Sud FPA le syndicat sud de la formation professionnelle des adultes

La politique (a)sociale de l’ AFPA en 2019

Déclaration SUD FPA sur la politique sociale 2019 – CSEC du 07/01/2021

Pour SUD FPA, nous allons dans cette déclaration reprendre les faits marquants de l’année 2019 sur le plan de l’emploi, des conditions de travail, de l’égalité salariale et de la formation.

Pour l’emploi, la précarisation s’accentue en 2019 par rapport à 2018 avec

• Une baisse des emplois CDI ( -486 ETP moyen (114) ; -363 ETP physique 31/12 (115)),
• Et une augmentation des emplois en CDD (+185 ETP moyen (114bis) ; +81 ETP physique 31/12 (115bis)).
• Cette précarisation est encore mise en lumière par les indicateurs (131) : 6 embauches CDI ; (131 bis) : 2 passages CDD à CDI, et (132) : 2425 contrats CDD
• L’emploi globalement diminue (-403 ETP sur le flux (111) et -282 ETP physique fin d’année (113))
• La précarisation atteint de façon préférentielle la catégorie C09 (formation) puisque la proportion des CDD passe de 20,4% en 2017, 26% en 2018, 28% en 2019) (115 et 115bis). Le contraste est encore plus flagrant quand on analyse l’emploi de formateur avec ces 3 niveaux d’exercice : formateur (80,4% de CDD), formateur expert (99,6% de CDI-5 sont en CDD) – formateur conseil (100% CDI). Le passage en formateur expert vient donc avec la CDI-isation.

Comme les essais professionnels d’ailleurs (cf réponse de la délégation SUD à une question sur le sujet au CSEC 3 juin). Dans l’intervalle, l’Afpa emploie des formateurs non validés techniquement et non formés pédagogiquement au risque de mettre en premier lieu ces collègues en difficulté et dans un second temps de faire diminuer la qualité des formations dispensées. Combien de formateurs CDD embauchés le jour du démarrage de la session de formation “balancés direct” dans le “grand bain” ?

• Pour revenir au bilan, la catégorie C11 (accompagnement) voit aussi son taux de CDD augmenter de 4% (16 à 20% de CDD) ; 23% des ASE sont en CDD ; on assiste aussi au même phénomène que pour les formateurs avec les consultants transitions professionnelles et ses trois niveaux d’exercice  

(Niveau 1 : 49% CDD ; niveau 2 : 96,6% CDI ; 100% CDI au niveau 3)

De plus, la proportion des CDD est sans doute sous-estimée car en comptant les ETP physiques au 31/12, on ne compte pas les contrats arrêtés à la fermeture de Noël et redémarrés à la reprise de janvier ; ce qui permet à l’Afpa de ne pas prendre en compte la rémunération des jours fériés (2 ou 3 suivant les régions) ; ce qui a aussi incidemment empêché pour certains collègues CDD le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat fin 2020.

Pour les autres analyses relatives à l’emploi, on constate que 67% des salariés ont plus de 50 ans et 84 % ont plus de 45 ans. La proportion des plus de 55 ans est de 43%. Il y a eu lieu de prévoir un dispositif de transmission des savoir et savoir-faire de cette population sous peine de déplorer une perte d’expérience dans les prochaines années. A moins qu’il soit en partie trop tard et que la photo prise à fin décembre 2019 ne présente plus la réalité avec la mise en œuvre du PSE fin mars 2020.

Concernant l’absentéisme, nous constatons une dégradation des indicateurs :

• 9,11% d’absentéisme total (+0,98% /2018) (181B Quater)
• 7,87% absentéisme maladie ou ATT (accident trajet travail) (+0,85% /2018) (183 ter)
• Des durées d’absentéisme qui se prolongent, 20,98 jours (18,62 jours en 2018 ; +2,36 j (+11%) (182 Bis maladie)

Ces chiffres sont bien au-dessus de ce que le cabinet Ayming indique comme taux d’absentéisme moyen (5,10% tous secteurs, 5,26% pour les sociétés de service). Au-delà de ce constat renouvelé chaque année, il est urgent de faire l’analyse de ces chiffres.

Au sujet des accidents, on constate que    

• Le taux de fréquence des accidents de travail et de trajet augmente (311 Ter) :  
  19,95  +1,4 pt / 2018  
   
• Taux de fréquence Accidents de travail seulement  augmente (311 Ter) :  
  15,50  +1pt /2018 

• Le taux de gravité (312Bis) augmente à 1,4 (+0.18 pt /2018). L’augmentation du taux de gravité est de 0,2 point en moyenne tous les ans depuis 3 ans. 
  Plus simplement dit, il y a plus de journées calendaires perdues pour accident avec moins de travailleurs. 

