STOP Harcèlement !
SUD FPA Solidaires NORD PAS-DE-CALAIS PICARDIE
Le 15 février 2018
Quelques rappels …
Le harcèlement, un sujet grave qui déclenche douleur et souffrance au travail.
On distingue le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.
Le harcèlement moral *: Il se manifeste par des agissements répétés : remarques désobligeantes, intimidations, insultes…
Art : 222-33-2 du code Pénal
Art : L1152 du code du Travail
Ces agissements ont pour effet une forte dégradation des conditions de travail de la victime qui risque :
•de porter atteinte à ses droits et à sa dignité,
•d’altérer sa santé physique ou mentale,
•de compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement sexuel *: Il se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Art : 222-33 du Code Pénal
Art : L 1153-1 du code du Travail
*(sourcewww.service-public.fr)
Si vous êtes victime de harcèlement, vous êtes protégé que vous soyez salarié, stagiaire ou apprenti.
Ces agissements sont interdits !
L’AFPA est-elle concernée ?
Oui, particulièrement dans plusieurs établissements de notre région.
Voici des exemples de situations vécues dans nos centres qui nous ont été communiquées. Vous pouvez essayer de les classer dans l’une des deux catégories.
| harcèl. moral | harcèl. sexuel | |
|---|---|---|
| Vous recevez sur votre téléphone portable des propositions « à caractère sexuel » répétées de votre hiérarchique | ||
| Des remarques abaissantes et humiliantes vous sont faites devant votre groupe de stagiaire | ||
| Un.e collègue de travail vous fait des réflexions négatives sur votre physique | ||
| Vous recevez un courrier « galant » de votre hiérarchique alors que depuis plusieurs semaines vous lui demandez d’arrêter ses propositions | ||
| On vous fait des sous-entendus sur vos sous-vêtements | ||
| On vous menace ou on remet en question vos compétences car vous ne donnez pas de suite favorable aux avances de votre hiérarchique | ||
| On vous fait régulièrement des critiques sur votre tenue vestimentaire | ||
| On vous affuble d’un surnom ou d’un sobriquet désobligeant | ||
| Vous n’avez plus ou peu d’activités professionnelles, vous n’y êtes pour rien, mais on vous le reproche régulièrement | ||
| On compare votre physique avec celui d’autres salarié.e.s | ||
| On vous propose de vous rencontrer hors lieu de travail pour soit disant échanger sur la réorganisation de votre activité | ||
| On vous somme d’accepter une mission sous peine de mutation dans une autre région | ||
| On vous questionne sur la couleur de vos sous-vêtements. | ||
| On vous insulte sur le lieu de travail | ||
| Un.e collègue de travail ou votre hiérarchique a des gestes déplacés quand vous vous retrouvez seule avec lui ou avec elle | ||
| Votre hiérarchique met en doute l’intelligence de vos enfants | ||
| Votre hiérarchique, après vous avoir demandé votre âge, vous conseille « de faire des enfants » |
Et vous, pensez-vous être harcelé.e ???
Si oui que faire ?
Ce qu’il faut savoir * :
Le harcèlement est un délit quel que soit le lien entre l’auteur et la victime. Toutefois, la loi prévoit une protection spécifique lors d’un harcèlement sexuel pour les salarié.es, les agents publics et les stagiaires.
Le recours de la victime *:
La victime peut porter plainte devant la justice pénale dans un délai de 6 ans après le dernier fait (un geste, un propos …) de harcèlement. La justice prendra en compte tous les éléments constituant le harcèlement même si les faits se sont déroulés sur plusieurs années.
La victime doit s’adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.
La réception de la plainte ne peut pas être refusée à la victime. La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.
La victime peut aussi déposer, dans un premier temps une « main courante » au commissariat de police ou un faire établir un « PV de renseignement judiciaire » dans une brigade de gendarmerie.
La main courante ou le PV de renseignement judiciaire permet surtout de dater les faits en question dans l’éventualité d’une procédure judiciaire ultérieure.
*(Sourcewww.service-public.fr)
Ces démarches ne sont pas faciles à faire. Vos représentants syndicaux SUD FPA sont à votre écoute pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à rassembler preuves et témoignages.
Dominique CAPELLE capelle.solidaire@laposte.net 06.08.71.37.87 Picardie
Eric CARPENTIER ecafpa@gmail.com 06.68.28.25.58 Picardie
Jean-Marc GODGENGER jean-marc.godgenger@sfr.fr 06.24.64.92.96 NPDC
Alain KAZMIERCZAK alain.kazmierczak@afpa.fr 06.08.45.59.85 NPDC
Pierre TAILAME pierre.afpa@laposte.net 06.08.41.42.61 NPDC
27 février 2018 9:16