Sud FPA le syndicat sud de la formation professionnelle des adultes

Retour sur la répression estampienne

C’était le 13 janvier, le DG, dans un mail adressé aux DR, disait ouvrir une phase coercitive pour accélérer la prise de conscience collective de la nécessité de la performance des contrôles et il annonçait la mise en place d’un arsenal répressif pouvant comprendre des licenciements pour insuffisance professionnelle…Extraits :

« Vu les enjeux et compte tenu de la faible prise de conscience de la ligne « Formateur / MF / DC » sur ces sujets, je suis obligé de vous annoncer l’ouverture d’une phase coercitive permettant d’accélérer la prise de conscience collective.

Dans un premier temps, dès lors que les contrôles effectués en région seront dépourvus de la rigueur requise (les tableaux mettant en évidence les insuffisances du contrôle local sont particulièrement éloquents),

et donc refaits par le national, le coût ETP sera systématiquement rebasculé dans les régions. Dans un second temps, il sera procédé au licenciement pour insuffisance professionnelle des personnes localement impliquées.

Ma conviction est que tant que nous ne serons pas arrivés à ce stade, aucune inflexion notable ne sera enregistrée. Comme cette année encore nous allons rendre 2 à 3 M€ de CA (sur du non justifié 2019 ou 2010) et que cela vient invalider les hypothèses d’atterrissage transmises à Bercy, et de facto ternir la crédibilité du management national, vous comprendrez aisément que je n’aurai aucune hésitation à déployer cet arsenal répressif. »

Les contrôles qui excitent tant la verve agressive du DG sont les contrôles sur pièces AGEFIPH, instaurés en 2011, au moment où l’Etat a transféré à l’AGEFIPH le financement du marché spécifique TH (depuis transféré aux régions). A cette époque, chez Lowendalmassai, le DG tuait encore les coûts et optimisait les impôts des entreprises au nom de la sacrosainte rationalité néolibérale…

 Que doit comprendre un dossier pour être estampillé « bon dossier » ? Un bon dossier, c’est déjà un dossier composé de 8 pièces, 3 pièces externes et 5 pièces émises par l’AFPA. Et des pièces conformes !

1) Les pièces externes

• Une prescription émanant de Pôle Emploi ou de Cap Emploi. Ces organismes ont-ils fait le papier qui va bien ? Où la prescription a-t-elle été classée ensuite. Par qui ?
• Une RQTH[1] émis par les par les MDPH. Mêmes remarques que pour la pièce précédente.
• Un justificatif Pôle Emploi précisant l’état de demandeur d’emploi de moins de 3 mois. Quand on sait comment PE est débordé…PE n’a pas toujours pu fournir le bon justificatif…

 Pour ces 3 pièces, le traitement des conformités-difficultés, n’est pas d’une compétence locale ! Le personnel AFPA est-il responsable de quoi que ce soit ? Le DG se trompe de cible quand il s’en prend à la ligne « Formateur-Manageur de Formation-Directeur de Centre ».

 2)Les pièces qui sont émises par l’AFPA

• Un contrat individuel de formation
• Une attestation d’inscription en formation
  • Les feuilles d’émargement. Elles n’ont été scannées qu’à partir de janvier 2013.

Lorsque le contrôle porte sur un parcours composé d’une préparatoire et d’un qualifiant long (assez classique chez les TH), on a facilement de l’ordre de 50 feuilles hebdomadaires d’émargement à produire, aves les justificatifs correspondants.

L’absentéisme est fréquent chez les TH, les risques de manques de justificatifs ou d’incohérences entre les codes absences saisis et les justificatifs présents sont fort élevés. Qui plus est sur des parcours clos depuis 2 ans. A cela s’ajoute le manque de personnel, à tous les niveaux, de plus en plus criant (« l’emploi solidaire »).

• L’attestation de fin de formation, appelée aussi attestation de présence en formation. Les durées sont systématiquement divergentes avec les productions enregistrées et déclarées à l’Agefiph, base du financement au réel.
• La certification : le procès-verbal nominatif des résultats aux épreuves de certification.

 Pour ces documents internes, quand il y a des problèmes, comment assurer la mise en conformité ? Qui prend la responsabilité de cette mise en conformité ? Qui donnera l’ordre de la mise en conformité ?

 Là non plus, il ne s’agit ni d’une compétence locale. Le DG se trompe encore de cible !

 La désorganisation des centres depuis l’ère Caïla avec la création de 2 lignes parallèles, « exploitation et relation stagiaires », fait qu’un dossier stagiaire n’est plus unique, les pièces « exploitation » (feuilles d’émargement et justificatifs) peuvent être archivées à un endroit, les pièces « relation Stagiaires » (contrats, attestations…) peuvent l’être à un autre.

 Sans parler de la rotation du personnel et des suppressions de postes dès que possible…

 En fait, dans le cours du 1^er semestre 2012, peu avant le changement de direction, la situation était déjà parfaitement connue. La direction n’avait rien trouvé de mieux qu’une procédure absurde : faire déposer, en un temps record, tous les dossiers financés par l’Agefiph, sur un eSpace national.

Au final, des dossiers tout aussi incomplets qu’avant. Trois ans après, rien n’a changé !

S’il arrivait que des collègues soient inquiétés par leurs directions locale et/ou régionale, qu’ils en informent au plus vite leurs élus pour que les responsabilités soient rapidement renvoyées à l’expéditeur.