D’autres indicateurs concernant peuvent être analysés :

• Nombre de CHSCT (341) : 654 (est en augmentation /2018). Sans doute cela est dû à l’impact de la mise en œuvre du PSE
• Dépenses de sécurité (352) et d’amélioration de conditions de travail (451) :

En diminution par rapport aux années précédentes : 

• (352) (sécurité) : 5,7 M€) baisse de -1,4M€ (-20%) /2018
• (451) (conditions de travail) : 1,7 M€) baisse de -720 K€ (-30%) /2018

Comment concilier ces diminutions avec l’augmentation du taux de fréquence, de gravité et l’absentéisme ? 

Comme déjà indiqué lors de la séance du 21 octobre, la délégation SUD considère que cette partie du bilan est révélateur d’une institution en panne. Il s’agit de la confirmation qu’il n’existe pas de plan de prévention. La commission santé doit faire un travail à ce sujet afin d’avancer sur l’analyse. Parmi les pistes d’action, il convient d’abord d’établir un diagnostic. A ce sujet, la délégation invite la Direction à lire le rapport de Progexa et le feuillet rendu six mois plus tard. Ce rapport est un travail remarquable, qui met en évidence des problèmes structurels et montre que la nouvelle organisation crée de nouveaux problèmes. 

Passons à l’indicateur relatif aux Formations Sécurité (351)

Les chiffres diminuent :  1166 en 2019 soit 197 (17%) personnes en moins /2018

Il serait souhaitable d’avoir le taux de réalisation de ces formations sécurité en comparaison de celles programmées de début d’année et de connaitre la raison de la non-atteinte de l’objectif.

A l’aune du terrain, SUD propose de traiter en priorité les points suivants :

• Permettre aux formateurs, non formés mais volontaires depuis de nombreuses années, de suivre les formations SST et les recyclages. Ils s’en sont régulièrement empêchés pour cause de non remplacement
• Identifier un référent Sécurité par Centre pour le suivi de formations du Personnel
• Permettre à chaque CDD d’être systématiquement informé, dès son embauche, des règles de sécurité à appliquer (évacuation des locaux, lieux de rassemblement, …)
• Remettre en place les exercices de sécurité Incendie sur chaque site

Concernant l’égalité salariale, SUD FPA s’étonne toujours de la réponse de la direction concernant la proportion H/F des embauches de formateurs au-dessus de l’AME (cf. séance du CSEC du 21 octobre). Cette réponse nous parle de « métiers en tension » et de la possibilité de déroger à l’AME pour ces situations. Cette logique libérale basée uniquement sur le marché ne nous convient pas et il serait bénéfique pour tous de considérer l’utilité sociale de certaines de nos formations et de rémunérer les formatrices (puisqu’il s’agit de métiers où les femmes sont majoritaires) en fonction de cette utilité.

En dernier lieu, nous examinerons les données relatives à la formation

• Le % de la masse salariale consacré à la formation en baisse de 1,27% à 4,50% (5,77% en 2018 et 5.93% en 2017) (511)
• Comme la masse salariale diminue, c’est encore plus sensible en valeur (12,9 M€ en 2019-17,7M€ en 2018-20M€ en 2017) soit une chute de 35% en valeur et de 25% en % 
• Le nombre de salariés formés baisse également 4118 (2019) -4967 (2018) -5569 (2017) (513)
  
• Le nombre d’heures de formation baisse également 112 085 (2019) – 153 132 (2018) -184 973 (2017) (514), on perd donc 72 888 h de formation entre 2017 et 2019(-40%) ; cela confirme la chute déjà amorcée entre 2017 et 2018.
• Cela se traduit aussi par une baisse de la durée moyenne des formations pour les salariés les ayant suivies : 27,2h (2019) – 30,82h (2018) -33,32h (2017), c’est-à-dire une chute de 20% sur trois ans

En bref, les indicateurs (% masse salariale, somme, salariés concernées, durée) sont tous à la baisse.

Que penser d’un organisme de formation qui néglige de former ces salariés ?

En outre, l’approche nationale ne permet pas de voir les disparités ; ainsi dans la région GE, le % de la masse salariale consacré à la formation est de 2,21% en 2019, (3,03 % en 2018 et 2,67% en 2017) soit pour 2019, la moitié du chiffre national.

SUD FPA vous demande pour les prochains bilans sociaux de nous fournir un indicateur de % de masse salariale consacré à la formation, décliné régionalement non pas pour opposer les régions et les salariés, mais expliquer ces écarts et tenter d’y apporter des réponses et de lever les freins à la formation dans les régions déficitaires.

En conclusion, en récapitulant et en considérant les aspects emploi (précarisation), conditions de travail (augmentation de l’absentéisme et des accidents du travail) et formation (diminution des dépenses et du nombre d’heures) détaillée dans cette déclaration, la délégation SUD FPA ne peut donner qu’un avis défavorable à la politique sociale de l’Afpa en 2019.