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En raison de la défaillance de la direction, l’IC-CHSCT demande à la justice la suspension du plan de réorganisation

Après avoir consacré ses premières réunions à poser le cadre de son fonctionnement (bureau, RI, choix de l’expert, rappel de demandes de documents essentiels et de rendez-vous des experts avec des « porteurs de projet », très partiellement honorées par la direction) l’IC-CHSCT est entrée dans le dur de l’expertise du plan de réorganisation le 22 janvier.

Les représentants du personnel ont d’abord vivement réagi à l’annonce du suicide[1] d’un collègue formateur au centre de Lyon-Rillieux. Les circonstances de cet acte font présumer un lien avec le travail, en l’occurrence avec l’annonce du plan de licenciements.

L’IC-CHSCT a rendu hommage à la mémoire de ce collègue par une minute de silence. Le représentant du CHSCT de Rillieux, présent à la réunion, a affirmé que l’annonce du plan a bouleversé ce collègue fortement impliqué dans son activité : son comportement avait changé du tout au tout. Il s’était muré dans le silence au travail comme chez lui selon les témoignages de ses collègues et de sa famille. Il avait même menacé de se pendre dans son atelier, si les licenciements étaient maintenus. Le représentant de Rillieux demande que l’AFPA déclare le suicide en accident du travail.

En écho, des représentants de l’IC-CHSCT ont lu des mails envoyés par d’autres collègues en souffrance. L’impossibilité du travail de qualité, Les maladies et les charges de travail ne sont pas prises en compte par les directions.

Le DRH Mettot a confirmé les propos du représentant de Rillieux mais a conditionné la déclaration en accident du travail à une enquête du CHSCT, qui le déciderait.

La DG D’Artois a énuméré les décisions prises suite à ce suicide. Comme toute la politique de santé de l’AFPA ces décisions se bornent à renforcer l’information de la direction sans aller plus loin. La direction va ainsi créer une commission même si la commission Conditions de Travail du CCE travaille sur ce sujet depuis des années, même si les organisations syndicales ne cessent d’alerter.

L’IC-CHSCT a dû ensuite aborder les travaux inscrits à l’ordre du jour.

La directrice adjointe de la transformation Josse a lu une partie du dossier de la direction.

L’expert de l’IC-CHSCT, après avoir rappelé les fondamentaux de la protection de la santé dans un contexte de réorganisation, a critiqué l’analyse présentée…

Pourquoi l’AFPA a-t-elle ressenti le besoin de créer sa propre grille des risques psychosociaux pour le PSE alors qu’il en existe une multitude (Karasek par exemple) et que l’AFPA en utilise déjà une autre pour l’animation des groupes ad hoc (une des inventions de l’AFPA pour ne pas agir). A quoi correspondent les codes couleurs utilisés ? Comment a-t-on évalué les risques ? Pourquoi des catégories professionnelles, les formateurs entre autres, ont-elles été ignorées dans l’analyse de l’AFPA ? Comment l’évaluation a-t-elle pu être réalisée en l’absence de fiches de postes ? Pourquoi la charge de travail n’a-t-elle pas été mesurée ? Etc.

Un seul exemple illustrera le caractère hors sol des réflexions de la direction : « le document présenté à l’IC-CHSCT affirme que deux familles de métiers (Assistants et Executive services) devraient voir une amélioration de leurs conditions de travail dans le cadre du nouveau modèle d’organisation grâce à « l’intérêt et sens au travail ». Les assistantes toutes soumises à une modification de poste (tu signes ou tu pars) et dont la charge de travail devrait s’accroitre, apprécieront le travail de la direction !

Le plan proposé par la direction est bien un plan de prévention mais de prévention…des risques juridiques courus par la direction. La direction fait en réalité seulement de l’affichage.

La DG D’Artois a également évoqué de possibles solutions alternatives qui pourraient être étudiées…si…si…si les organisations syndicales venaient à la table de négociations…Chantage à la santé !

Pour finir l’expert a rapporté un propos entendu lors des enquêtes : « qu’il faudrait pendre la direction régionale avec les tripes de la direction nationale »…Pour avoir choisi une telle conclusion, l’expert avertit la direction que la réorganisation de l’AFPA, acte violent, génère en retour des paroles et des actes violents et qu’il faut maintenant agir.

La DG dit être consciente du manque de confiance du personnel et chercher à la regagner.

Faut-il la croire ? Faut-il la croire quand elle dit en ICCHSCT qu’elle est revenue à l’AFPA « tellement elle aime cette maison » ? Regagne-t-on la confiance du personnel en ayant le projet de licencier le quart du personnel ? Génère-t-on la confiance en demandant et en obtenant un salaire disproportionné ? Génère-t-on la confiance en récompensant l’incompétence (DC Stains promu DR Centre Val de Loire), génère-t-on la confiance en s’entourant d’une poignée de courtisans ? Génère-t-on la confiance en faisant semblant ?

Les salariés ont si peu confiance dans la direction et ses solutions qu’ils ne sont que 101 à avoir solliciter le cabinet Psya et encore pour 93 % d’entre eux tout allait bien. Alors que tout le monde connait des collègues en grandes difficultés par un travail qui a perdu son sens.

L’IC-CHSCT tirant les conclusions du rapport d’étape de l’expert, a voté à l’unanimité la seule décision possible : aller en justice « afin de faire suspendre la mise en œuvre du projet de « nouvelle organisation » jusqu’à ce que l’employeur ait pris les mesures appropriées pour garantir la santé et la sécurité au travail des salariés », ce qui est une obligation de l’employeur.

Ce fut en fait le 2ème vote de la journée car l’IC-CHSCT avait dû déjouer la tentative d’intrusion du Président de l’AFPA qui voulait participer à la réunion…Comment le nouveau président a-t-il pu croire un seul instant éteindre le feu par quelques belles paroles ? Quelle preuve supplémentaire du sentiment de supériorité et d’impunité de nos dirigeants !