SUD FPA écrit au DRH de l’AFPA au sujet des Elections professionnelles 2016
Monsieur le directeur des relations humaines et du dialogue social,
Nous faisons suite à la réunion de négociation du 30 mai concernant les élections professionnelles à l’AFPA.
Vous nous avez remis un calendrier des opérations électorales …sans dates, un projet d’accord sur les établissements distincts CE et un projet d’accord sur les établissements distincts DP, et rien d’autre.
Visiblement, la direction attend pour engager de réelles négociations qu’une organisation syndicale signe l’accord de prorogation des mandats, comme elle a dit et écrit qu’elle le ferait.
Vous avez pu noter que les autres organisations syndicales maintenaient pour le moment leurs signatures et qu’elles ne s’engageaient pas dans une surenchère, inutile à ce stade.
En l’état, nous ne vous ferons pas le procès d’une éventuelle discrimination en faveur d’un syndicat. SUD FPA considère que ce vous pourriez accorder au personnel apparemment à la demande d’une organisation syndicale serait le résultat de la demande de toutes les organisations syndicales.
Peut-être est-il temps cependant de hâter les choses.
Notre organisation syndicale s’opposera à toute négociation électorale « à l’arrache » qui ne permettrait pas de traiter dans le détail l’organisation des élections, en particulier les deux points suivants :
- le nombre de collèges et la répartition du personnel dans les collèges pour que tous les salariés soient réellement et proportionnellement représentés.
- le traitement rigoureux dans toutes les régions de la participation des travailleurs extérieurs aux élections de l’AFPA, comme SUD FPA a dû l’imposer par procès à l’AFPA en IDF et au siège, en 2013.
De plus, cette incertitude de date détourne l’attention de 2 points que SUD FPA a pourtant relevés à de nombreuses reprises :
Comment la direction envisage-t-elle les élections CHSCT qui doivent normalement se tenir entre juin 2016 et octobre 2016 ? Ces dates doivent être respectées à moins d’un accord d’entreprise unanime qui permettrait de les organiser après le renouvellement des CE et des DP.
SUD FPA a dit son opposition à la transformation juridique de l’AFPA en EPIC/SCIC. Pour autant, les intérêts du personnel exigent de notre part que nous suivions de très près cette transformation. Notamment, comment la direction compte-t-elle associer le personnel à la rédaction des statuts de la SCIC, si SCIC il y a ? Il faut que le personnel en tant qu’associé fondateur participe à la rédaction des statuts de la SCIC, qui plus est quand la forme juridique choisie est la SAS.
Pour SUD FPA, la qualité d’associé du personnel dans la SCIC et la représentation du personnel de la SCIC sont deux notions liées et nous serons attentifs aux biais qui pourraient être introduits.
Nous vous demandons de proposer rapidement aux organisations syndicales un projet d’association du personnel à la rédaction de ces statuts.
Pour finir, nous vous rappellerons quelques-unes des positions de SUD FPA sur les « très prochaines » négociations électorales.
La présence de délégués syndicaux au niveau des centres refondés est prévue par la modification de l’article L2143-3 intervenue en mars 2014, au motif justement d’un “dialogue social” le plus près du terrain. Pour SUD FPA l’existence de délégués syndicaux locaux est un point non négociable. Il faudra ajouter bien sûr l’échelon régional conventionnel en conservant le même nombre de DSCR qu’aujourd’hui.
Le nombre de CE proposé par la direction n’est pas une évidence. La réduction du nombre de régions administratives, décidé par un pouvoir, n’implique pas par elle-même que l’organisation de la représentation du personnel de l’AFPA doive s’y conformer. Rien ne s’oppose à ce que nous conservions le nombre actuel de 24 CE/CRE, voire plus.
Faut-il un CE pour la SCIC ? Son autonomie de gestion l’impliquerait. Cependant, si les DP sont communs à l’EPIC et à la SCIC, se posera le problème de l’élection des membres des CHSCT. Peuvent-ils être élus par deux CE ?
Dans l’attente de réponses rapides sur l’ensemble de ces points, recevez, Monsieur le directeur des relations humaines et du dialogue social, mes salutations.
François Duval,
Délégué syndical central SUD FPA
Copie : organisations syndicales de l’AFPA
16 juin 2016 3:04