Liste des centres dévolus à l’EPIC AFPA
Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à la liste des biens immobiliers transférés à l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Le ministre de l’économie et des finances et la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 5315-1,
Vu l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, notamment ses articles 2 à 4,
Arrêtent :
Article 1
Les biens immobiliers dont la liste est annexée au présent arrêté sont transférés à l’établissement public mentionné à l’article L. 5315-1 du code du travail dans les conditions fixées à l’article 2 de l’ordonnance du 10 novembre 2016 susvisée.
Article 2
Les biens, droits et obligations de l’établissement public mentionné à l’article L. 5315-1 du code du travail afférents aux immeubles mentionnés à l’article 1er sont pris en charge dans la forme où ils se trouvent par l’établissement public.
Article 3
Le transfert de la propriété des sites dont la liste est annexée au présent arrêté prend effet à la date de signature des actes de transfert à caractère authentique qui feront l’objet d’une publication dans chaque service de la publicité foncière ou dans chaque bureau du livre foncier compétent.
Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance du 10 novembre 2016 susvisée, les actes de transfert ne donnent pas lieu, lors de la formalité de publicité foncière, au paiement d’aucune indemnité, droit ou taxe.
Article 4
Le directeur du budget et la directrice de l’immobilier de l’Etat au ministère de l’économie et des finances, la directrice des finances, des achats et des services et la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle au ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
ANNEXE
RÉGION CENTRE ADRESSE VALORISATION
en €AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Centre de Clermont-Beaumont 16, rue Vercingétorix 63100 CLERMONT-FERRAND 2 960 000 AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Centre de Montluçon rue Alexandre Duchet 03103 MONTLUÇON 1 500 000 AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Centre du Puy-en-Velay ZI Blavozy 43700 ST GERMAIN-LAPRADE 2 645 000 AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Centre d’Aurillac 4, rue Ampère 15000 AURILLAC 303 900 AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Centre d’Annecy Poisy 675, route de Macully 74330 POISY 4 240 000 AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Centre de Bourg-en-Bresse route de Seillon 01000 BOURG-EN-BRESSE 4 190 000 AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Centre de Chambéry 81, avenue du Grand Arietaz 73000 CHAMBÉRY 3 060 000 AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Centre de Lyon St Priest 97, rue Aristide-Briand 69800 ST-PRIEST 4 510 000 AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Centre de Grenoble Pont de Claix 38, avenue Victor-Hugo 38800 PONT-DE-CLAIX 4 420 000 AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Centre de Lyon Rillieux 8, chemin des Iles 69144 RILLIEUX-LA-PAPE 2 030 000 AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Centre de Valence 336, rue de Chabeuil 26901 VALENCE 3 200 000 AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Centre de Lyon Vénissieux 35, boulevard Jodino 69633 VÉNISSIEUX 7 650 000 BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Centre de Dijon Chevigny 2, rue du Château 21800 CHEVIGNY-ST-SAUVEUR 1 550 000 BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Centre de Dijon Quétigny 15, rue du Cap-Vert 21800 QUÉTIGNY 1 489 200 BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Centre de Montceau-les-Mines 1, rue du Petit-Bois 71307 MONTCEAU-LES-MINES 1 300 000 BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Centre de Nevers 5, route de Sermoise 58000 NEVERS 2 420 000 BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Centre de Belfort 1, rue Ernest-Thierry-Mieg et rue Olympe-de-Gouges 90000 BELFORT 2 220 000 BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Centre de Besançon 19, avenue de l’Observatoire 25000 BESANÇON 1 050 000 BRETAGNE Centre d’Auray Kervalh-en Brech Kervalh 56406 AURAY 2 020 000 BRETAGNE Centre de Brest 15, rue du Petit-Spernot 29238 BREST 2 250 000 BRETAGNE Centre de Saint Brieuc Langueux 29, rue des Madières 22360 LES GRÈVES-LANGUEUX 3 100 000 BRETAGNE Centre de Lorient 32, rue René Lote 56323 LORIENT 2 310 000 BRETAGNE Centre de Morlaix 39, rue Bellevue-de-la-Madeleine 29679 MORLAIX 2 680 000 BRETAGNE Centre de Quimper 25 27, rue de Saint-Alor 29337 QUIMPER 4 350 000 BRETAGNE Centre de Rennes 6, avenue du Haut-Sancé 35069 RENNES 11 970 000 BRETAGNE Centre de Saint-Malo 75, boulevard Gambetta 35417 ST-MALO 2 310 000 BRETAGNE Centre de Loudéac rue Chateaubriand 22606 LOUDÉAC 3 124 800 CENTRE-VAL DE LOIRE Centre de Bourges 6, chemin de Villeneuve 18000 BOURGES 3 270 000 CENTRE-VAL DE LOIRE Centre de Châteauroux 134, rue de Vaugirard 36003 CHÂTEAUROUX 1 550 000 CENTRE-VAL DE LOIRE Centre d’Orléans Olivet rue Basse Mouillère 45161 OLIVET 3 620 000 CENTRE-VAL DE LOIRE Centre de Tours St Symphorien 56, avenue du Danemark 37072 TOURS 2 730 000 CENTRE-VAL DE LOIRE Centre de Chartres 2, rue Gaston-Planté 28008 CHARTRES 3 755 000 CORSE Centre d’Ajaccio Yolanda Le Yolanda 20167 SARROLA-CARCOPINO 2 210 000 GRAND EST Centre de Colmar 1, avenue Joseph Rey 68027 COLMAR 2 310 000 GRAND EST Centre de Mulhouse rue de l’Ecluse 68057 MULHOUSE 2 960 000 GRAND EST Centre de Charleville Montcy ND rue Gustave-Gailly 08090 MONTCY-NOTRE-DAME 2 230 000 GRAND EST Centre de Reims rue du Général-Micheler 51100 REIMS 4 300 000 GRAND EST Centre de Romilly-sur-Seine 17 bis avenue du 8 mai 10100 ROMILLY-SUR-SEINE 2 320 000 GRAND EST Centre de Troyes Pont Ste Marie 7, rue Robert-Keller 10150 PONT-STE-MARIE 1 690 000 GRAND EST Centre d’Epinal Golbey route des Forges 88198 GOLBEY 3 750 000 GRAND EST Centre de Metz 6, rue Pierre-Boileau 57063 METZ 4 460 000 GRAND EST Centre de Nancy Laxou 75, boulevard du Maréchal-Foch 54524 LAXOU 3 250 000 GRAND EST Centre de Remiremont 26, rue Charlet 88211 REMIREMONT 2 210 000 GRAND EST Centre de Saint Avold 96, rue du Général-Altmeyer 57507 ST-AVOLD 2 390 000 GRAND EST Centre de Verdun 16, avenue du Président-Kennedy 55100 VERDUN 1 872 100 HAUTS-DE-FRANCE Centre de Berck-sur-Mer 75, chemin des Anglais 62604 BERCK 2 350 000 HAUTS-DE-FRANCE Centre de Douai Cantin 6, rue du Moulinel 59169 CANTIN 2 330 000 HAUTS-DE-FRANCE Centre de Dunkerque 407, avenue de la Gironde 59640 DUNKERQUE 1 030 000 HAUTS-DE-FRANCE Centre de Hazebrouck 222, rue du Vieux-Berquin 59190 HAZEBROUCK 2 660 000 HAUTS-DE-FRANCE Centre Valenciennes