le Journal de SUD en PACA
Mars 2017
L’Edito de SUD
La liberté d’expression appartient aux salariés comme à leurs syndicats.
Cette expression tient compte :
- du contexte syndical : toute organisation syndicale dispose d’un libre droit de critique des décisions de l’employeur et des conditions de travail
- du contexte social : en période de crise, l’expression peut être d’autant plus tranchée, incisive, que la situation présente un danger majeur sur l’emploi et les conditions de travail.
Dans un contexte marqué par l’incertitude économique et le stress généré par la souffrance au travail, il entre dans la mission d’un Syndicat d’exprimer son opinion et de présenter ses revendications à l’employeur.
Et l’employeur ?
L’employeur dispose d’un droit de réponse écrite ou orale à l’occasion de propos tenus lors d’une réunion des institutions représentatives du personnel (IRP), sous réserve que les propos ne prennent pas un caractère méprisant ou discriminatoire. Sa responsabilité pénale et civile peut être engagée et selon les circonstances, une entrave au fonctionnement des IRP pourrait même être constituée.
