Réforme de la formation professionnelle : un projet de loi en juin
Publié sur lesechos.fr le 22/01/2013
Taxe d’apprentissage et qualité des formations seront notamment au menu.
Le projet de loi transposant l’accord sur la sécurisation de l’emploi sera présenté au Conseil des ministres dès le 6 mars, a confirmé hier le ministre du Travail, Michel Sapin, lors de ses voeux à la presse. Mais ce texte n’épuisera pas le sujet, en tout cas en matière de formation. Thierry Repentin, le ministre délégué en charge du dossier, a annoncé à cette même occasion l’élaboration d’un autre projet de loi centré sur cette question, qui devrait jouer les voitures-balais de l’accord.
Ce sera plus particulièrement le cas pour le compte personnel de formation. L’accord signé par le patronat avec la CFDT, la CFTC et la CGC en trace en effet simplement les grandes lignes mais, comme l’explique Thierry Repentin, il reste à en préciser « le fond et les fonds », c’est-à-dire les règles de fonctionnement de ce droit transférable et la répartition de son financement entre entreprises, Etat et régions. Le sujet est au coeur des réflexions lancées il y a plusieurs mois déjà par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, où siègent des représentants de l’Etat, des partenaires économiques et sociaux, des conseils régionaux et des parlementaires. Ses conclusions sont attendues pour mars et alimenteront le projet de loi.
Le texte comportera aussi un volet dédié à l’alternance. « Il sera nécessaire de faire évoluer le cadre légal de l’apprentissage et la taxe d’apprentissage pour atteindre l’objectif de 500.000 apprentis en 2017 », a affirmé hier Thierry Repentin, qui promet « des mesures pour mobiliser les secteurs employant peu d’apprentis » et entend « lever les freins existant dans le public ». « On va sans doute diminuer le nombre d’organismes collecteurs de la taxe et s’assurer qu’elle va assez vers les formations de niveau 4 et 5 [CAP et BEP] », a ajouté le ministre délégué. La réforme devra être faite avant la fin de l’année, pour entrer en vigueur pour la prochaine campagne de la taxe d’apprentissage.
Dans le cadre de sa réforme, Thierry Repentin a aussi affirmé son intention d’aborder la question de la qualité des formations. Il souhaite élaborer avec la profession un « cahier des charges » que devront respecter tous les organismes.
L’exécutif devra composer avec les partenaires sociaux avant de légiférer sur tout ce qui va modifier le Code du travail « en vertu de la loi Larcher de 2007 », rappelle un parlementaire socialiste, avec le risque de rallonger les délais d’élaboration du projet de loi. Mais dans l’entourage de Thierry Repentin, si l’on affirme que l’on respectera les règles du dialogue social, on ajoute qu’aucune des dispositions du texte ne devrait impliquer de négociation préalable entre patronat et syndicats.
Leïla de Comarmond
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22 janvier 2013 8:58