Sentinelle 710, rue Gustave-Delory 59174 LA SENTINELLE 1 460 000 HAUTS-DE-FRANCE Centre de Liévin rue Léon-Blum 62801 LIÉVIN 2 330 000 HAUTS-DE-FRANCE Centre de Lille Lomme 35, rue de la Miterie 59463 LILLE 5 790 000 HAUTS-DE-FRANCE Centre de Maubeuge Rousies 2, chemin de l’Arsenal 59131 ROUSIES 3 596 900 HAUTS-DE-FRANCE Centre de Roubaix 20, rue du Luxembourg 59058 ROUBAIX 2 510 000 HAUTS-DE-FRANCE Centre de Calais 168 boulevard Curie 62104 CALAIS 4 044 900 HAUTS-DE-FRANCE Centre d’Amiens 30, rue de PoulainVille – CS 78015 – 80084 AMIENS 4 740 000 HAUTS-DE-FRANCE Centre de Compiègne 18A rue de la Glacière 60206 COMPIÈGNE 3 024 000 ÎLE-DE-FRANCE Centre de Champs sur Marne 67 69, avenue du Général-de-Gaulle 77420 CHAMPS-SUR-MARNE 7 020 000 ÎLE-DE-FRANCE Centre de Créteil 9, rue Marc-Seguin 94015 CRÉTEIL 7 340 000 ÎLE-DE-FRANCE Centre de Lardy 5, route Nationale 91510 LARDY 4 060 000 ÎLE-DE-FRANCE Centre du Plessis Robinson 4, rue de Sceaux 92350 LE PLESSIS-ROBINSON 2 340 000 ÎLE-DE-FRANCE Centre de Mantes Magnanville rue des Graviers 78200 MAGNANVILLE 1 430 000 ÎLE-DE-FRANCE Centre de Meaux 30, boulevard du Chevalier-Bayard 77333 MEAUX 1 950 000 ÎLE-DE-FRANCE Centre de Meudon la Forêt 12 14, avenue du Maréchal-Juin 92366 MEUDON 8 890 000 ÎLE-DE-FRANCE Centre de Saint Ouen l’Aumône 2, rue de la Garenne 95310 SAINT-OUEN-L’AUMÔNE 2 130 000 ÎLE-DE-FRANCE Centre de Stains 1, rue de la citoyenneté 93245 STAINS 6 860 000 ÎLE-DE-FRANCE Centre d’Evry Ris Orangis 2, avenue Louis-Aragon 91130 RIS-ORANGIS 2 210 600 NORMANDIE Centre d’Alençon 181, avenue du Général-Leclerc 61000 ALENÇON 630 000 NORMANDIE Centre d’Ifs rue Anton-Tchekhov 14123 IFS 1 700 000 NORMANDIE Centre de Caen rue de Rosel 14000 CAEN 7 310 000 NORMANDIE Centre de Coutances 83, avenue de la République 50205 COUTANCES 620 000 NORMANDIE Centre de Cherbourg Equeurdreville rue Paul-Nicolle 50652 CHERBOURG-OCTEVILLE, rue de Beuzeville 50120 EQUEURDREVILLE-HAINNEVLLE 2 520 000 NORMANDIE Centre d’Evreux 4, rue Lakanal 27033 EVREUX 4 990 000 NORMANDIE Centre du Havre 51, rue Flandres Dunkerque 76610 LE HAVRE 3 200 000 NORMANDIE Centre de Rouen St Etienne du R. 135, rue du Madrillet 76801 ST ETIENNE-DU-ROUVRAY 7 490 000 NOUVELLE-AQUITAINE Centre d’Agen Foulayronnes 10, rue Marcel-Pagnol 47510 FOULAYRONNES 390 000 NOUVELLE-AQUITAINE Centre de Bayonne 25, chemin de Laharie 64115 BAYONNE 2 780 000 NOUVELLE-AQUITAINE Centre de Bordeaux Caudéran 44, rue de Bréau et 22, rue Alfred de Vigny 33073 BORDEAUX 2 520 000 NOUVELLE-AQUITAINE Centre de Bordeaux Pessac 94, avenue de Canejan 33605 PESSAC 4 879 100 NOUVELLE-AQUITAINE Centre de Bordeaux Bègles 50, rue Ferdinand Buisson 33321 BÈGLES 5 515 000 NOUVELLE-AQUITAINE Centre de Pau 37, avenue du Bezet 64011 PAU 2 430 000 NOUVELLE-AQUITAINE Centre de Périgueux Boulazac avenue Ambroise-Croizat 24750 BOULAZAC 3 360 000 NOUVELLE-AQUITAINE Centre de Brive la Gaillarde 53, rue Maurice-Rollinat 19103 BRIVE-LA-GAILLARDE 1 040 000 NOUVELLE-AQUITAINE Centre d’Egletons route de Sarran 19 300 ÉGLETONS 420 000 NOUVELLE-AQUITAINE Centre de Guéret Lieu-dit Le Clocher 23000 ST-SULPICE-LE-GUÉRÉTOIS 440 000 NOUVELLE-AQUITAINE Centre de Limoges Babylone 68, rue de Babylone 87000 LIMOGES 2 810 000 NOUVELLE-AQUITAINE Centre de Limoges Romanet 27, rue Léonard-Samié 87016 LIMOGES 7 490 000 