévention des risques.
Pour les syndicats CGT et SUD-FPA, il va de soi que le projet de réorganisation comprend le PSE, dont le PDV ouvert est un élément.
Il appartient maintenant à la gouvernance de décider si le moment n’est pas venu, dans les intérêts de l’AFPA et de ses salariés, de renoncer à son projet et à sa mise en œuvre qui met en péril la santé des salariés restants en poste et qui ne garantit d’aucune manière la pérennité et l’avenir de l’AFPA.
Les syndicats CGT AFPA et SUD FPA sont ouverts à des échanges, dans les meilleurs délais, sur la base de la feuille de route que nous avions proposée, suite à nos discussions avec le président du conseil d’administration de l’AFPA,
Ils demandent au personnel de se mobiliser dans tous les centres et plus particulièrement dans ceux visés par des fermetures pour échanger et faire des propositions allant dans le sens de la préservation des emplois et de l’amélioration des conditions de travail.
La gouvernance de l’AFPA a le choix entre la stratégie du pourrissement qui est une voie sans issue et celle de la confiance, du dialogue sincère et de l’esprit de responsabilité.
Dans les deux hypothèses, les syndicats CGT et SUD-FPA se tiennent prêts.
Montreuil, le 02/07/2019
[i] Conclusion de l’ordonnance du 27 juin 2019 :
« ORDONNE à l’AFPA , à l’AFPA Entreprises, à l’AFPA Accès à l’Emploi de suspendre le projet de réorganisation, jusqu’à ce que :
-il ait été procédé à une évaluation précise des risques psycho sociaux en lien avec les taches et la charge de travail supplémentaires supportées par les salariés, en particulier formateurs et assistants, qui n’auront pas été licenciés,
-il ait été présenté un plan de prévention des risques prévoyant des mesures de préventions primaires ainsi que des mesures permettant de garantir aux personnels demeurant dans l’entreprise après la restructuration des conditions normales de sécurité et de santé au travail compte tenu du niveau des risques de souffrances au travail et des risques psycho sociaux,
RAPPELLE que l’exécution provisoire est de droit, »
2 juillet 2019 5:35