Indemnités de congés payés, «Travailleuses ! Travailleurs ! On vous ment, on vous spolie ! »
La direction a été questionnée à plusieurs reprises par l’ensemble des délégations du CCE lors de la réunion des 7 et 8 septembre sur l’absence de paiement des ICP (indemnités de congés payés) dues aux salariés. La délégation SUD FPA a demandé à la Direction Générale quel était le montant de la dette de l’AFPA à l’égard des salariés. La direction a fini par avouer que la dette « ICP » se situait entre 1.5 et 1.7 M€, soit une dette moyenne de 240 € par salarié . Le vrai montant est sans doute supérieur ! Ce sont aussi des cotisations sociales dues et qui manquent dans les caisses de la sécu et des autres organismes sociaux. La direction n’envisage pas de payer sa dette en 2016. Tout au plus, la direction a évoqué un paiement en début d’année 2017. SUD FPA exige le paiement immédiat de cette dette et la transmission à tous les salariés du calcul de leurs droits. Pourquoi la direction ne renonce-t-elle pas au séminaire de Toulouse (coût 1 M €) qui réunit chaque année la même hiérarchie pléthorique et surpayée !
SUD FPA mène depuis des années le combat pour l’application stricte du code du travail, des accords de 96 et de la jurisprudence, en matière de congés payés comme pour tous les autres intérêts des salariés, sans aucune concession. Pour le calcul de l’ICP, l’employeur doit prendre en compte toutes les périodes de congé : les 5 semaines et les congés conventionnels (semaine de Noël, semaine d’interstage pour les formateurs, jour d’ancienneté…)
Exemplaires de ce combat, les actions menées depuis des années par les délégations SUD FPA aux CRE comme en témoigne un des articles du dernier Cap Plein SUD IDF qui indique le moyen d’obtenir le paiement des ICP dues.
ICP «Travailleuses ! Travailleurs ! On vous ment, on vous spolie ! »
C’est en reprenant à peu de choses près et à leur compte le slogan d’Arlette Laguiller que tous les salariés de l’AFPA doivent réagir. Les élus ont appris lors de la dernière réunion du CRE que l’ICP qui leur est due ne leur serait pas payée. L’ICP ? Qésako ?
L’ICP, c’est l’indemnité de congés payés, et la règle est simple : pendant les congés, soit le salaire est maintenu, soit les congés sont payés 10 % des sommes perçues sur les 12 derniers mois, en fonction de ce qui est le mieux pour le salarié. En bonne arithmétique, un mois de congés est payé soit 1 mois de salaire (1/13ème), soit 1/10ème du salaire annuel. Donc, à part les rares cas de promotion intervenue dans l’année précédente, la règle du 1/10ème doit s’appliquer. Mais l’AFPA a décidé cette année de ne pas verser le différentiel. Alors que cet écart a été calculé pour chaque salarié dès le mois de juillet, et malgré les demandes répétées de la délégation SUD au CRE, la direction refuse de les verser à celles et ceux qui y ont droit. C’est une partie de notre salaire, qui peut varier en moyenne entre 50 et 300 €, et il n’y a aucune raison d’en faire cadeau. Si donc, comme nous, vous voulez obtenir rapidement le paiement de ce qui vous est dû, la procédure est simple : saisine des prud’hommes en référé, en remplissant le document cerfa N°15586*01 disponible ici. On commence par cocher « demande de convocation devant la formation des référés » (p. 1), puis, après les renseignements d’identité, il suffit de cocher « Autre demande » : ICP (p. 6) et « Indemnité de congés payés » : période 2014 (p. 8). Pour le montant, il suffit d’en faire la demande auprès du DRH régional, qui vous répondra ou pas (Cette demande vous permettra également de cocher les cases concernant la « tentative de résolution amiable du litige » (p. 9)), ou bien de voir avec le correspondant SUD FPA Solidaires de votre établissement qui vous donnera le fichier permettant de faire votre calcul, ainsi que toutes les explications qui vous manqueraient. Pour les CDD, les congés sont payés à chaque fin de contrat (10%), en plus de la prime de précarité.
9 décembre 2016 9:42