NOUVELLE-AQUITAINE Centre d’Angoulême La Braconne 104, route du Lac Mélot 16600 MORNAC 4 210 000 NOUVELLE-AQUITAINE Centre de Châtellerault 209, grand rue de Châteauneuf 86100 CHÂTELLERAULT 9 100 000 NOUVELLE-AQUITAINE Centre de Niort 40, rue Pierre Chantelauze 79024 NIORT 2 350 000 NOUVELLE-AQUITAINE Centre de Rochefort 57, avenue Bernadotte 17300 ROCHEFORT 1 660 000 OCCITANIE Centre de Béziers 34, rue de Costesèque 34500 BÉZIERS 2 930 000 OCCITANIE Centre de Carcassonne 1 allée Bernard-Palissy 11860 CARCASSONNE 2 700 000 OCCITANIE Centre de Montpellier St Jean 12, rue Jean-Mermoz 34430 ST-JEAN-DE-VEDAS 2 490 000 OCCITANIE Centre de Nîmes 168, route de Beaucaire 30000 NIMES 5 020 000 OCCITANIE Centre de Perpignan Rivesaltes Espace entreprise Méditerranée 66600 RIVESALTES 3 710 000 OCCITANIE Centre d’Albi rue des Trois-Buissons 81012 ALBI 3 600 000 OCCITANIE Centre de Toulouse Balma 73, rue Saint-Jean 31130 BALMA 14 400 000 OCCITANIE Centre de Montauban 325, avenue de Montech 82017 MONTAUBAN 2 420 000 OCCITANIE Centre de Rodez rue Jean-Ferrieu 12000 RODEZ 1 110 000 OCCITANIE Centre de Tarbes 92, rue Alsace-Lorraine 65001 TARBES 2 640 000 OCCITANIE Centre de Toulouse Palays 1 allée Jean-Griffon 31405 TOULOUSE 9 450 000 PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR Centre d’Avignon Le Pontet 56, avenue Emile-Zola 84134 LE PONTET 5 320 000 PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR Centre de Cannes la Bocca 161, avenue Francis-Tonner 06150 CANNES 2 200 000 PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR Centre de Gap rue des Lauriers 05000 GAP 1 680 000 PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR Centre d’Istres avenue Félix-Gouin 13800 ISTRES 9 190 000 PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR Centre de Marseille la Treille chemin de la Clue 13011 MARSEILLE 11 8 007 000 PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR Centre de Marseille St Jérôme 54 boulevard Laveran 13013 MARSEILLE 13 1 660 000 PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR Centre de Nice 244, route de Turin 06300 NICE 4 470 000 PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR Centre de Toulon La Valette 395, avenue de la libération 83040 LA VALETTE-DU-VAR 6 010 000 PAYS DE LA LOIRE Centre de Laval 8, rue de la Commanderie 53063 LAVAL 2 640 000 PAYS DE LA LOIRE Centre d’Angers 6, rue Guillaume-Lekeu 49004 ANGERS 7 490 000 PAYS DE LA LOIRE Centre de Doué La Fontaine Allée des charbonnières 49700 DOUÉ-LA-FONTAINE 920 000 PAYS DE LA LOIRE Centre du Mans 366, avenue Georges-Durand 72019 LE MANS 6 090 000 PAYS DE LA LOIRE Centre de Nantes Saint Herblain 23, rue de la Rivaudière 44819 ST-HERBLAIN 4 570 000 PAYS DE LA LOIRE Centre de Saint Nazaire 333, route de la Côte-d’Amour 44611 ST-NAZAIRE 3 680 000
Fait le 28 décembre 2016.
Le ministre de l’économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J.-F. Juéry
Par empêchement de la directrice de l’immobilier de l’Etat :
Le chef de service, adjoint à la directrice, de l’immobilier de l’Etat,
P. Bauchot
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des finances, des achats et des services,
V. Delahaye-Guillocheau
Par empêchement de la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle :
Le chef de service adjoint à la déléguée générale,
H. de Balathier-Lantage