Sud FPA le syndicat sud de la formation professionnelle des adultes

Droit d’alerte voté par le CCE AFPA le 26 10 2016

Comité Central d’Entreprise extraordinaire de l’AFPA

Le 26 octobre 2016,

Résolution du CCE pour un recours au droit d’alerte :

Le CCE, réuni en séance extraordinaire ce mercredi 26 octobre 2016, considère :

• que le point 1 de l’ordre du jour portant sur l’information – consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise ; 
• que les informations transmises par la direction dans le cadre de cette consultation ;
• que les éléments figurant dans le rapport de l’expert économique du CCE sur l’exercice 2015 et les perspectives ;
  • et que les réponses apportées en séance par le Directeur général allant dans le même sens,

font apparaître des risques majeurs pour l’AFPA, son fonctionnement, ses missions, son personnel et son avenir.

Le CCE relève notamment les faits suivants :

• L’objectif de chiffre d’affaires pour 2016 est revu à la baisse à 742 M€ contre un budget initial de 774 M€, soit 34 M€ de baisse (5%).
• Les difficultés de trésorerie récurrentes : en juillet 2016, la trésorerie est passée en dessous du plancher de 25 M€ prévu dans l’accord de conciliation de janvier 2013. L’expert estime que cette situation devrait se reproduire en octobre – novembre 2016.
• Lors du CCE du lundi 20 octobre 2016, le directeur général a évoqué un CA potentiel pour 2018 de 680 M€, contre 720 M€ avancé il y a quelques semaines, au regard des pertes d’activité avec plusieurs Conseils régionaux, notamment la région AURA et la région PACA.
• La baisse continue, voire accélérée, des effectifs de l’AFPA, à un rythme estimé de -300ETP/an a minima, confirmé par le PLF 2017 et les propos de la secrétaire d’Etat à la formation professionnelle et à l’apprentissage.
• La persistance de l’exposition du futur EPIC à la mise en concurrence pour le financement de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi.

Face à l’urgence, et en conséquence, le CCE décide de déclencher la procédure de droit d’alerte prévue par l’article L. 2323-50 du Code du travail et demande à la direction de lui fournir des explications sur ces faits.

Le CCE se réserve la possibilité de désigner ultérieurement un cabinet d’expertise comptable pour l’assister dans cette procédure, conformément à la loi.

Le CCE mandate sa secrétaire pour adresser à la direction les questions auxquelles le CCE demande une réponse détaillée.